Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants (DORS/2005-200)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2010-01-01 Versions antérieures
ENTRÉE EN VIGUEUR
15. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.