Note marginale :Quota d’une entreprise de première transformation — volume de production historique
  •  (1) Le quota québécois d’une entreprise de première transformation fondé sur son volume de production historique est calculé selon la formule suivante :

    QR × (PPQ/PTPQ)

    où :

    QR 
    représente la quantité réservée, calculée conformément à l’article 7;
    PPQ 
    le volume de produits de bois d’oeuvre du Québec produits par l’entreprise pendant la période commençant le 1er janvier 2004 et se terminant le 31 décembre 2006;
    PTPQ 
    le volume total de produits de bois d’oeuvre du Québec produits pendant cette période par les entreprises de première transformation dont le quota est fondé sur le volume de production historique.
  • Note marginale :Quota maximal

    (2) Ce quota québécois ne doit pas excéder 40 % du volume mensuel moyen de production de produits de bois d’oeuvre du Québec de l’entreprise pendant la période commençant le 1er janvier 2004 et se terminant le 31 décembre 2006.

  • Note marginale :Registres du volume de production

    (3) Le volume de production de produits de bois d’oeuvre du Québec d’une entreprise de première transformation est fondé sur les registres transmis, avec le consentement de l’entreprise, par l’administration publique du Québec à l’administration fédérale.

Note marginale :Quantité réservée

 La quantité réservée est calculée selon la formule suivante :

QQ × (ETPQ/ETQ) × 6 %

où :

QQ 
représente la quantité pour le Québec;
ETPQ 
le volume total de produits des entreprises de première transformation exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
ETQ 
le volume total de produits des entreprises de première transformation et des entreprises de seconde transformation exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence, compte non tenu du volume de celles de ces entreprises qui informent par écrit le ministre avant le 14 décembre 2007 qu’elles renoncent à recevoir un quota québécois en 2008.
Note marginale :Surplus non alloué

 Le surplus non alloué de la quantité réservée est calculé selon la formule suivante :

QR – VA

où :

QR 
représente la quantité réservée;
VA 
le volume total de produits de bois d’oeuvre courants alloué aux entreprises de première transformation, calculé conformément à l’article 6.
Note marginale :Quota d’une entreprise de seconde transformation

 Le quota québécois d’une entreprise de seconde transformation fondé sur son volume d’exportations historiques est calculé selon la formule suivante :

QQ × (ESQ/ETQ)

où :

QQ 
représente la quantité pour le Québec;
ESQ 
le volume de produits de l’entreprise exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
ETQ 
le volume total de produits des entreprises de première transformation et des entreprises de seconde transformation exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence, compte non tenu du volume de celles de ces entreprises qui informent par écrit le ministre avant le 14 décembre 2007 qu’elles renoncent à recevoir un quota québécois en 2008.