Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2015-02-04; dernière modification 2014-12-31 Versions antérieures

 Tout bâtiment de pêche qui effectue un voyage mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article et dont la puissance de propulsion se situe dans la plage mentionnée à la colonne 2 doit avoir à bord, et son représentant autorisé doit employer, pour chacun des brevets indiqués à la colonne 3, en regard de ce voyage et de cette plage, un officier mécanicien titulaire, à tout le moins, d’un brevet dans la catégorie correspondant au mode de propulsion du bâtiment.

TABLEAU

BREVETS DE MÉCANICIEN — BÂTIMENTS DE PÊCHE

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
VoyagePuissance de propulsion (kW)Brevets
1.Voyage illimité ou voyage à proximité du littoral, classe 1a) de 750 à 1 999;a) troisième classe;
b) de 2 000 à 5 000;b) deuxième classe;
c) de plus de 5 000.c) première et deuxième classe.
2.Voyage à proximité du littoral, classe 2, ou voyage en eaux abritéesa) de 750 à 2 999;a) quatrième classe;
b) de 3 000 à 5 000;b) troisième classe;
c) de plus de 5 000.c) deuxième classe.

Quart dans la salle des machines

 Sous réserve de l’article 253, le chef mécanicien d’un bâtiment veille, en consultation avec le capitaine, à ce que le voyage soit planifié et que le quart dans la salle des machines soit assuré conformément aux parties 2, 3 et 3-2 de la section A-VIII/2 du Code STCW.

  •  (1) Sous réserve de l’article 226, le chef mécanicien d’un bâtiment veille, en consultation avec le capitaine, à ce que le quart dans la salle des machines soit composé :

    • a) dans le cas d’un bâtiment visé au paragraphe (2), d’une personne chargée du quart dans la salle des machines qui, à tout le moins, selon le cas :

      • (i) est titulaire d’un brevet conforme à l’article 218 et exigé par les tableaux des paragraphes 219(1), 220(1) ou 221(1) ou de l’article 222,

      • (ii) est titulaire :

        • (A) dans le cas d’un bâtiment transportant des passagers, d’un bâtiment de charge ou d’un remorqueur, d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe,

        • (B) dans le cas d’un bâtiment de pêche à moteur dont la puissance de propulsion ne dépasse pas 2 000 kW, d’un brevet d’officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur,

        • (C) dans le cas d’un bâtiment de pêche dont la puissance de propulsion est de plus de 2 000 kW, d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe;

    • b) dans le cas d’un bâtiment d’une puissance de propulsion de plus de 750 kW, d’une personne additionnelle qui est titulaire, à tout le moins, d’un brevet de matelot de la salle des machines.

  • (2) L’alinéa (1)a) s’applique si le bâtiment est l’un des suivants :

    • a) un bâtiment transportant des passagers qui a une puissance de propulsion de plus de 75 kW;

    • b) un bâtiment de pêche ou un bâtiment de charge d’une puissance de propulsion de plus de 750 kW;

    • c) un remorqueur qui a une puissance de propulsion de plus de 750 kW et qui effectue un voyage autre qu’un voyage à proximité du littoral, classe 2 , limité ou un voyage en eaux abritées;

    • d) un remorqueur d’une puissance de propulsion de 1 500 kW ou plus.

  • (3) L’alinéa (1)b) ne s’applique pas dans les conditions suivantes :

    • a) d’une part, les machines essentielles à l’exploitation sécuritaire du bâtiment sont dotées de caractéristiques de fonctionnement automatique qui, lorsque les machines sont en marche, les alimentent et les lubrifient à partir d’un ravitaillement suffisant pour leur permettre de fonctionner sans interruption et à pleine capacité pendant une période d’au moins 24 heures;

    • b) d’autre part, il s’agit d’un bâtiment dont la propulsion est commandée à distance à partir de la passerelle ou qui n’est pas en train de manoeuvrer.