Arrêté de 2008 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) (DORS/2007-305)

Règlement à jour 2013-05-26

PARTIE 3

MANITOBA

Note marginale :Quota

10. Le quota manitobain d’une entreprise de première transformation ou d’une entreprise de seconde transformation qui présente une demande d’autorisation d’exportation est calculé selon la formule suivante :

QM × (EM/ETM)

où :

QM 
représente la quantité pour le Manitoba;
EM 
le volume de produits de l’entreprise exportés du Manitoba vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
ETM 
le volume total de produits des entreprises de première transformation et des entreprises de seconde transformation exportés du Manitoba vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence, compte non tenu du volume de celles de ces entreprises qui informent par écrit le ministre avant le 14 décembre 2007 qu’elles renoncent à recevoir un quota manitobain en 2008.

PARTIE 4

SASKATCHEWAN

Note marginale :Quota

11. Le quota saskatchewanais d’une entreprise de première transformation ou d’une entreprise de seconde transformation est fondé sur l’ordre de réception des demandes d’autorisation d’exportation et le volume demandé, jusqu’à épuisement de la quantité pour la Saskatchewan.

PARTIE 5

ENTRÉE EN VIGUEUR

Note marginale :Enregistrement

12. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.