Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

Officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I

  •  (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet ou d’une licence

    L’un des brevets, licences ou certificats suivants :

    • a) officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur;

    • b) licence de technicien d’entretien d’aéronefs délivrée en vertu de la Loi sur l’aéronautique;

    • c) officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II, à condition d’avoir accumulé, à ce titre, 24 mois de service admissible lié à l’entretien des aéroglisseurs.

    2Certificats et autres documents à fournir à l’examinateur

    Les certificats et autres documents suivants :

    • a) cours de formation à l’intention des mécaniciens donné par un constructeur d’aéroglisseurs ou un mandataire du représentant autorisé d’un aéroglisseur si ce mandataire a été formé par le constructeur;

    • b) la plus longue des périodes ci-après accumulées à titre d’officier mécanicien affecté à l’entretien d’un ou de plusieurs aéroglisseurs :

      • (i) 12 mois de service,

      • (ii) la durée d’un cycle complet d’entretien et de vérification selon les recommandations du constructeur;

    • c) FUM sur la sécurité de base;

    • d) secourisme élémentaire en mer.

    3Réussite à l’examenAprès avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau, réussir à l’examen écrit sur les connaissances générales et l’entretien des aéroglisseurs, au niveau d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I.
  • (2) Le candidat au renouvellement d’un brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Fournir à l’examinateur une attestation relative au service à titre d’officier mécanicien d’aéroglisseur pour l’une des périodes suivantes :

    • a) au moins 12 mois dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet;

    • b) au moins trois mois dans les 12 mois précédant la date de la demande de renouvellement du brevet.

    2Réussite à l’examenExamen écrit sur les connaissances générales et l’entretien des aéroglisseurs au niveau d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I, si le candidat n’a pas fourni l’attestation mentionnée à l’article 1.

Officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II

  •  (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet, d’une licence ou d’un certificat de compétence

    L’un des brevets, licences ou certificats de compétence suivants :

    • a) brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur;

    • b) licence de technicien d’entretien d’aéronefs, délivrée en vertu de la Loi sur l’aéronautique;

    • c) certificat de mécanicien moteur diesel reconnu par une province;

    • d) certificat de mécanicien général reconnu par une province.

    2Certificats et autres documents à fournir à l’examinateur

    Les certificats et attestations suivants :

    • a) cours de formation à l’intention des mécaniciens fourni par un constructeur d’aéroglisseur ou par un mandataire du représentant autorisé d’un aéroglisseur si ce mandataire a été formé par le constructeur;

    • b) la plus longue des périodes ci-après, accumulées à titre d’apprenti mécanicien affecté à l’entretien d’un ou de plusieurs aéroglisseurs :

      • (i) 12 mois de service,

      • (ii) la durée d’un cycle complet d’entretien et de vérification selon les recommandations du constructeur;

    • c) FUM sur la sécurité de base;

    • d) secourisme élémentaire en mer.

    3Réussite aux examensExamen écrit sur les connaissances générales et l’entretien des aéroglisseurs au niveau d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.
  • (2) Le candidat au renouvellement d’un brevet de mécanicien d’aéroglisseur, classe II doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Fournir à l’examinateur une attestation relative au service à titre d’officier mécanicien d’aéroglisseur pour l’une des périodes suivantes :

    • a) au moins 12 mois dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet;

    • b) au moins trois mois dans les 12 mois précédant la date de la demande de renouvellement du brevet.

    2Réussite à l’examenExamen écrit sur les connaissances générales et l’entretien des aéroglisseurs au niveau d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II, si le candidat n’a pas fourni l’attestation mentionnée à l’article 1.

Brevets et visas spécialisés

Aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides

 Le candidat au brevet ou au visa d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevetBrevet d’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides.
2Certificats à fournir à l’examinateur
  • a) Certificat de formation d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides;

  • b) secourisme avancé en mer.

 
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