Règlement sur la sécurité de la navigation (DORS/2005-134)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures

Effectifs des navires

  •  (1) À bord de tous les navires, une langue de travail doit être établie et consignée pour garantir que les membres de l’équipage s’acquittent efficacement de leurs fonctions en matière de sécurité de la navigation. À bord de chaque navire auquel s’applique le chapitre I de la Convention de sécurité, la langue de travail doit être consignée dans le journal de bord du navire.

  • (2) La compagnie ou le capitaine, selon le cas, doit déterminer la langue de travail appropriée en application du paragraphe (1) et veiller à ce que chaque membre de l’équipage soit en mesure de la comprendre et, le cas échéant, de donner des ordres et des consignes et de faire rapport dans cette langue.

  • (3) Si la langue de travail n’est pas une langue officielle de l’État dont le navire est autorisé à battre pavillon, tous les plans et listes qui doivent être affichés doivent comporter une traduction dans la langue de travail.

 À bord des navires auxquels s’applique le chapitre I de la Convention de sécurité, l’anglais doit être employé comme langue de travail à la passerelle dans les communications de sécurité entre passerelles et entre la passerelle et la terre, ainsi que dans les communications échangées à bord entre le pilote et le personnel de quart à la passerelle, à moins que les interlocuteurs directs n’aient en commun une langue autre que l’anglais.

Registre des activités de navigation

  •  (1) Il doit être conservé à bord de chaque navire de 150 tonneaux ou plus qui effectue un voyage international un registre des activités et des événements de navigation qui sont importants pour la sécurité de la navigation.

  • (2) Le registre doit contenir suffisamment de détails pour permettre d’établir un compte rendu complet du voyage, en tenant compte de l’annexe de la résolution A.916(22) de l’OMI, Directives pour l’enregistrement d’événements liés à la navigation.

  • (3) Le registre doit être consigné sous forme écrite, mécanique ou électronique, sauvegardé conformément à l’article 4 de l’annexe de la résolution visée au paragraphe (2) et conservé pour une période minimale de cinq ans.

Limites d’exploitation

  •  (1) Le présent article s’applique aux navires à passagers auxquels s’applique le chapitre I de la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers.

  • (2) Pour tout navire à passagers doit être établie, avant qu’il soit mis en service, une liste de toutes les limites imposées à son exploitation, y compris des exemptions de l’une ou l’autre des dispositions du chapitre V de la Convention de sécurité, des restrictions dans les zones d’exploitation, des restrictions dues au temps, à l’état de la mer ou celles relatives aux charges, à l’assiette et à la vitesse admissibles et toutes autres limites, qu’elles soient imposées par le gouvernement de l’État dont il est autorisé à battre pavillon ou fixées au stade de la conception ou de la construction.

  • (3) La liste, accompagnée, le cas échéant, des explications nécessaires, doit être conservée à bord de manière à pouvoir être facilement accessible par le capitaine. Elle doit être tenue à jour et rédigée en français ou en anglais.

Schémas et instructions

 Tout navire muni d’un système de commande à distance, ou d’un groupe moteur, de l’appareil à gouverner doit afficher en permanence, sur la passerelle de navigation et, le cas échéant, dans le compartiment de l’appareil à gouverner, des instructions simples et brèves de fonctionnement accompagnées d’un diagramme décrivant les opérations de commutation pour ce système ou ce groupe moteur.

Renseignements sur les manoeuvres

  •  (1) À l’exception d’un navire ressortissant à la Convention de sécurité, tout navire de 1 600 tonneaux ou plus construit avant le 1er mars 2001 doit être conforme à l’annexe de la résolution A.209(VII) de l’OMI, Recommandation sur les renseignements à faire figurer dans les manuels de manoeuvre.

  • (2) Les navires ci-après doivent être conformes à l’annexe de la résolution A.601(15) de l’OMI, Présentation et affichage des renseignements sur la manoeuvre à bord des navires :

    • a) les navires de 1 600 tonneaux ou plus construits le 1er mars 2001 ou après cette date;

    • b) les navires ressortissant à la Convention de sécurité;

    • c) les navires qui sont des transporteurs de produits chimiques ou des transporteurs de gaz construits le 1er mars 2001 ou après cette date.

  • (3) Lorsqu’il est impossible d’établir les renseignements sur les manoeuvres qui doivent être conformes à la résolution visée au paragraphe (2) avant que le navire entre en service, ces renseignements doivent :

    • a) être établis sous forme préliminaire avant l’entrée en service du navire;

    • b) être établis sous forme définitive le plus tôt possible après l’entrée en service du navire;

    • c) être vérifiés sous forme définitive dans les 18 mois qui suivent l’entrée en service du navire.

Visibilité à la passerelle de navigation

  •  (1) Dans le présent article, longueur s’entend, à l’égard d’un bâtiment, de la longueur qui est égale à 96 pour cent de la longueur totale à la flottaison située à une distance du dessus de quille égale à 85 pour cent du creux minimum sur quille, ou à la distance entre la face avant de l’étrave et l’axe de la mèche du gouvernail à cette flottaison, si cette valeur est supérieure. Dans les bâtiments conçus pour naviguer avec une quille inclinée, la flottaison à laquelle la longueur est mesurée doit être parallèle à la flottaison en charge prévue.

  • (2) Tout navire d’une longueur de 45 m ou plus qui est un navire ressortissant à la Convention de sécurité construit le 1er juillet 1998 ou après cette date ou qui n’est pas un navire ressortissant à la Convention de sécurité construit le 1er juillet 2002 ou après cette date doit être conforme aux paragraphes (4) à (12).

  • (3) Tout navire d’une longueur de 45 m ou plus qui est un navire ressortissant à la Convention de sécurité construit avant le 1er juillet 1998 et tout navire canadien construit avant le 1er juillet 2002 doivent, dans la mesure du possible, être conformes aux exigences des paragraphes (4) et (5). Toutefois, il n’est pas nécessaire d’exiger que des modifications soient apportées à leur structure ou que du matériel soit prévu en supplément.

  • (4) Depuis le poste de commandement, la vue de la surface de la mer à l’avant de l’étrave ne doit pas être cachée sur plus de deux longueurs de navire ou sur plus de 500 m, si cette seconde distance est inférieure, sur 10º de chaque bord, dans toutes les conditions de tirant d’eau, d’assiette et de chargement en pontée.

  • (5) En ce qui concerne les zones aveugles causées par de la cargaison, des apparaux de levage ou d’autres obstacles situés à l’extérieur de la timonerie à l’avant du travers qui obstruent la vue de la surface de la mer depuis le poste de commandement, les exigences suivantes doivent être respectées :

    • a) aucune zone aveugle ne doit dépasser 10º;

    • b) l’arc des zones aveugles ne doit pas dépasser 20º au total;

    • c) les zones dégagées qui sont situées entre les zones aveugles ne doivent pas être inférieures à 5º;

    • d) la vue décrite au paragraphe (4) ne doit comporter aucune zone aveugle supérieure à 5º.

  • (6) Le champ de vision horizontal depuis le poste de commandement doit représenter un arc d’au moins 225º qui s’étend depuis droit devant jusqu’à au moins 22,5º sur l’arrière du travers de chaque bord du navire.

  • (7) Depuis chacun des ailerons de passerelle, le champ de vision horizontal doit représenter un arc d’au moins 225º qui commence sur le bord opposé, à au moins 45º en passant par droit devant et s’étend depuis droit devant jusqu’à droit derrière, sur le même bord, à 180º.

  • (8) Depuis le poste de gouverne principal, le champ de vision horizontal doit représenter un arc qui s’étend depuis droit devant jusqu’à au moins 60º de chaque bord du navire.

  • (9) Le bord du navire doit être visible depuis l’aileron de passerelle.

  • (10) Le bord inférieur des fenêtres avant de la passerelle de navigation doit se trouver à une hauteur au-dessus du pont du château aussi faible que possible. Il ne doit en aucun cas faire obstacle à la visibilité vers l’avant telle qu’elle est décrite dans le présent article.

  • (11) Le bord supérieur des fenêtres avant de la passerelle de navigation doit permettre à une personne dont les yeux se trouvent à une hauteur de 1 800 mm au-dessus du pont du château de voir l’horizon vers l’avant depuis le poste de commandement lorsque le navire tangue par mer forte.

  • (12) En ce qui concerne les fenêtres, les exigences suivantes doivent être respectées :

    • a) pour aider à éviter les reflets, les fenêtres avant de la passerelle de navigation doivent former avec la verticale un angle d’au moins 10º mais d’au plus 25º, la partie supérieure des fenêtres étant en surplomb;

    • b) les montants d’encadrement des fenêtres de la passerelle de navigation doivent être de dimensions aussi réduites que possible et doivent ne pas se trouver exactement à l’avant d’un poste de travail quelconque;

    • c) le vitrage des fenêtres ne doit être ni polarisé, ni teinté;

    • d) il doit être possible, en permanence et quelles que soient les conditions météorologiques, de voir clairement à travers au moins deux des fenêtres avant de la passerelle de navigation et, en fonction de la configuration de la passerelle, à travers un nombre additionnel de fenêtres offrant une vue dégagée.

Abrogations

 [Abrogation]

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 
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