Règlement sur l’alcool dénaturé et spécialement dénaturé (DORS/2005-22)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2006-05-18 Versions antérieures

Règlement sur l’alcool dénaturé et spécialement dénaturé

DORS/2005-22

LOI DE 2001 SUR L’ACCISE

Enregistrement 2005-02-01

Règlement sur l’alcool dénaturé et spécialement dénaturé

C.P. 2005-45 2005-02-01

Sur recommandation de la ministre du Revenu national et en vertu de l’alinéa 304(1)o) de la Loi de 2001 sur l’acciseNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur l’alcool dénaturé et spécialement dénaturé, ci après.

Qualités et spécifications

  •  (1) La spécification de la qualité d’un alcool dénaturé figurant à la colonne 1 de l’annexe 1 correspond à la quantité de dénaturant mentionné à la colonne 2, mélangé avec cent litres de spiritueux.

  • (2) La spécification de la qualité d’un alcool spécialement dénaturé figurant à la colonne 1 de l’annexe 2 correspond à la quantité de dénaturant mentionné à la colonne 2, mélangé avec cent litres de spiritueux.

  • (3) Si le volume de spiritueux à dénaturer pour obtenir une qualité figurant à la colonne 1 des annexes 1 ou 2 est supérieure ou inférieure à cent litres, le rapport entre la quantité de dénaturant utilisée et le volume de spiritueux équivaut à celui qui existe entre la quantité de dénaturant mentionnée à la colonne 2 et cent litres.

 La composition des qualités d’alcool dénaturé, visées à l’annexe 1, et des qualités d’alcool spécialement dénaturé, visées à l’annexe 2, est exprimée en alcool éthylique titrant au moins :

  • a) 75 % d’alcool éthylique absolu par volume mesuré à 20 °C, en ce qui concerne la qualité AD-2J;

  • b) 95 % d’alcool éthylique absolu par volume mesuré à 20 °C, en ce qui concerne toutes les autres qualités.

Méthode de dénaturation

 Tout titulaire de licence de spiritueux qui dénature des spiritueux veille à ce que :

  • a) les spiritueux et les dénaturants soient bien mélangés;

  • b) le dénaturant utilisé soit l’un des dénaturants figurant à la colonne 1 du tableau ci-après et possède les caractéristiques prévues à la colonne 2.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
DénaturantCaractéristiques
Acétate d’éthyleLiquide clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C.
AcétoneLiquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C.
Acide borique, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Acide acétique glacialLiquide clair et incolore d’une pureté minimale de 99 % en volume mesuré à 20 °C.
Alcool n-butyliqueLiquide clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C.
Alcool méthylique (méthanol)Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C.
Alcool tert-butyliqueSolide cristallin et blanc d’une pureté minimale de 98 % en masse.
Alcool isopropylique (isopropanol)Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C.
Anéthole, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Baume de Tolu, USPSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Benzaldéhyde, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Benzoate mercurique de phényleSolide d’une pureté minimale de 97 % en masse.
Benzoate benzyldiéthylique[(2, 6 xylylcarbamoyl) méthylique] d’ammonium (benzoate de dénatonium)Poudre cristalline et blanche d’une pureté minimale de 97 % en masse.
Bleu de méthylèneSolide vert foncé qui produit une solution bleue dans l’alcool, d’une pureté minimale de 95 % en masse.
Bleu brillant FCFColorant synthétique bleu satisfaisant aux exigences prévues à l’article B.06.051 du Règlement sur les aliments et drogues.
CamphreSolide cristallin incolore ou blanc, naturel ou synthétique, d’une pureté minimale de 98 % en masse.
Carburant dieselCarburant à base de pétrole destiné à l’alimentation des moteurs diesels, qui peut s’évaporer à la pression atmosphérique et dont le point d’ébullition se situe entre 130 °C et 400 °C.
ChloroformeLiquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 97 % en volume mesuré à 20 °C.
Chlorothymol, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Chlorure mercurique de phényle, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Cinnamaldéhyde, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Dérivé du pétroleLiquide volatil très inflammable, à l’odeur caractéristique de distillat de pétrole léger et dont, lors d’une distillation, un maximum de 10 % du volume est distillé à 35 °C ou moins ou encore le liquide a une pression de vapeur de 37,8 °C (avec un rapport vapeur/liquide de 4 pour 1) qui est égale ou inférieure à 105 kPa, et un minimum de 95 % du volume est distillé à 225 °C ou moins. Le dérivé du pétrole ne comprend pas l’essence, le naphte de pétrole ou le solvant naphta.
Essence d’amandes amères, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence de menthe poivrée, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence de moutarde, USPSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence de menthe verte, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence de lavande aspicHuile essentielle visqueuse et jaunâtre à l’odeur caractéristique d’essence de lavande aspic, dont l’indice de réfraction est situé entre 1,463 et 1,468 mesuré à 20°C.
Essence de thym, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence de térébenthine, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence de lavande, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence de sassafras, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence de pin, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence de romarin, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence d’aiguilles de pin, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence de bergamote, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence de cannelle, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence

Distillat du pétrole ou mélange de distillats du pétrole, de produits oxygénés ou d’additifs, qui convient au fonctionnement des moteurs à allumage par bougies et qui présente les caractéristiques suivantes, selon la méthode d’essai applicable indiquée dans la norme intitulée Essence automobile sans plomb, CAN/CGSB-3.5-2004, avec ses modifications successives, publiée en novembre 2004 et établie par l’Office des normes générales du Canada :

  • a) une tension de vapeur d’au moins 38 kPa;

  • b) un indice antidétonant d’au moins 80;

  • c) une température de distillation, à laquelle 10 % du carburant s’est évaporé, d’au moins 35 °C et d’au plus 70 °C;

  • d) une température de distillation, à laquelle 50 % du carburant s’est évaporé, d’au moins 65 °C et d’au plus 120 °C.

Essence de feuilles de cèdre, USPSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence de citronnelleHuile essentielle jaunâtre à odeur de citron dont la citronnelle est une composante principale et dont l’indice de réfraction est situé entre 1,468 et 1,487 mesuré à 20 °C.
Essence de laurier (myrcène), NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence de girofle, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence d’anis, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Essence d’eucalyptus, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Eucalyptol, USPSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Eugénol, USPSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Gaïacol, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Glycérine (glycérol)Liquide visqueux, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20° C.
Gomme-laque, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues pour la gomme-laque raffinée ou déparaffinée dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Goudron de houille, USPSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Hydroxyde d’ammonium (ammoniaque)Solution aqueuse, claire et incolore d’ammoniac d’une concentration minimale en ammoniac de 27 % en masse.
IndigotineColorant synthétique bleu qui satisfait aux exigences prévues à l’article B.06.050 du Règlement sur les aliments et drogues.
IodeSolide bleu noir ayant un lustre métallique, d’une pureté minimale de 98 % en masse.
Iodure de potassiumSolide cristallin et blanc d’une pureté minimale de 98 % en masse.
Iodure mercurique, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Menthol, USPSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Métabisulfite de sodiumSolide cristallin et blanc d’une pureté minimale de 95 % en masse.
MéthyléthylcétoneLiquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C.
Naphte de pétrole

Liquide volatil très inflammable, à l’odeur caractéristique de naphte de pétrole, satisfaisant aux exigences prévues dans l’une des normes suivantes :

  • a) la norme intitulée Naphte combustible, CAN/CGSB-3.27-M89, avec ses modifications successives, publiée en janvier 1989 et établie par l’Office des normes générales du Canada;

  • b) la norme intitulée Diluant, essence minérale à faible point d’éclair, CAN/CGSB-1.5-M91, avec ses modifications successives, publiée en décembre 1991 et établie par l’Office des normes générales du Canada;

  • c) la norme intitulée Carburéacteur d’aviation, coupe large, CAN/CGSB-3.22-2002, avec ses modifications successives, publiée en juillet 2002 et établie par l’Office des normes générales du Canada.

Nitrate mercurique de phényle, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Octaacétate de sucroseSolide cristallin et blanc d’une pureté minimale de 97 % en masse.
Oxyde de diéthyle (éther)Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C.
Phénol, USPSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention ce dénaturant comme préparation officielle.
Phtalate de diéthyleLiquide clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C.
Polysorbate 80, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Résine de pin, USPSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
SafroleLiquide clair et incolore ou jaune pâle d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C.
Salicylate de méthyle, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Salicylate de phényle, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Savon dur, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Solution de formaldéhydeSolution claire et incolore de formaldéhyde d’une concentration minimale en formaldéhyde de 37 % en masse.
Solution de sulfate de nicotineSolution de sulfate de nicotine dans 95 % d’alcool éthylique absolu en volume mesuré à 20 °C et dont la concentration minimale de sulfate de nicotine est de 5 % en masse.
Solvant naphtaLiquide volatil très inflammable, à l’odeur caractéristique de solvant naphta, et dont, lors d’une distillation, un maximum de 5 % en volume est distillé à 90 °C ou moins et un minimum de 90 % en volume est distillé à 150 °C ou moins.
Styrax, USPSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Thimérosal, USPSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
Thymol, NFSubstance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle.
ToluèneLiquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C.
VinaigreSolution aqueuse d’acide acétique d’une concentration minimale d’acide acétique de 4 % en masse.
  • DORS/2006-103, art. 1 à 3.
 
Date de modification :