Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2014-09-01; dernière modification 2013-08-20 Versions antérieures

Familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié

  •  (1) Le candidat au brevet ou au visa de familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1.ExpérienceSi le candidat n’a pas, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, terminé avec succès un cours de formation approuvé en familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié, au moins trois mois de service en mer, au cours de cette période, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes pour gaz liquéfié à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes.
    2.Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) secourisme élémentaire en mer;

    • c) sauf si le candidat a acquis l’expérience mentionnée à l’article 1 du présent tableau, le certificat de formation sur la familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa.

  • (2) Le candidat au renouvellement du visa de familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1.Expérience

    Dans le cas du candidat qui n’a pas obtenu le certificat de formation visé à l’article 2, le service ci-après accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement :

    • a) soit au moins trois mois à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes pour gaz liquéfié à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes;

    • b) soit au moins 24 mois à titre :

      • (i) soit de capitaine à terre ou de surintendant maritime chargé de la supervision du chargement ou du déchargement de bâtiments-citernes pour gaz liquéfié,

      • (ii) soit d’instructeur dans un établissement reconnu ayant dispensé au moins deux cours de formation approuvés en familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié.

    2.Certificats à fournir à l’examinateurDans le cas d’un candidat qui n’a pas accumulé l’expérience mentionnée à l’article 1, le certificat de formation sur la familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement.