Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

Capitaine de bâtiment de pêche, première classe

 Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, première classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet
  • a) Soit d’officier de pont de quart;

  • b) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral;

  • c) soit de capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe.

2Expérience

Après l’obtention de l’un des brevets visés à l’article 1, accumuler au moins 12 mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages illimités ou des voyages à proximité du littoral, classe 1, une période d’au plus six mois de ce service pouvant être remplacée par du service à titre d’officier chargé du quart à la passerelle à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une jauge brute de 25 ou plus :

  • a) soit à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

  • b) soit à titre de capitaine.

3Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

  • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

  • f) NES, niveau II;

  • g) secourisme avancé en mer.

4Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) communications, niveau 2;

  • b) navigation astronomique, niveau 1;

  • c) sécurité de la navigation, niveau 2;

  • d) météorologie, niveau 2;

  • e) gestion des navires, niveau 1;

  • f) connaissances générales sur le navire, niveau 2;

  • g) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

  • h) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe

 Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet
  • a) Soit d’officier de pont de quart;

  • b) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral;

  • c) soit de capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe.

2Expérience

En tant que titulaire de l’un des brevets visés à l’article 1, accumuler au moins 12 mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, une période d’au plus six mois de ce service pouvant être remplacée par du service à titre d’officier chargé du quart à la passerelle à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une jauge brute d’au moins 25 :

  • a) soit à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

  • b) soit à titre de capitaine.

3Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

  • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

  • f) NES, niveau I;

  • g) secourisme avancé en mer.

4Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) gestion des navires, niveau 1;

  • b) connaissances générales sur le navire, niveau 1;

  • c) SIM I, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

  • d) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Accumuler le service en mer ci-après à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

    • a) soit au moins 24 mois, ce service pouvant comprendre au plus 12 mois effectués dans le cadre d’un programme de formation approuvé, si le candidat a terminé avec succès ce programme;

    • b) soit au moins 12 mois, en étant titulaire d’un brevet de capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe.

    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base;

    • b) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • c) NES, restreint;

    • d) secourisme avancé en mer.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) communications, niveau 1;

    • b) usage des cartes et pilotage, niveau 2;

    • c) sécurité de la navigation, niveau 1;

    • d) météorologie, niveau 1;

    • e) construction et stabilité du navire, niveau 2;

    • f) connaissances générales sur le navire, niveau 1;

    • g) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Malgré l’article 1 du tableau du paragraphe (1), il est possible de remplacer au plus la moitié du service en mer d’un candidat à exercer des fonctions de pont, et exigé par cet article, à l’exclusion de tout service effectué dans le cadre d’un programme de formation approuvé, par du service à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une jauge brute d’au moins 25.

 
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