Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2015-02-04; dernière modification 2014-12-31 Versions antérieures

Opérateur des commandes des ballasts

 Le candidat au brevet d’opérateur des commandes des ballasts doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1.ExpérienceAu moins six mois de service à titre d’apprenti opérateur des commandes de ballasts.
2.Certificats, ou leurs équivalents approuvés, à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après à l’égard des cours sur les UML figurant dans la TP 10937 ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à c), un certificat figurant dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) connaissances de base de la survie en mer;

  • b) stabilité et contrôle des ballasts (ULM/surface);

  • c) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S).

Période transitoire

  •  (1) Le candidat qui a commencé à accumuler du service admissible et qui a réussi à au moins un examen en vue de l’obtention d’un certificat ou d’un brevet en vertu du Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) avant cette date peut, après avoir satisfait aux exigences relatives à la délivrance de ce brevet ou certificat en vertu de ce règlement, dans sa version antérieure à cette date, obtenir le brevet de niveau équivalent qui figure à l’annexe 1 de la présente partie et qui est délivré en vertu du présent règlement ou, si un tel brevet ou certificat n’existe pas, le brevet du niveau immédiatement inférieur.

  • (2) L’article 1 cesse de s’appliquer 5 ans après la date à laquelle cet article entre en vigueur.

[185 à 199 réservés]