Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

Quart à la passerelle

 Sous réserve de l’article 252, le capitaine d’un bâtiment veille à ce que le voyage soit planifié et que le quart à la passerelle soit assuré conformément aux parties 2, 3 et 3-1 de la section A-VIII/2 du Code STCW.

 Sous réserve du paragraphe 247(2), il est interdit à toute personne, y compris à tout capitaine, de permettre à une personne d’agir à titre de membre du quart à la passerelle à moins qu’elle ne soit titulaire du brevet ou du certificat de compétence propre à la catégorie du bâtiment et aux voyages qu’effectue celui-ci.

 Le capitaine d’un bâtiment doit être de service lorsque la pratique ordinaire des marins l’exige.

  •  (1) Le capitaine d’un bâtiment veille à ce que le quart à la passerelle soit composé, à tout le moins, des personnes suivantes :

    • a) une personne chargée du quart à la passerelle qui est titulaire d’un brevet ou certificat qui l’autorise à agir à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

    • b) sous réserve du paragraphe (2), une personne supplémentaire qui, dans le cas d’un bâtiment d’une jauge brute d’au moins 500, est titulaire à tout le moins, d’un brevet de matelot de quart à la passerelle ou de l’équivalent d’un brevet de navigant qualifié;

    • c) sous réserve des paragraphes (2) et (3), une deuxième personne supplémentaire qui, dans le cas d’un bâtiment d’une jauge brute de plus de 1 000, est titulaire, à tout le moins, d’un brevet de matelot de quart à la passerelle ou de l’équivalent d’un brevet de navigant qualifié;

    • d) une personne chargée de la veille radioélectrique qui possède des qualifications équivalentes à celles prévues à l’article 266, à moins que la personne chargée du quart à la passerelle ne possède ces qualifications et ne soit également chargée de la veille radioélectronique.

  • (2) La personne supplémentaire et la deuxième personne supplémentaire qui sont affectées au même quart à la passerelle ne sont pas tenues d’être toutes deux titulaires de l’un des brevets visés aux alinéas (1)b) ou c) si l’une d’entre elles est un matelot en stage en vue de l’obtention de l’un de ces brevets.

  • (3) Sous réserve du paragraphe (4), une deuxième personne supplémentaire n’est pas exigée ni à bord d’une UML stationnaire ni à bord de tout autre bâtiment d’une jauge brute de plus de 1 000, si ce bâtiment est, d’une part, doté d’un cabinet d’aisance adjacent à la passerelle de navigation et mis à la disposition des membres du quart à la passerelle et, d’autre part, muni de l’équipement mentionné à l’annexe de la présente partie, lequel répond aux conditions suivantes :

    • a) il est en bon état de fonctionnement;

    • b) il est adéquatement éclairé pour une utilisation de nuit;

    • c) il est utilisé conformément à la pratique ordinaire des marins.

  • (4) Une deuxième personne supplémentaire est exigée à bord d’un bâtiment conforme aux exigences du paragraphe (3) si l’utilisation de la gouverne automatique est interdite par un règlement administratif local ou, dans les circonstances ci-après, si son utilisation pourrait ralentir les manœuvres à la barre :

    • a) la visibilité est réduite;

    • b) la circulation est dense;

    • c) il y a des situations dangereuses pour la navigation.

Quart dans la salle des machines

 Sous réserve de l’article 253, le chef mécanicien d’un bâtiment veille, en consultation avec le capitaine, à ce que le voyage soit planifié et que le quart dans la salle des machines soit assuré conformément aux parties 2, 3 et 3-2 de la section A-VIII/2 du Code STCW.

  •  (1) Le chef mécanicien d’un bâtiment veille, en consultation avec le capitaine, à ce que le quart dans la salle des machines soit composé :

    • a) dans le cas d’un bâtiment d’une puissance de propulsion de plus de 750 kW, d’une personne chargée du quart dans la salle des machines qui est titulaire, à tout le moins, d’un brevet ou d’un certificat d’officier mécanicien propre au mode de propulsion du bâtiment;

    • b) d’un matelot de la salle des machines qui est titulaire, à tout le moins, de l’équivalent d’un brevet de matelot de la salle des machines.

  • (2) L’alinéa (1)b) ne s’applique pas dans les conditions suivantes :

    • a) d’une part, les machines essentielles à l’exploitation sécuritaire du bâtiment sont dotées de caractéristiques de fonctionnement automatique qui, lorsque les machines sont en marche, les alimentent et les lubrifient à partir d’un ravitaillement suffisant pour leur permettre de fonctionner sans interruption et à pleine capacité pendant une période d’au moins 24 heures;

    • b) d’autre part, il s’agit d’un bâtiment dont la propulsion est commandée à distance à partir de la passerelle ou qui n’est pas en train de manoeuvrer.

  • (3) Sous réserve de l’article 250, tout bâtiment qui est équipé conformément aux exigences de l’Administration relatives à un régime de surveillance non continue de la tranche des machines peut naviguer sous un tel régime à condition que les systèmes de commande et de surveillance à distance dans celle-ci soient inspectés conformément aux règles de l’Administration et que le certificat d’inspection porte une mention attestant cette inspection.

 En tout temps où le bâtiment effectue des manœuvres ou fait route dans un chenal étroit ou une voie d’accès, le mécanicien de quart doit être présent dans la salle des machines sauf si la salle des machines, en raison de ses dimensions ou de sa configuration, ne permet pas à une personne d’effectuer physiquement un quart durant l’exploitation normale.

Visas des brevets et certificats de compétence — Bâtiments-citernes et bâtiments transportant des passagers

 Les exigences du chapitre V de la Convention STCW relatives aux brevets, certificats de compétence et visas exigés pour les bâtiments-citernes et les bâtiments transportant des passagers s’appliquent aux personnes employées à bord de ceux-ci qui sont affectées aux fonctions visées dans ce chapitre.

SECTION 5Bâtiments solidement ancrés dans le port ou solidement amarrés à la rive

Quart à la passerelle

 Le capitaine d’un bâtiment qui est solidement ancré dans un port ou solidement amarré à la rive veille à ce que le quart à la passerelle soit assuré conformément aux parties 4, 4-1, 4-3 et 4-5 de la section A-VIII/2 du Code STCW, sauf s’il a pris des mesures de rechange suffisantes pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement, en tenant compte de ces parties.

Quart dans la salle des machines

  •  (1) Le chef mécanicien d’un bâtiment qui est solidement ancré dans un port ou solidement amarré à la rive veille, en consultation avec le capitaine, à ce que le quart dans la salle des machines soit assuré conformément aux parties 4, 4-2, 4-4 et 4-5 de la section A-VIII/2 du Code STCW.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au bâtiment qui n’assure pas normalement le quart dans la salle des machines au port si le chef mécanicien prend, en consultation avec le capitaine, des mesures de rechange suffisantes et efficientes pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement, en tenant compte des parties 4, 4-2, 4-4 et 4-5 de la section A-VIII/2 du Code STCW.

Veille radioélectrique

 Le capitaine d’un bâtiment qui est solidement ancré dans un port ou solidement amarré à la rive veille, conformément à l’article 8 du Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, à ce que soit établie une écoute permanente si, selon lui, le bâtiment se trouve à un endroit où il peut présenter des risques pour les bâtiments qui passent.

SECTION 6Embarcations canadiennes de conception spéciale

Formation

 En plus de se conformer aux exigences de l’article 205, le capitaine veille à ce que tous les membres de l’équipage à bord d’un engin à grande vitesse possèdent une attestation de formation indiquant qu’ils ont reçu la formation sur la qualification de type précisée aux articles 18.3.3.6 à 18.3.3.12 du Recueil HSC qui est applicable au type d’engin utilisé et à la route qu’il emprunte.

Capitaines et officiers de pont

  •  (1) Tout aéroglisseur d’une masse totale d’au moins 1 000 kg doit avoir à bord, et son représentant autorisé doit employer, un capitaine qui est titulaire, à tout le moins, de l’un des brevets suivants :

    • a) brevet de capitaine, avec restrictions, si l’aéroglisseur a une masse totale de moins de 10 000 kg;

    • b) brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure, si l’aéroglisseur a une masse totale d’au moins 10 000 kg, mais de moins de 50 000 kg;

    • c) brevet de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure, si l’aéroglisseur a une masse totale d’au moins 50 000 kg, mais de moins de 100 000 kg;

    • d) brevet de capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure, si l’aéroglisseur a une masse totale d’au moins 100 000 kg;

    • e) malgré les alinéas b) à d), un brevet de capitaine, avec restrictions, si l’aéroglisseur effectue un voyage en eaux abritées.

  • (2) Tout aéroglisseur qui a une masse totale d’au moins 40 000 kg ou qui transporte plus de 50 personnes doit avoir à bord, et son représentant autorisé doit employer, un premier officier de pont qui est titulaire, à tout le moins :

    • a) d’un brevet de premier officier de pont, avec restrictions, si l’aéroglisseur effectue un voyage en eaux abritées;

    • b) d’un brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure, dans tout autre cas.

  • (3) Le capitaine et le premier officier de pont employés à bord d’un aéroglisseur d’une masse totale de plus de 1 000 kg doivent également être titulaires d’un brevet de qualification de type d’aéroglisseur, lequel est applicable à cet aéroglisseur et à la route qu’il emprunte.

 Tout navion doit avoir à bord, et son représentant autorisé doit employer, un capitaine qui est titulaire, à tout le moins, d’un brevet de capitaine, avec restrictions.

  •  (1) Le capitaine d’un engin à grande vitesse, autre qu’un aéroglisseur, et tout officier ayant un rôle opérationnel à bord de l’engin à grande vitesse et pouvant être appelé à prendre les commandes de l’engin, doivent être titulaires, en plus des brevets et des visas exigés par la section 2 , d’un brevet de qualification de type qui est applicable à ce type d’engin et à la route qu’il emprunte.

  • (2) Le paragraphe 1 ne s’applique pas à un engin à grande vitesse qui effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2 ou un voyage en eaux abritées et qui a une vitesse d’exploitation maximale de 25 noeuds ou moins.

Officiers mécaniciens

  •  (1) Le représentant autorisé d’un aéroglisseur d’une masse totale de plus de 1 000 kg, mais de moins de 10 000 kg, qui n’est pas un bâtiment transportant des passagers ou qui est certifié pour transporter 50 passagers ou moins doit employer, pour cet aéroglisseur, un mécanicien qui est titulaire, à tout le moins, d’un certificat d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II.

  • (2) Le capitaine veille à ce que l’officier mécanicien visé au paragraphe (1) soit à bord de l’aéroglisseur dans le cas où celui-ci effectue un voyage au cours duquel il se retrouve :

    • a) à plus de 5 milles marins de la rive ou à plus de 15 milles marins d’un endroit de refuge, s’il est un bâtiment transportant des passagers;

    • b) à plus de 15 milles marins d’un endroit de refuge, s’il n’est pas un bâtiment transportant des passagers.

 
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