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Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants (DORS/2005-200)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2010-01-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LE MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide