Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions

156. Le candidat au brevet d’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
ArticleExigencesParticularités
1.ExpérienceAccumuler au moins un mois de service en mer sur les bâtiments à l’égard desquels le brevet est demandé.
2.Certificat à fournir à l’examinateurSecourisme élémentaire en mer.
3.Réussite à l’examenExamen pratique sur l’utilisation des appareils, des dispositifs et de l’équipement de sauvetage à bord des bâtiments à l’égard desquels le brevet est demandé.

Gestion de la sécurité des passagers

157. Le candidat au brevet ou au visa de gestion de la sécurité des passagers doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
ArticleExigencesParticularités
1.Certificats à fournir à l’examinateurLes certificats suivants :
a) certificat de formation en gestion de la sécurité des passagers;
b) secourisme élémentaire en mer.

Gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers)

158. Le candidat au brevet ou au visa de formation en gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers) doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
ArticleExigencesParticularités
1.Être titulaire d’un brevet ou d’un visa, ou être admissible à celui-ciBrevet ou visa de gestion de la sécurité des passagers
2.Certificats à fournir à l’examinateura) Certificat de formation en gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers);
b) secourisme élémentaire en mer.