Règlement sur la sécurité de la navigation (DORS/2005-134)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures

  •  (1) Les projecteurs exigés par le paragraphe 76(1) doivent être montés solidement en un point qui permet, à la fois :

    • a) à l’un des projecteurs de balayer en entier l’arc de 180° de l’avant à l’arrière, à bâbord;

    • b) à l’autre projecteur de balayer en entier l’arc de 180° de l’avant à l’arrière, à tribord;

    • c) à chacun des projecteurs de balayer en entier l’arc de 180° en avant du travers.

  • (2) Chacun des projecteurs exigés par l’article 76 doit être muni :

    • a) d’un circuit électrique distinct connecté au tableau de distribution principal ou de secours;

    • b) sous réserve du paragraphe (3), de deux ampoules de rechange et des pièces de rechange électriques qui pourraient être nécessaires au projecteur dans les conditions normales de service.

  • (3) Lorsque les deux projecteurs exigés par le paragraphe 76(1) sont du même type, il suffit d’avoir à bord deux ampoules de rechange et les pièces de rechange électriques qui pourraient être nécessaires à un seul projecteur dans les conditions normales de service.

Accessoires de navigation

 Tout navire à bord duquel des cartes marines et des publications nautiques sont requises en application du Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) doit être muni :

  • a) des accessoires de navigation nécessaires pour l’utilisation appropriée des cartes marines dans le but de déterminer avec précision la position du navire;

  • b) des accessoires de navigation nécessaires pour déterminer l’exactitude des relevés du compas;

  • c) d’au moins une paire de jumelles.

Signes flottants

  •  (1) Tout navire canadien de plus de 150 tonneaux qui effectue un voyage de long cours ou un voyage de cabotage, classes I ou II, doit être muni d’un jeu de signes flottants, tel qu’il est illustré dans le Code international des signaux publié par l’OMI, suffisamment grands pour les besoins de la signalisation.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un bâtiment de pêche construit avant le 1er janvier 1975 s’il a les signes flottants suivants :

    • a) « N » et « C » pour indiquer qu’il est en détresse;

    • b) « V » pour indiquer qu’il a besoin d’aide;

    • c) « O » pour indiquer qu’un homme est tombé à la mer;

    • d) « P » pour indiquer que ses filets sont retenus par un obstacle;

    • e) « T » pour indiquer, s’il y a lieu, qu’il chalute avec un autre bâtiment;

    • f) « G » et « Z » pour indiquer respectivement qu’il hale ses filets ou qu’il jette ses filets, lorsqu’il effectue ces activités à proximité d’autres bâtiments de pêche et qu’il ne se sert pas du radiotéléphone entre passerelles pour informer les autres bâtiments de ses activités.

Lignes de petite sonde

  •  (1) Tout navire d’une longueur de 20 m ou plus qui effectue un voyage autre qu’un voyage en eaux secondaires doit être muni d’une ligne de petite sonde.

  • (2) Tout navire d’une longueur de 20 m ou plus qui n’est pas muni du matériel de sondage par écho et qui effectue un voyage de long cours, un voyage de cabotage, classes I ou II, ou un voyage en eaux intérieures, classe I, doit être muni de deux lignes de petite sonde.

  • (3) Chaque ligne de petite sonde ne doit pas être d’une longueur de moins de 46 m et porter des marques nettes et précises pour indiquer la profondeur de l’eau.

  • (4) Le plomb de chaque ligne de petite sonde doit peser au moins 3,2 kg et pouvoir être garni.

PARTIE 5Exigences supplémentaires

Services de recherche et de sauvetage

  •  (1) Les navires auxquels s’applique le chapitre I de la Convention de sécurité et qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers doivent avoir à bord un plan de coopération avec les services de recherche et de sauvetage appropriés en cas d’urgence.

  • (2) Le plan doit être élaboré de façon coopérative par le navire, la compagnie et les services de recherche et de sauvetage en tenant compte de la circulaire MSC/Circ.1079 de l’OMI, Directives pour l’établissement de plans de coopération entre les services de recherche et de sauvetage et les navires à passagers. Il doit prévoir des exercices périodiques permettant de vérifier son efficacité.

Messages de danger

  •  (1) Pour l’application du présent article, tempête tropicale s’entend d’un ouragan, d’un typhon, d’un cyclone ou d’une autre tempête de nature semblable, et le capitaine d’un navire est censé avoir essuyé une tempête tropicale s’il a des raisons de croire qu’une telle tempête sévit dans le voisinage.

  • (2) Le capitaine de tout navire doit communiquer les renseignements exigés par le paragraphe (4) aux navires du voisinage par tous les moyens dont il dispose, ainsi qu’à la station côtière de la zone, si le navire, selon le cas :

    • a) rencontre des glaces dangereuses, une épave dangereuse ou tout autre danger immédiat pour la navigation;

    • b) essuie une tempête tropicale ou une tempête dont le capitaine a des motifs raisonnables de croire qu’elle puisse se transformer en une tempête tropicale;

    • c) rencontre des vents d’une force égale ou supérieure à 10 sur l’échelle de Beaufort pour lesquels aucun avertissement de tempête n’a été reçu par le navire;

    • d) rencontre des températures de l’air inférieures au point de congélation associées à des coups de vents violents, provoquant de graves accumulations de glace sur les superstructures.

  • (3) Toutes les communications radio en vertu du paragraphe (2) sont précédées du signal de sécurité suivant la procédure définie dans le Règlement international des radiocommunications.

  • (4) Les renseignements suivants doivent être fournis dans les messages de danger :

    • a) dans le cas où le navire rencontre des glaces dangereuses, une épave dangereuse ou tout autre danger immédiat pour la navigation :

      • (i) le type de glace, d’épave ou de danger rencontré,

      • (ii) la position de la glace, de l’épave ou du danger lors de la dernière observation,

      • (iii) la date et l’heure en temps universel coordonné (UTC), au moment de la dernière observation;

    • b) dans le cas où le navire essuie une tempête tropicale ou une tempête dont le capitaine a des motifs raisonnables de croire qu’elle puisse se transformer en une tempête tropicale :

      • (i) une mention que le navire a essuyé une tempête tropicale ou une tempête dont le capitaine a des motifs raisonnables de croire qu’elle puisse se transformer en une tempête tropicale, selon le cas,

      • (ii) la date et l’heure en temps universel coordonné (UTC) et la position du navire au moment de la dernière observation de la tempête,

      • (iii) si cela est possible :

        • (A) la pression barométrique, le relevé corrigé si cela est possible, l’unité de mesure (p. ex. en millibars, millimètres ou pouces) et si le relevé a été corrigé ou non,

        • (B) la tendance barométrique indiquant le changement survenu dans la pression barométrique au cours des trois dernières heures,

        • (C) la direction vraie du vent,

        • (D) la force du vent sur l’échelle de Beaufort,

        • (E) l’état de la mer, qu’elle soit calme, modérée, forte ou démontée,

        • (F) l’amplitude de la houle, qu’elle soit faible, modérée ou forte, la direction vraie d’où elle vient et, si cela est possible, une indication de la période ou de la longueur de la houle, qu’elle soit courte, moyenne ou longue,

        • (G) la route vraie et la vitesse du navire;

    • c) dans le cas où un navire rencontre des vents d’une force égale ou supérieure à 10 sur l’échelle de Beaufort et pour lesquels aucun avis de tempête n’a été reçu par le navire :

      • (i) une mention que des vents d’une force égale ou supérieure à 10 sur l’échelle de Beaufort ont été rencontrés,

      • (ii) les renseignements décrits au sous-alinéa b)(ii) et, dans la mesure du possible, les renseignements décrits aux divisions b)(iii)(A) à (D) et (G);

    • d) dans le cas où un navire rencontre des températures de l’air inférieures au point de congélation associées à des coups de vents violents, provoquant de graves accumulations de glace sur les superstructures :

      • (i) la date et l’heure en temps universel coordonné (UTC) et la position du navire au moment où le danger a été observé,

      • (ii) la température de l’air,

      • (iii) la température de la mer, si cela est possible,

      • (iv) la force et la direction du vent.

  • (5) Des exemples des renseignements qui doivent être communiqués dans les messages de danger figurent à l’annexe 3.

 
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