Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

Capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1ExpérienceAccumuler au moins 12 mois de service en mer à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une longueur d’au moins 6 m, lequel service peut comprendre au plus six mois effectués dans le cadre d’un programme de formation approuvé, si le candidat a terminé avec succès ce programme.
    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base;

    • b) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • c) NES, restreint;

    • d) secourisme avancé en mer.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) usage des cartes et pilotage, niveau 1;

    • b) sécurité de la navigation, niveau 1;

    • c) construction et stabilité du navire, niveau 1;

    • d) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Malgré l’article 1 du tableau du paragraphe (1), il est possible de remplacer au plus la moitié du service en mer d’un candidat à exercer des fonctions de pont, et exigé par cet article, à l’exclusion de tout service effectué dans le cadre d’un programme de formation approuvé, par du service à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une longueur de 6 m ou plus.

Brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60

  •  (1) Le candidat au brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60 doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1ExpérienceAu moins 12 mois de service en mer accumulé avant l’entrée en vigueur du présent article à titre de capitaine à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 15 ou d’une longueur hors tout d’au moins 12 m alors que ceux-ci effectuaient des voyages qui correspondent à ceux que le brevet demandé autoriserait.
    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base;

    • b) certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication, si le bâtiment est équipé d’une installation VHF;

    • c) si le candidat n’a pas accumulé l’expérience d’au moins sept saisons de pêche en mer à titre de capitaine d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche, alors que jamais deux de ces saisons ne sont survenues au cours d’une même année, les autres certificats suivants :

      • (i) NES, restreint,

      • (ii) secourisme élémentaire en mer,

      • (iii) certificat de formation de conducteur de petits bâtiments.

  • (2) L’article 1 cesse de s’appliquer 10 ans après la date à laquelle cet article entre en vigueur.

Officiers mécaniciens

Officier mécanicien de première classe, navire à moteur ou navire à vapeur

  •  (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur ou navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de deuxième classe pour le même type de navire à l’égard duquel le brevet est demandé doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevetBrevet d’officier mécanicien de deuxième classe pour le même type de navire à l’égard duquel le brevet est demandé.
    2Expérience

    En tant que titulaire du brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, selon le brevet demandé, accumuler au moins 15 mois de service admissible comportant :

    • a) au moins neuf mois de service en mer à titre d’officier mécanicien chargé du quart dans la salle des machines ou chargé des machines :

      • (i) à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 3 000 kW, autres que des UML stationnaires, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur,

      • (ii) à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à vapeur d’une puissance de propulsion d’au moins 3 000 kW, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à vapeur;

    • b) tout temps qui reste en une combinaison des services ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments suivants d’une puissance d’au moins 1 500 kW :

      • (i) le service à titre d’officier mécanicien à bord d’un bâtiment à moteur ou à vapeur,

      • (ii) le service à titre de mécanicien à bord d’une UML sans système de propulsion, selon le principe que la moitié des heures de travail effectuées compte pour du service admissible,

      • (iii) au plus trois mois de service admissible passé à la mise au repos, à la remise en fonction ou à la réparation à bord d’un bâtiment, selon le principe que chaque jour civil d’au moins huit heures de travail équivaut à au plus un jour de service;

    • c) au plus trois mois de service admissible à l’égard de programmes ou de cours suivis, à l’exception d’un cours de formation approuvé, selon le principe que trois jours de programmes ou de cours suivis équivalent à au plus un jour de service :

      • (i) d’une part, le programme ou le cours couvre l’ensemble de la matière d’au moins un des examens visés à l’article 4,

      • (ii) d’autre part, le candidat fournit une attestation indiquant qu’il a terminé avec succès le programme ou le cours.

    3Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) secourisme avancé en mer;

    • f) pratiques de gestion des navires enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion.

    4Réussite aux examens
    • a) Les examens écrits ci-après, du niveau de mécanicien de première classe, en étant titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur :

      • (i) mécanique appliquée,

      • (ii) thermodynamique,

      • (iii) électrotechnologie,

      • (iv) architecture navale;

    • b) examen sur les pratiques de gestion des navires au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, après avoir fourni le certificat visé à l’alinéa 3f);

    • c) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique du niveau de première classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et des alinéas a) et b);

    • d) l’un des examens écrits ci-après du niveau de la première classe, après avoir satisfait aux exigences de l’alinéa c) :

      • (i) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à moteur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur,

      • (ii) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à vapeur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à vapeur;

    • e) examen oral sur les connaissances mentionnées aux alinéas a) à d) et sur la connaissance des textes législatifs relatifs au brevet demandé, après avoir réussi à l’examen visé à l’alinéa d).

  • (2) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 3 000 kW, autres que des UML stationnaires;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(i) du tableau du paragraphe (1).

  • (3) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à vapeur d’une puissance de propulsion d’au moins 3 000 kW;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(ii) du tableau du paragraphe (1).

 
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