Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

ANNEXE 4 DE LA PARTIE 1(alinéa 110(2)d))Attestation de service en mer (secteur pont) — renseignements à fournir

  • 1 Nom et adresse du propriétaire du bâtiment

  • 2 Nom et numéro de candidat (CDN)

  • 3 Nombre de participations par le candidat à des exercices d’urgence

  • 4 Renseignements sur le bâtiment :

    • a) nom;

    • b) port d’immatriculation;

    • c) numéro officiel;

    • d) type;

    • e) cargaisons transportées pendant la période de service;

    • f) jauge brute;

    • g) classe de voyages;

    • h) ports d’escale extrêmes;

    • i) temps total, pendant la période de service du candidat, au cours duquel le bâtiment a effectué des voyages au-delà du bassin des Grands Lacs au cours desquels la distance entre les ports d’escale extrêmes a été de plus de 500 milles marins.

  • 5 Date d’engagement du candidat

  • 6 Date de congédiement du candidat

  • 7 Grade et rang du candidat

  • 8 Nombre de jours passés en mer et type de quart (nombre d’heures)

  • 9 Nombre de jours travaillés au cours de la période de service du candidat

  • 10 Description du service

  • 11 Le cas échéant, les dates de début et de fin de la remise en fonction, de la mise au repos ou de la réparation

  • 12 Signature du capitaine ou du représentant autorisé, attestant de l’exactitude des renseignements fournis

 
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