Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

SECTION 2Bâtiments Canadiens

Formation et familiarisation

  •  (1) Le capitaine et le représentant autorisé d’un bâtiment veillent à ce que toute personne affectée à une fonction à bord de ce bâtiment reçoive, avant de commencer à s’acquitter d’une tâche à bord de ce bâtiment, la familiarisation et la formation sur la sécurité à bord prévues dans la TP 4957.

  • (2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), le capitaine et le représentant autorisé d’un bâtiment veillent à ce que chaque membre de l’effectif qui est tenu d’être à bord afin que le bâtiment soit conforme aux exigences relatives aux effectifs de sécurité de la présente partie soit titulaire d’un certificat de formation sur les fonctions d’urgence en mer en ce qui concerne la sécurité de base STCW.

  • (3) Le capitaine et le représentant autorisé d’un bâtiment décrit à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe veillent à ce que chaque membre de l’effectif qui est tenu d’être à bord afin que le bâtiment soit conforme aux exigences relatives aux effectifs de sécurité de la présente partie obtienne, avant d’avoir accumulé un total de six mois de service en mer, au moins un des certificats de formation relative aux fonctions d’urgence en mer qui sont prévus aux colonnes 2 à 4 ou, selon le cas, la carte de conducteur d’embarcation de plaisance visée à la colonne 5.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
    Type de bâtiment et classe de voyagesFUM sur la sécurité de baseFUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagersFUM sur la sécurité de base des petits bâtiments autres que des embarcations de plaisanceCarte de conducteur d’embarcation de plaisance
    1Bâtiment de pêche d’une jauge brute d’au plus 15 effectuant un voyage à moins de 25 milles marins de la riveApplicableApplicableApplicableApplicable aux voyages en eaux abritées et aux voyages à moins de deux milles marins de la rive
    2Bâtiment de pêche d’une jauge de plus de 15 et d’au plus 150 effectuant un voyage à moins de 25 milles marins de la riveApplicableApplicableApplicable
    3Bâtiment de pêche effectuant un voyage au-delà d’un voyage à proximité du littoral, classe 2ApplicableApplicable
    4Bâtiment, autre qu’un bâtiment de pêche, d’une jauge brute d’au plus 15 ou d’une longueur hors tout d’au plus 12 m effectuant un voyage à moins de 25 milles marins de la riveApplicableApplicableApplicable
    5Bâtiment, autre qu’un bâtiment de pêche, d’une jauge brute de plus de 15 et d’au plus 150, qui effectue un voyage en eaux abritées et qui n’est pas un bâtiment transportant des passagersApplicableApplicableApplicable
    6Bâtiment transportant des passagers, autre qu’un traversier, d’une jauge brute d’au plus 150, sans couchette, effectuant un voyage en eaux abritées, si ce bâtiment n’est pas uniquement utilisé de façon saisonnière, entre le 31 mars et le 1er décembre de chaque annéeApplicableApplicableApplicable
    7Traversier d’une jauge brute d’au plus 150, à un seul pont découvert, effectuant un voyage en eaux abritéesApplicableApplicableApplicable
    8Bâtiment d’une longueur hors tout d’au plus 8 m, autre qu’un bâtiment de pêche ou un remorqueur, qui n’est pas un bâtiment transportant des passagersApplicableApplicableApplicableApplicable aux voyages en eaux abritées et aux voyages à moins de deux milles marins de la rive
    9Bâtiment d’une longueur hors tout d’au plus 8 m, autre qu’un bâtiment de pêche ou un remorqueur, qui transporte au plus six passagers et qui effectue un voyage en eaux abritéesApplicableApplicableApplicableApplicable
    10Sous réserve du paragraphe (4), tout autre bâtiment effectuant un voyage en eaux abritées ou un voyage à proximité du littoral, classe 2ApplicableApplicable
  • (4) Le capitaine et le représentant autorisé d’un bâtiment transportant des passagers qui n’est pas un traversier, qui effectue un voyage en eaux abritées, qui n’est utilisé que de façon saisonnière, entre le 31 mars et le 1er décembre de chaque année, et qui est sans couchette veillent à ce que chaque membre de l’effectif qui est tenu d’être à bord afin que le bâtiment soit conforme aux exigences relatives aux effectifs de sécurité de la présente partie obtienne, avant d’avoir accumulé un total de six mois de service en mer :

    • a) le certificat de formation relative aux fonctions d’urgence en mer sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel non breveté) pour ce bâtiment, dans le cas d’une personne non tenue par le présent règlement d’être titulaire d’un brevet pour exercer ses fonctions à bord d’un bâtiment;

    • b) au moins un des certificats de formation relative aux fonctions d’urgence en mer qui sont prévus aux colonnes 2 à 4 du tableau du paragraphe (3), dans tout autre cas.

  • (5) Le capitaine et le représentant autorisé d’un bâtiment veillent à ce que chaque personne qui est affectée, selon le rôle d’appel, à une équipe de lutte contre l’incendie soit titulaire :

    • a) dans le cas d’un bâtiment qui effectue un voyage en eaux abritées et qui est tenu d’avoir à bord un équipement de pompier, le certificat de formation relative aux fonctions d’urgence en mer en ce qui concerne la sécurité de base;

    • b) dans le cas d’un bâtiment qui effectue un voyage en eaux abritées et qui n’est pas tenu d’avoir à bord un équipement de pompier :

      • (i) soit l’un des certificats de formation relative aux fonctions d’urgence en mer en ce qui concerne la sécurité de base qui sont prévus aux colonnes 2 à 4 du tableau du paragraphe (3),

      • (ii) soit, lorsqu’il s’agit d’un bâtiment utilisé uniquement de façon saisonnière entre le 31 mars et le 1er décembre de chaque année, le certificat de formation relative aux fonctions d’urgence en mer en ce qui concerne la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel non breveté) pour ce bâtiment;

    • c) dans le cas de tous les autres bâtiments, à l’exception de ceux qui figurent au tableau du paragraphe (3), la sécurité de base STCW.

  • (6) Le capitaine et le représentant autorisé d’un bâtiment veillent à ce que chaque personne affectée, selon le rôle d’appel, à la préparation ou à la mise à l’eau d’un bateau de sauvetage, autre qu’un radeau de sauvetage mis à l’eau manuellement ou une plate-forme de sauvetage gonflable mise à l’eau manuellement, soit titulaire d’un certificat de formation relative aux fonctions d’urgence en mer en ce qui concerne l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et des canots de secours, autres que des canots de secours rapides.

  • (7) Le capitaine et le représentant autorisé d’un bâtiment équipé d’un dispositif d’évacuation en mer veillent à ce que toute personne employée à bord ait reçu de la formation sur le déploiement de ce dispositif au moyen des aides à la formation du bâtiment et à ce que les personnes affectées, selon le rôle d’appel, au déploiement de ce dispositif d’évacuation aient, selon le cas :

    • a) pris part à un exercice de déploiement complet de ce dispositif en conformité avec le certificat d’approbation du dispositif;

    • b) présenté une attestation selon laquelle elles ont terminé avec succès la formation offerte par le fabricant.

  • (8) Le capitaine et le représentant autorisé d’un bâtiment veillent à ce que toute personne désignée pour assumer la responsabilité des soins médicaux à bord d’un bâtiment satisfasse à l’une des conditions suivantes :

    • a) être médecin;

    • b) avoir terminé avec succès le cours de formation approuvé en soins médicaux en mer.

  • (9) Le capitaine et le représentant autorisé d’un bâtiment veillent à ce que toute personne désignée pour prodiguer les premiers soins à bord d’un bâtiment soit titulaire :

    • a) si le bâtiment effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2 ou un voyage en eaux abritées, d’un certificat de formation sur le secourisme élémentaire en mer ou sur le secourisme avancé en mer ou, dans le cas d’une UML, d’un certificat de formation relatif à un cours accepté par le ministre comme ayant un contenu équivalent à celui du cours de secourisme avancé en mer;

    • b) si le bâtiment effectue un voyage illimité ou un voyage à proximité du littoral, classe 1, d’un certificat de formation sur le secourisme avancé en mer ou, dans le cas d’une UML, d’un certificat de formation relatif à un cours accepté par le ministre comme ayant un contenu équivalent à celui du cours de secourisme avancé en mer.

 
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