Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang) (DORS/2005-37)

Règlement à jour 2014-08-05; dernière modification 2012-03-28 Versions antérieures

Loi habilitante : CODE CRIMINEL
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide