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Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens (DORS/2007-282)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide