Règlement de zonage de l’aéroport international de la région de Waterloo

DORS/2006-78

LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE

Enregistrement 2006-04-28

Règlement de zonage de l’aéroport international de la région de Waterloo

C.P. 2006-251 2006-04-28

Attendu que, conformément au paragraphe 5.5(1)Note de bas de page a de la Loi sur l’aéronautique, le projet de règlement intitulé Règlement de zonage de l’aéroport international de la région de Waterloo, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans deux numéros consécutifs de la Gazette du Canada Partie I, les 14 et 21 mai 2005, ainsi que dans deux numéros consécutifs du The Record les 13 et 14 juin 2005, et du Le Régional les 15 et 22 juin 2005, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre des Transports leurs observations à cet égard;

Attendu que le projet de règlement vise à empêcher un usage ou un aménagement des biens-fonds situés aux abords ou dans le voisinage de l’aéroport international de la région de Waterloo, incompatible, selon le ministre des Transports, avec la sécurité d’utilisation des aéronefs ou d’exploitation des aéroports;

Attendu que le projet de règlement vise à empêcher un usage ou un aménagement des biens-fonds situés aux abords ou dans le voisinage d’installations comportant des équipements destinés à fournir des services liés à l’aéronautique, qui causerait, selon le ministre des Transports, des interférences dans les communications avec les aéronefs et les installations,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu des alinéas 4(2)b)Note de bas de page b et c)b de la Loi sur l’aéronautique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement de zonage de l’aéroport international de la région de Waterloo, ci-après.

Définitions

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    aéroport

    aéroport L’aéroport international de la région de Waterloo, situé dans la province d’Ontario, dans le canton de Woolwich, dans la municipalité régionale de Waterloo. (airport)

    limite extérieure

    limite extérieure La limite de la zone, dont la description figure à la partie 6 de l’annexe, correspondant aux surfaces d’approche, à la zone de péril aviaire, à la surface extérieure, à la surface de bande et aux surfaces de transition. (outer limit)

    point de référence de l’aéroport

    point de référence de l’aéroport Le point décrit à la partie 1 de l’annexe. (airport reference point)

    surface d’approche

    surface d’approche Surface inclinée imaginaire qui s’élève vers l’extérieur à partir de chaque extrémité d’une surface de bande; ces surfaces d’approche sont mentionnées comme des surfaces de décollage/d’approche et décrites à la partie 2 de l’annexe. (approach surface)

    surface de bande

    surface de bande Surface imaginaire associée à une piste d’aéroport qui est aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction donnée, et dont la description figure à la partie 4 de l’annexe. (strip surface)

    surface de transition

    surface de transition Surface inclinée imaginaire qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales d’une surface de bande et d’une surface d’approche, et dont la description figure à la partie 5 de l’annexe. (transitional surface)

    surface extérieure

    surface extérieure Surface imaginaire qui est située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport et dont la description figure à la partie 3 de l’annexe. (outer surface)

    zone de péril aviaire

    zone de péril aviaire La zone qui est située dans le voisinage immédiat de l’aéroport et dont la description figure à la partie 7 de l’annexe. (bird hazard zone)

  • (2) Pour l’application du présent règlement, l’altitude attribuée du point de référence de l’aéroport est de 311,500 m au-dessus du niveau de la mer, plan de référence altimétrique géodésique du Canada — CGVD28, compensation de 1978.

Application

 Le présent règlement s’applique aux biens-fonds, y compris les emprises de voies publiques, situés aux abords ou dans le voisinage de l’aéroport et dont la description figure à la partie 6 de l’annexe.

Limites de constructions

 Il est interdit, sur un bien-fonds visé par le présent règlement, d’ériger ou de construire tout élément, notamment un bâtiment ou une autre construction, ou tout rajout à un élément existant, dont le sommet serait plus élevé, à cet endroit, que l’une quelconque des surfaces suivantes :

  • a) les surfaces d’approche;

  • b) la surface extérieure;

  • c) les surfaces de transition.

Interférence dans les communications

 Il est interdit au propriétaire ou au locataire d’un bien-fonds situé dans la surface extérieure de permettre un usage ou un aménagement de toute partie de celui-ci qui cause des interférences dans les communications avec les aéronefs ou les installations comportant des équipements destinés à fournir des services liés à l’aéronautique.

Végétation

 Il est interdit au propriétaire ou au locataire d’un bien-fonds visé par le présent règlement de laisser croître la végétation au-delà du niveau, à cet endroit, de l’une quelconque des surfaces visées à l’article 3.

Péril aviaire

 Il est interdit au propriétaire ou au locataire d’un bien-fonds situé dans les limites de la zone de péril aviaire de permettre l’utilisation de toute partie de celui-ci pour des activités ou des usages qui attirent les oiseaux qui constituent un danger pour la sécurité aéronautique.

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note de bas de page * Le présent règlement entre en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique sont respectées.

ANNEXE(paragraphe 1(1) et article 2)

Dans la présente annexe, toutes les coordonnées du quadrillage sont en mètres (m) et font référence aux coordonnées de la projection universelle transverse de Mercator (UTM), zone 17, suivant le Système de référence nord-américain de 1983 (ellipsoïde GRS80, compensation de 1989). Elles ont été calculées à l’aide d’un facteur d’échelle moyen combiné de 0,9995876.

Dans la présente annexe, toutes les valeurs d’altitude sont en mètres (m), suivant le plan de référence altimétrique géodésique du Canada — CGVD28, compensation de 1978.

PARTIE 1Description du point de référence de l’aéroport

Le point de référence de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport régional de Waterloo no 30-035 02-020, feuille 15, daté du 30 avril 2003, est un point qui peut être déterminé comme suit :

Commençant à un point qui correspond au seuil de la piste 25, dont les coordonnées du quadrillage sont 551 298,78 E. et 4 812 764,72 N., et qui est situé à l’extrémité est de l’axe de la piste 07-25;

de là en direction ouest suivant l’axe de la piste 07-25, sur une distance de 1 341,15 m jusqu’à un point;

de là en direction sud et perpendiculairement à l’axe de la piste 07-25, sur une distance de 50,00 m jusqu’au point de référence de l’aéroport, dont les coordonnées du quadrillage sont 550 107,96 E. et 4 812 146,94 N.

PARTIE 2Description des surfaces de décollage/d’approche

L’altitude de la surface de décollage/d’approche en tout point est égale à l’altitude du point le plus proche sur l’axe de la surface de décollage/d’approche.

L’altitude de l’axe de la surface de décollage/d’approche est calculée d’après l’altitude de l’extrémité de la surface de bande attenante et augmente suivant les rapports constants indiqués dans la présente partie.

Les surfaces de décollage/d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport régional de Waterloo no 30-035 02-020, feuilles 1 à 27, daté du 30 avril 2003, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des surfaces de bande associées aux pistes 07-25 et 14-32, et sont décrites comme suit :

  • a) la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07 de la surface de bande associée à la piste 07-25 consiste en une surface inclinée à raison de 1 m suivant la verticale pour 50 m suivant l’horizontale, qui s’élève jusqu’à la limite extérieure de la surface de décollage/d’approche tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 15 000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; la limite extérieure mesure 2 400 m de chaque côté du prolongement de l’axe et se trouve à 300 m au-dessus de l’altitude à l’extrémité de la surface de bande;

  • b) la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25 de la surface de bande associée à la piste 07-25 consiste en une surface inclinée à raison de 1 m suivant la verticale pour 50 m suivant l’horizontale, qui s’élève jusqu’à la limite extérieure de la surface de décollage/d’approche tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 15 000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; la limite extérieure mesure 2 400 m de chaque côté du prolongement de l’axe et se trouve à 300 m au-dessus de l’altitude à l’extrémité de la surface de bande;

  • c) la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32 consiste en une surface inclinée à raison de 1 m suivant la verticale pour 50 m suivant l’horizontale, qui s’élève jusqu’à la limite extérieure de la surface de décollage/d’approche tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 3 000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; la limite extérieure mesure 600 m de chaque côté du prolongement de l’axe et se trouve à 60 m au-dessus de l’altitude à l’extrémité de la surface de bande;

  • d) la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 32 de la surface de bande associée à la piste 14-32 consiste en une surface inclinée à raison de 1 m suivant la verticale pour 50 m suivant l’horizontale, qui s’élève jusqu’à la limite extérieure de la surface de décollage/d’approche tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 3 000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; la limite extérieure mesure 600 m de chaque côté du prolongement de l’axe et se trouve à 60 m au-dessus de l’altitude à l’extrémité de la surface de bande.

PARTIE 3Description de la surface extérieure

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport régional de Waterloo no 30-035 02-020, feuilles 07, 08, 09, 14, 15, 16, 20, 21 et 22, daté du 30 avril 2003, est une surface imaginaire située à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude attribuée du point de référence de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque la surface décrite ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol. Les limites de la surface extérieure sont décrites comme suit :

Tous les biens-fonds situés dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge et dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Kitchener, tous dans la municipalité régionale de Waterloo et décrits comme suit :

Commençant à l’angle nord-est du lot 105, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich (voir la feuille 08);

de là en direction sud, le long de la limite est du lot 105, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 86, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich (voir la feuille 08);

de là en direction est, le long de la limite nord du lot 86, jusqu’à l’angle nord-est du lot 86, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich, municipalité régionale de Waterloo (voir la feuille 09);

de là en direction sud, le long des limites des lots 86, 87, 88, 89 et 127, parcelle de la German Company, jusqu’à l’angle sud-est du lot 127, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge, municipalité régionale de Waterloo (voir la feuille 16);

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 127, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 128, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge;

de là en direction sud, le long de la limite ouest du lot 128 et de son prolongement vers le sud jusqu’à l’intersection du prolongement vers le sud de la limite ouest du lot 128 et de la limite sud du lot Bricker ou lot 1, bloc central, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge (voir la feuille 16);

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot Bricker ou lot 1, bloc central, jusqu’à l’angle nord-est du lot 13, concession 1, bloc inférieur de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge (voir la feuille 22);

de là en direction sud, le long des limites est des lots 13 et 12, jusqu’à l’angle sud-est du lot 12, concession 1, bloc inférieur de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 12, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 12, concession 1, bloc inférieur de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge, soit également un point de la limite est du lot 30, concession à front interrompu de Beasley;

de là en direction sud, le long de la limite est du lot 30, concession à front interrompu de Beasley, jusqu’à l’angle sud-est du lot 30, concession à front interrompu de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge (voir la feuille 22);

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 30, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 30, concession à front interrompu de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge, soit également un point de la limite est du lot 19, concession à front interrompu de Beasley (voir la feuille 21);

de là en direction sud, le long de la limite est du lot 19, concession à front interrompu de Beasley, jusqu’à l’angle sud-est du lot 19, concession à front interrompu de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 19 jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 19, concession à front interrompu de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge;

de là en direction nord, le long de la limite ouest du lot 19, jusqu’à l’angle sud-est du lot 15, concession à front interrompu de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 15 et de son prolongement vers l’ouest, jusqu’à l’intersection du prolongement vers l’ouest de la limite sud du lot 15, concession à front interrompu de Beasley, et de la ligne médiane de la rivière Grand, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge, municipalité régionale de Waterloo;

de là en direction nord, le long de la ligne médiane de la rivière Grand, jusqu’à l’intersection de la ligne médiane de la rivière Grand et du prolongement vers l’est de la limite sud du lot 53, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Kitchener, municipalité régionale de Waterloo (voir la feuille 21);

de là en direction ouest, le long du prolongement vers l’est de la limite sud du lot 53 et le long de la limite sud du lot 53, parcelle de la German Company, jusqu’à l’intersection de la limite sud du lot 53, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Kitchener, et de la limite est du plan officiel 1692, dans la ville de Kitchener (voir la feuille 20);

de là en direction sud, le long de la limite est du plan officiel 1692, jusqu’à l’angle sud-est du plan officiel 1692, dans la ville de Kitchener;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du plan officiel 1692, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 70, plan officiel 1692, dans la ville de Kitchener;

de là en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à l’angle sud-est du lot 304, plan officiel 1340, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord, le long de la limite sud-est du lot 304, jusqu’à la limite sud-ouest du chemin Morrison élargi par le bloc N, plan officiel 1340, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest du chemin Morrison élargi par le bloc N, plan officiel 1340, jusqu’à l’angle le plus au nord du lot 295, plan officiel 1340, soit également l’angle sud-est du bloc 22555 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord, le long de la limite est du bloc 22555 de l’index des parcelles, jusqu’à l’angle nord-est du bloc 22555 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener;

de là en direction ouest, le long de la limite nord du bloc 22555 de l’index des parcelles, jusqu’à l’angle sud-est du bloc 22554 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener (voir la feuille 20);

de là en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est du bloc 22554 de l’index des parcelles, soit également une partie des limites de la piste Old Chicopee, de la promenade Daimler et de la promenade Old Chicopee, jusqu’à l’angle nord-est du bloc 22554 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener (voir la feuille 14);

de là en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est du bloc 22553 de l’index des parcelles, soit également la limite de la promenade Old Chicopee, jusqu’à l’angle sud-ouest du bloc 22550 de l’index des parcelles, soit également le prolongement vers le sud-ouest de la limite sud-est de la promenade Edenbridge, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-est et en direction est, le long des limites sud-est et sud de la promenade Edenbridge, jusqu’à l’intersection de la limite sud de la promenade Edenbridge et de la limite ouest de la promenade Oldfield, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord, le long de la limite ouest de la promenade Oldfield, jusqu’à l’intersection de la limite ouest de la promenade Oldfield et de la limite sud-ouest de la promenade Shaftsbury, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest de la promenade Shaftsbury, jusqu’à l’angle le plus au sud du no 22551-0006 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est des nos 22551-0006 et 22551-0005 de l’index des parcelles, soit également la limite de l’avenue Sheldon, jusqu’à l’angle le plus à l’est du no 22551-0005 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-ouest, le long des limites nord-est des nos 22551-0005 et 22551-0004 de l’index des parcelles, soit également la limite du chemin Natchez, jusqu’à l’angle le plus au nord du no 22551-0004 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est du no 22535-0002 de l’index des parcelles, soit également la limite de la rue Ottawa, jusqu’à l’angle le plus à l’est du no 22535-0002 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est des blocs 22535 et 22538 de l’index des parcelles, soit également une partie de la limite de la promenade Heritage, jusqu’à l’angle le plus au nord du bloc 22538 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est du bloc 22545 de l’index des parcelles, soit également une partie de la limite de l’avenue Lorraine, jusqu’à l’intersection de la limite sud de l’avenue Lorraine et de la limite ouest du boulevard Lackner, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord et en direction nord-ouest, le long des limites ouest et sud-ouest du boulevard Lackner, jusqu’à l’intersection de la limite sud-ouest du boulevard Lackner et de la limite sud-est de la rue Victoria Nord, dans la ville de Kitchener, municipalité régionale de Waterloo (voir la feuille 14);

de là en direction nord-est et en direction est, le long des limites sud-est et sud de la rue Victoria Nord (la route King’s no 7), jusqu’à l’intersection des limites sud de la rue Victoria Nord (route King’s no 7) et de la limite est du lot 107, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich, municipalité régionale de Waterloo (voir les feuilles 07 et 08);

de là en direction sud, le long de la limite est du lot 107, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 105, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich;

de là en direction est, le long de la limite nord du lot 105, jusqu’à l’angle nord-est du lot 105, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich, municipalité régionale de Waterloo, qui est le point de départ (voir la feuille 08).

PARTIE 4Description des surfaces de bande

L’altitude d’une surface de bande en tout point est égale à l’altitude du point le plus proche sur l’axe de la surface de bande.

L’altitude de l’axe de la surface de bande entre l’extrémité de la surface de bande et le seuil de surface de bande le plus proche est égale à l’altitude de l’extrémité de la surface de bande. L’altitude de l’axe de la surface de bande entre les seuils de surface de bande est calculée d’après un rapport constant entre les altitudes des seuils de la surface de bande ou de points le long de l’axe de la piste tels qu’ils figurent dans le présent règlement.

Les surfaces de bande figurant sur le plan de zonage de l’aéroport régional de Waterloo no 30-035 02-020, feuille 15, daté du 30 avril 2003, sont décrites comme suit :

  • a) la surface de bande associée à la piste 07-25 est d’une largeur totale de 300 m, soit de 150 m de chaque côté de l’axe de la piste. La surface de bande commence à 60 m à l’ouest du seuil 07 et se termine à 60 m à l’est du seuil 25, et sa longueur totale est de 2 253,60 m. L’altitude de l’extrémité 07 de la surface de bande est de 311,70 m et l’altitude de l’extrémité 25 de la surface de bande est de 321,50 m. L’azimut de l’axe entre le seuil 07 et le seuil 25 est de 64°42′56″. Les coordonnées du quadrillage du seuil 07 sont 549 370,38 E. et 4 811 853,80 N. et celles du seuil 25 sont 551 298,78 E. et 4 812 764,72 N. Les points entre les seuils, le long de la piste 07-25, où est déterminée l’altitude de l’axe de la piste sont indiqués dans le tableau suivant :

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNuméro du seuilDistance entre le seuil et le point le long de l’axe de la piste (m)Altitude du point (m)
    17200,00312,60
    27336,96312,80
    371 033,60314,70
    471 583,60317,10
  • b) la surface de bande associée à la piste 14-32 est d’une largeur totale de 300 m, soit de 150 m de chaque côté de l’axe de la piste. La surface de bande commence à 60 m au nord-ouest du seuil 14 et se termine à 60 m au sud-est du seuil 32, et sa longueur totale est de 1 370,360 m. L’altitude de l’extrémité 14 de la surface de bande est de 313 m et l’altitude de l’extrémité 32 de la surface de bande est de 312,50 m. L’azimut de l’axe entre le seuil 14 et le seuil 32 est de 127°59′51″. Les coordonnées du quadrillage du seuil 14 sont 549 214,88 E. et 4 812 357,07 N. et celles du seuil 32 sont 550 199,80 E. et 4 811 587,63 N. Les points entre les seuils, le long de la piste 14-32, où est déterminée l’altitude de l’axe de la piste sont indiqués dans le tableau suivant :

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNuméro du seuilDistance entre le seuil et le point le long de l’axe de la piste (m)Altitude du point (m)
    114100,00313,00
    214400,00312,70
    314584,04312,80
    4141 050,36312,80

PARTIE 5Description des surfaces de transition

L’altitude d’un point à l’extrémité inférieure d’une surface de transition attenante à une surface de bande est égale à l’altitude du point le plus proche sur l’axe de la surface de bande attenante.

L’altitude d’un point à l’extrémité inférieure d’une surface de transition attenante à une surface de décollage/d’approche est égale à l’altitude du point le plus proche sur l’axe de la surface de décollage/d’approche attenante.

Les surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport régional de Waterloo no 30-035 02-020, feuilles 07, 08, 09, 14, 15, 16, 20, 21 et 22, daté du 30 avril 2003, sont des surfaces inclinées imaginaires s’élevant vers l’extérieur à partir des limites latérales de la surface de bande attenante et de la surface de décollage/d’approche attenante à raison de 1 m suivant la verticale pour 7 m suivant l’horizontale perpendiculairement à l’axe de chaque surface de bande et de chaque surface de décollage/d’approche, jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure ou la surface de transition d’une surface de bande adjacente.

PARTIE 6Description de la limite extérieure des biens-fonds visés par le présent règlement

La limite extérieure des biens-fonds visés par le présent règlement, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport régional de Waterloo no 30-035 02-020, feuilles 1 à 27, daté du 30 avril 2003, est décrite comme suit :

Les biens-fonds situés dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich, dans la municipalité régionale de Waterloo, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge, dans la municipalité régionale de Waterloo; dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Kitchener, dans la municipalité régionale de Waterloo; dans le canton géographique de Wilmot, maintenant dans le canton de Wilmot, dans la municipalité régionale de Waterloo; dans le canton géographique de Guelph, maintenant dans le canton de Guelph-Eramosa, dans le comté de Wellington; dans le canton géographique de Puslinch, maintenant dans le canton de Puslinch, dans le comté de Wellington et dans le canton géographique de Guelph; et le canton géographique de Puslinch, maintenant dans la ville de Guelph, et décrits comme suit :

Commençant à l’angle nord-est du lot 105, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich (voir la feuille 08);

de là en direction sud, le long de la limite est du lot 105, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 86, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich (voir la feuille 08);

de là en direction est, le long de la limite nord du lot 86, jusqu’à l’angle nord-est du lot 86, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich (voir la feuille 09);

de là en direction sud, le long des limites est des lots 86 et 87, parcelle de la German Company, jusqu’à l’intersection de la limite est du lot 87, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich, et de la limite nord-ouest de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25 de la surface de bande associée à la piste 07-25 de l’aéroport régional de Waterloo, dans le canton de Woolwich, municipalité régionale de Waterloo (voir la feuille 09);

de là en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25 de la surface de bande associée à la piste 07-25, selon un azimut de 56°11′05″, jusqu’à l’angle le plus au nord de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25 de la surface de bande associée à la piste 07-25 de l’aéroport régional de Waterloo, dans la ville de Guelph, dont les coordonnées du quadrillage sont 563 885,73 E. et 4 821 363,58 N. (voir les feuilles 10, 03, 04, 01 et 02);

de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est (bord extérieur) de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25 de la surface de bande associée à la piste 07-25, selon un azimut de 154°42′56″, jusqu’à l’angle le plus à l’est de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25 de la surface de bande associée à la piste 07-25 de l’aéroport régional de Waterloo, dans la ville de Guelph, dont les coordonnées du quadrillage sont 565 935,04 E. et 4 817 025,23 N. (voir les feuilles 05 et 06);

de là en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25 de la surface de bande associée à la piste 07-25, selon un azimut de 253°14′46″, jusqu’à l’intersection de la limite sud-est de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25 de la surface de bande associée à la piste 07-25 de l’aéroport régional de Waterloo et de la limite est du lot 88, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich, municipalité régionale de Waterloo (voir les feuilles 05, 12, 11, 10, 09 et 16);

de là en direction sud, le long de la limite est des lots 88, 89 et 127, parcelle de la German Company, jusqu’à l’angle sud-est du lot 127, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge, municipalité régionale de Waterloo (voir la feuille 16);

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 127, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 128, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge;

de là en direction sud, le long de la limite ouest du lot 128 et de son prolongement vers le sud, jusqu’à l’intersection du prolongement vers le sud de la limite ouest du lot 128 et de la limite sud du lot Bricker ou lot 1, bloc central, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge (voir la feuille 16);

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot Bricker ou lot 1, bloc central, jusqu’à l’angle nord-est du lot 13, concession 1, bloc inférieur de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge (voir la feuille 22);

de là en direction sud, le long des limites est des lots 13 et 12, jusqu’à l’angle sud-est du lot 12, concession 1, bloc inférieur de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 12, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 12, concession 1, bloc inférieur de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge, soit également un point de la limite est du lot 30, concession à front interrompu de Beasley;

de là en direction sud, le long de la limite est du lot 30, concession à front interrompu de Beasley, jusqu’à l’angle sud-est du lot 30, concession à front interrompu de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge (voir la feuille 22);

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 30, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 30, concession à front interrompu de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge, soit également un point de la limite est du lot 19, concession à front interrompu de Beasley (voir la feuille 21);

de là en direction sud, le long de la limite est du lot 19, concession à front interrompu de Beasley, jusqu’à l’angle sud-est du lot 19, concession à front interrompu de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 19, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 19, concession à front interrompu de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge;

de là en direction nord, le long de la limite ouest du lot 19, jusqu’à l’angle sud-est du lot 15, concession à front interrompu de Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 15 et de son prolongement vers l’ouest, jusqu’à l’intersection du prolongement vers l’ouest de la limite sud du lot 15, concession à front interrompu de Beasley, et de la ligne médiane de la rivière Grand, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge, municipalité régionale de Waterloo;

de là en direction nord, le long de la ligne médiane de la rivière Grand, jusqu’à l’intersection de la ligne médiane de la rivière Grand et du prolongement vers l’est de la limite sud du lot 53, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Kitchener, municipalité régionale de Waterloo (voir la feuille 21);

de là en direction ouest, le long du prolongement vers l’est de la limite sud du lot 53 et le long de la limite sud du lot 53, parcelle de la German Company, jusqu’à l’intersection de la limite sud du lot 53, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Kitchener, et de la limite est du plan officiel 1692, dans la ville de Kitchener (voir la feuille 20);

de là en direction sud, le long de la limite est du plan officiel 1692, jusqu’à l’angle sud-est du plan officiel 1692, dans la ville de Kitchener;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du plan officiel 1692, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 70, plan officiel 1692, dans la ville de Kitchener;

de là en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à l’angle sud-est du lot 304, plan officiel 1340, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord, le long de la limite sud-est du lot 304, jusqu’à la limite sud-ouest du chemin Morrison élargi par le bloc N, plan officiel 1340, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest du chemin Morrison élargi par le bloc N, plan officiel 1340, jusqu’à l’angle le plus au nord du lot 295, plan officiel 1340, soit également l’angle sud-est du bloc 22555 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord, le long de la limite est du bloc 22555 de l’index des parcelles, jusqu’à l’angle nord-est du bloc 22555 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener;

de là en direction ouest, le long de la limite nord du bloc 22555 de l’index des parcelles, jusqu’à l’angle sud-est du bloc 22554 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est du bloc 22554 de l’index des parcelles, soit également une partie de la limite de la piste Old Chicopee, dans la ville de Kitchener, jusqu’à l’intersection de la limite nord-est du bloc 22554 de l’index des parcelles et de la limite sud-est de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07 de la surface de bande associée à la piste 07-25 de l’aéroport régional de Waterloo, dans la ville de Kitchener, municipalité régionale de Waterloo (voir la feuille 20);

de là en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07 de la surface de bande associée à la piste 07-25, selon un azimut de 236°11′05″, jusqu’à l’angle le plus au sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07 de la surface de bande associée à la piste 07-25 de l’aéroport régional de Waterloo, dans le canton de Wilmot, municipalité régionale de Waterloo, dont les coordonnées du quadrillage sont 536 783,43 E. et 4 803 254,94 N. (voir les feuilles 19, 25, 24, 27 et 26);

de là en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest (bord extérieur) de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07 de la surface de bande associée à la piste 07-25, selon un azimut de 334°42′56″, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07 de la surface de bande associée à la piste 07-25 de l’aéroport régional de Waterloo, dans le canton de Wilmot, municipalité régionale de Waterloo, dont les coordonnées du quadrillage sont 534 734,13 E. et 4 807 593,30 N. (voir les feuilles 23 et 17);

de là en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07 de la surface de bande associée à la piste 07-25, selon un azimut de 73°14′46″, jusqu’à l’intersection de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07 de la surface de bande associée à la piste 07-25 de l’aéroport régional de Waterloo et de la limite ouest de la promenade Oldfield, dans la ville de Kitchener, municipalité régionale de Waterloo (voir les feuilles 18, 19, 13 et 14);

de là en direction nord, le long de la limite ouest de la promenade Oldfield, jusqu’à l’intersection de la limite ouest de la promenade Oldfield et de la limite sud-ouest de la promenade Shaftsbury, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest de la promenade Shaftsbury, jusqu’à l’angle le plus au sud du no 22551-0006 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est des nos 22551-0006 et 22551-0005 de l’index des parcelles, soit également la limite de l’avenue Sheldon, jusqu’à l’angle le plus à l’est du no 22551-0005 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-ouest, le long des limites nord-est des nos 22551-0005 et 22551-0004 de l’index des parcelles, soit également la limite du chemin Natchez, jusqu’à l’angle le plus au nord du no 22551-0004 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est du no 22535-0002 de l’index des parcelles, soit également la limite de la rue Ottawa, jusqu’à l’angle le plus à l’est du no 22535-0002 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est des blocs 22535 et 22538 de l’index des parcelles, soit également une partie de la limite de la promenade Heritage, jusqu’à l’angle le plus au nord du bloc 22538 de l’index des parcelles, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est du bloc 22545 de l’index des parcelles, soit également une partie de la limite de l’avenue Lorraine, jusqu’à l’intersection de la limite sud de l’avenue Lorraine et de la limite ouest du boulevard Lackner, dans la ville de Kitchener;

de là en direction nord et nord-ouest, le long des limites ouest et sud-ouest du boulevard Lackner, jusqu’à l’intersection de la limite sud-ouest du boulevard Lackner et de la limite sud-est de la rue Victoria Nord, dans la ville de Kitchener, municipalité régionale de Waterloo (voir la feuille 14);

de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est de la rue Victoria Nord (route King’s no 7) jusqu’à l’intersection de la limite sud-est de la rue Victoria Nord (route King’s no 7) et de la limite nord-ouest (bord extérieur) de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32, dans la ville de Kitchener (voir la feuille 07);

de là en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest (bord extérieur) de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32, selon un azimut de 37°59′51″, jusqu’à l’intersection de la limite nord-ouest (bord extérieur) de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32 et de la limite sud-est de la rue Victoria Nord (route King’s no 7), dans la ville de Kitchener, municipalité régionale de Waterloo (voir la feuille 07);

de là en direction nord-est et en direction est, le long des limites sud-est et sud de la rue Victoria Nord (route King’s no 7), jusqu’à l’intersection des limites sud de la rue Victoria Nord (route King’s no 7) et de la limite est du lot 107, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich, municipalité régionale de Waterloo (voir les feuilles 07 et 08);

de là en direction sud, le long de la limite est du lot 107, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 105, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich;

de là en direction est, le long de la limite nord du lot 105, jusqu’à l’angle nord-est du lot 105, parcelle de la German Company, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich, municipalité régionale de Waterloo, qui est le point de départ (voir la feuille 08).

PARTIE 7Description de la zone de péril aviaire

La zone de péril aviaire, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport régional de Waterloo no 30-035 02-020, feuilles 07, 08, 09, 14, 15, 16, 20, 21 et 22, daté du 30 avril 2003, s’applique à tous les biens-fonds, y compris les emprises de voies publiques, situés aux abords ou dans le voisinage de l’aéroport. La limite de la zone de péril aviaire est décrite comme suit :

Tous les biens-fonds situés dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans le canton de Woolwich, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Cambridge, dans le canton géographique de Waterloo, maintenant dans la ville de Kitchener, tous dans la municipalité régionale de Waterloo, étant les mêmes biens-fonds tels qu’ils sont décrits dans partie 3 du présent règlement.

  • DORS/2008-112, art. 1.
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