Règlement sur l’alcool dénaturé et spécialement dénaturé (DORS/2005-22)

Règlement à jour 2014-07-22; dernière modification 2006-05-18 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR L’ACCISE
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide