Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2013-05-26; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

ANNEXE 5 DE LA PARTIE 1

(alinéa 110(2)d))

ATTESTATION DE SERVICE EN MER (SECTEUR MACHINES) — RENSEIGNEMENTS À FOURNIR

  • 1. Nom et adresse du propriétaire du bâtiment

  • 2. Nom et numéro de candidat (CDN)

  • 3. Nombre de participations par le candidat à des exercices d’urgence

  • 4. Renseignements sur le bâtiment :

    • a) nom;

    • b) port d’immatriculation;

    • c) numéro officiel;

    • d) type;

    • e) cargaisons transportées pendant la période de service;

    • f) puissance de propulsion;

    • g) type de propulsion (moteur ou vapeur);

    • h) type de moteur et fabricant;

    • i) capacité nominale de production d’énergie électrique.

  • 5. Date d’engagement du candidat

  • 6. Date de congédiement du candidat

  • 7. Grade et rang du candidat

  • 8. Nombre de jours passés en mer et type de quart (nombre d’heures)

  • 9. Description du service

  • 10. Le cas échéant, les dates de début et de fin de la remise en fonction, de la mise au repos ou de la réparation

  • 11. Signatures du chef mécanicien et du capitaine ou du représentant autorisé, attestant de l’exactitude des renseignements fournis