Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

ANNEXE 2 DE LA PARTIE 1(alinéa 110(2)a))Demande d’admission à un examen — renseignements à fournir et déclarations exigées

  • 1 Renseignements sur le candidat :

    • a) nom;

    • b) numéro de candidat (CDN);

    • c) date de naissance;

    • d) adresse domiciliaire et numéro de téléphone;

    • e) état civil.

  • 2 Brevet ou visa demandé

  • 3 Date, heure et lieu de l’examen

  • 4 Examen que le candidat désire subir

  • 5 La déclaration ci-après signée et datée par le candidat :

    « Je déclare par les présentes que, pour autant que je sache, les renseignements contenus dans la présente demande sont véridiques, que les documents et attestations à l’appui sont véridiques et authentiques et qu’ils ont été signés par les personnes dont le nom y figure. »

  • 6 La déclaration ci-après signée et datée par l’examinateur :

    « Je déclare par les présentes que les renseignements ci-dessus sont exacts et que le candidat a présenté tous les documents et attestations nécessaires à l’appui. »

 
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