Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)
Texte complet :
Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
ANNEXE 2 DE LA PARTIE 1
(alinéa 110(2)a))
DEMANDE D’ADMISSION À UN EXAMEN — RENSEIGNEMENTS À FOURNIR ET DÉCLARATIONS EXIGÉES
1. Renseignements sur le candidat :
a) nom;
b) numéro de candidat (CDN);
c) date de naissance;
d) adresse domiciliaire et numéro de téléphone;
e) état civil.
2. Brevet ou visa demandé
3. Date, heure et lieu de l’examen
4. Examen que le candidat désire subir
5. La déclaration ci-après signée et datée par le candidat :
« Je déclare par les présentes que, pour autant que je sache, les renseignements contenus dans la présente demande sont véridiques, que les documents et attestations à l’appui sont véridiques et authentiques et qu’ils ont été signés par les personnes dont le nom y figure. »
6. La déclaration ci-après signée et datée par l’examinateur :
« Je déclare par les présentes que les renseignements ci-dessus sont exacts et que le candidat a présenté tous les documents et attestations nécessaires à l’appui. »
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