Règlement sur la déclaration des marchandises exportées (DORS/2005-23)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2007-07-31 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :