Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2013-05-26; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral

  • 126. (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleExigences Particularités
    1.Être titulaire d’un breveta) Soit de capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure;
    b) soit de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure;
    c) soit d’officier de pont de quart;
    d) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.
    2.ExpérienceAu moins 12 mois de service en mer à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, après l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure, d’officier de pont de quart, d’officier de pont de quart, à proximité du littoral ou de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées.
    3.Certificats à fournir à l’examinateurLes certificats suivants :
    a) FUM sur la sécurité de base STCW;
    b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;
    c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;
    d) FUM destinées aux officiers supérieurs;
    e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
    f) NES, niveau II;
    g) secourisme avancé en mer.
    4.Réussite aux examensLes examens suivants :
    a) communications, niveau 1;
    b) communications, niveau 2;
    c) météorologie, niveau 1;
    d) gestion des navires, niveau 2;
    e) construction et stabilité du navire, niveau 3;
    f) cargaisons, niveau 1;
    g) connaissances en mécanique, niveau 1;
    h) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);
    i) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Le ministre ne peut délivrer le brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral qu’à une personne âgée d’au moins 20 ans.