Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2013-05-26; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure

  • 129. (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleExigencesParticularités
    1.ExpérienceAccumuler le service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 :
    a) si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé :
    (i) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont,
    (ii) soit au moins 6 mois à exercer des fonctions de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;
    b) si la partie 2 exige que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont, au moins 6 mois à titre de premier officier de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;
    c) dans tout autre cas :
    (i) soit au moins 24 mois à exercer des fonctions de pont,
    (ii) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure,
    (iii) soit une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues à l’alinéa b) et au sous-alinéa c)(ii).
    2.Certificats à fournir à l’examinateurLes certificats suivants :
    a) FUM sur la sécurité de base STCW;
    b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;
    c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;
    d) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
    e) NES, restreint;
    f) secourisme avancé en mer.
    3.Réussite aux examensLes examens suivants :
    a) usage des cartes et pilotage, niveau 2;
    b) sécurité de la navigation, niveau 1;
    c) météorologie, niveau 1;
    d) construction et stabilité du navire, niveau 3;
    e) connaissances générales sur le navire, niveau 3;
    f) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau. 

  • (2) Le candidat à l’ajout au brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës doit accumuler le temps de service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 2 du tableau du paragraphe (1) :

    • a) au moins 12 mois;

    • b) au moins six mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé.