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Règlement du Québec sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2005-6)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR L’ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide