Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2016-02-03; dernière modification 2014-12-31 Versions antérieures

PARTIE 4Abrogations et entrée en vigueur

Abrogations

 [Abrogation]

 [Abrogation]

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Entrée en vigueur

  •  (1) Le présent règlement, à l’exception des articles 304 à 307 et 333 à 338, entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, chapitre 26 des Lois du Canada (2001).

  • (2) Les articles 304 à 307 et 333 à 338 entrent en vigueur à la plus tardive des dates suivantes :

 
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