Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole

 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAu moins trois mois de service admissible à exercer des fonctions liées aux opérations de transbordement de pétrole auxquelles participent un ou plusieurs pétroliers ou autres bâtiments transportant une cargaison de pétrole.
2Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base;

  • b) formation relative à la surveillance d’opérations de transbordement de pétrole;

  • c) secourisme élémentaire en mer.

Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.)

 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.) doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Au cours des cinq années précédant la date de la demande de délivrance de brevet, sous la surveillance du titulaire d’un brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.) :

  • a) soit avoir participé, alors qu’il était titulaire d’un brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, à au moins trois opérations de transbordement de pétrole dans les eaux situées au nord de 60° N;

  • b) soit avoir accumulé deux saisons navigables de service pendant la période de navigation dans l’Arctique, au cours desquelles le candidat a participé à au moins trois opérations de transbordement de pétrole dans les eaux situées au nord de 60° N;

  • c) soit avoir participé à au moins six opérations de transbordement de pétrole dans les eaux situées au nord de 60° N.

2Certificats à fournir à l’examinateur

Dans le cas du candidat qui n’est pas titulaire d’un certificat de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base;

  • b) formation relative à la surveillance d’opérations de transbordement de pétrole;

  • c) secourisme élémentaire en mer.

Surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques

 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAu moins trois mois de service admissible à exercer des fonctions liées aux opérations de transbordement de produits chimiques auxquelles participent un ou plusieurs bâtiments-citernes pour produits chimiques ou autres bâtiments transportant une cargaison de produits chimiques.
2Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base;

  • b) secourisme élémentaire en mer;

  • c) formation relative à la surveillance d’opérations de transbordement de produits chimiques.

Surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié

 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAu moins trois mois de service admissible à exercer des fonctions liées aux opérations de transbordement de gaz liquéfié auxquelles participent un ou plusieurs bâtiments-citernes pour gaz liquéfié ou autres bâtiments transportant une cargaison de gaz liquéfié.
2Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base;

  • b) secourisme élémentaire en mer;

  • c) formation spécialisée pour bâtiments-citernes pour gaz liquéfié.

Formation spécialisée pour pétrolier

  •  (1) Le candidat au visa de formation spécialisée pour pétrolier doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet et d’un visa

    L’un des brevets suivants, assorti du visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques :

    • a) tout brevet de capitaine;

    • b) tout brevet d’officier de pont;

    • c) tout brevet d’officier mécanicien.

    2ExpérienceEn tant que titulaire d’un visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques, avoir accumulé, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du visa, au moins trois mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs pétroliers ou bâtiments-citernes pour produits chimiques à titre d’officier de pont ou d’officier mécanicien.
    3Certificats et autres documents à fournir à l’examinateur

    Les certificats et autres documents suivants :

    • a) secourisme avancé en mer;

    • b) certificat de formation spécialisée en sécurité des pétroliers, obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du visa;

    • c) attestation supplémentaire indiquant que le candidat a accumulé du service en participant aux opérations de transbordement.

  • (2) Le candidat au renouvellement d’un visa de formation spécialisée pour pétrolier doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleExigencesParticularités
    1Expérience

    Dans le cas du candidat qui n’a pas obtenu le certificat de formation visé à l’article 2, le service ci-après, accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement :

    • a) soit au moins trois mois à bord d’un ou plusieurs pétroliers à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes;

    • b) soit au moins 24 mois à titre :

      • (i) soit de capitaine à terre ou de surintendant maritime chargé de la supervision du chargement ou du déchargement de pétroliers,

      • (ii) soit d’instructeur dans un établissement reconnu ayant donné au moins deux cours approuvés de formation spécialisée en sécurité des pétroliers.

    2Certificat à fournir à l’examinateurDans le cas d’un candidat qui n’a pas accumulé l’expérience mentionnée à l’article 1, le certificat de formation spécialisée en sécurité des pétroliers obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement.
 
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