Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2013-05-26; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Officier de pont de quart et officier de pont de quart, à proximité du littoral

  • 134. (1) Le candidat au brevet d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleExigencesParticularités
    1.ExpérienceLe service en mer prévu au paragraphe (2).
    2.Certificats ou autres documents à fournir à l’examinateurLes certificats ou documents suivants :
    a) FUM sur la sécurité de base STCW;
    b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;
    c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;
    d) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
    e) NES, niveau I;
    f) système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);
    g) secourisme avancé en mer;
    h) dans le cas du brevet d’officier de pont de quart, la connaissance et l’utilisation du sextant;
    i) attestation relative à la capacité du candidat à manier la barre, comprenant la déclaration et au moins les renseignements mentionnés à l’annexe 3 de la présente partie.
    3.Réussite aux examensLes examens suivants :
    a) communications, niveau 1;
    b) communications, niveau 2;
    c) usage des cartes et pilotage, niveau 2;
    d) sécurité de la navigation, niveau 1;
    e) météorologie, niveau 1;
    f) construction et stabilité du navire, niveau 4;
    g) cargaisons, niveau 2;
    h) connaissances générales sur le navire, niveau 3;
    i) SIM I, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 2e);
    j) navigation astronomique, niveau 2, dans le cas du candidat au brevet d’officier de pont de quart, après avoir obtenu le certificat exigé à l’alinéa 2h);
    k) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Le candidat au brevet d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral doit accumuler le service en mer ci-après à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

    • a) soit au moins 36 mois, dont au moins six à exercer des tâches liées au quart à la passerelle sous la supervision d’un officier de pont qualifié;

    • b) soit au moins 24 mois dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé;

    • c) soit au moins 12 mois dans le cadre d’un programme de formation approuvé de cadets relatif à la navigation.