Règlement sur les certificats de bâtiment (DORS/2007-31)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

ANNEXE 2(article 1)Voyages en eaux abritées effectués par un traversier

PARTIE 1

Ontario

ArticleColonne 1Colonne 2
PointsPériode
1Cochenour et McKenzie Island sur le lac Red (51°4,3′N., 93°48,5′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
2Glenora et Adolphustown (44°2,5′N., 77°3′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
3Kingston (44°13,5′N., 76°28,3′O.) et Marysville (44°11,4′N., 76°26,3′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
4Kingston (44°13,5′N., 76°28,3′O.) et la pointe Dawson (44°12,5′N.,76°25,2′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
5Île Wolfe (44°8,6′N., 76°21,2′O.) et Cape Vincent (New York, États-Unis) (44°7,4′N., 76°20,1′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
6Île Wolfe (44°10′N., 76°30′O.) et île Simcoe (44°10,5′N., 76°30′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
7Millhaven (44°11,3′N., 76°44,2′O.) et Stella (44°10,1′N., 76°42,1′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
8À l’extrémité est de l’île HoweNote de PARTIE 1 Ontario*, un point situé par 44°18,2′N., 76°11,3′O. et un point situé à 44°18,3′N., 76°11,5′O.Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
9À l’extrémité ouest de l’île HoweNote de PARTIE 1 Ontario*, un point situé par 44°16,4′N., 76°19,4′O. et un point situé à 44°16,2′N., 76°19,3′O.Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
10Rivière AbitibiNote de PARTIE 1 Ontario*, un point situé à 49°17,5′N., 81°3,6′O. et un point situé à 49°17,5′N., 81°3,7′O.Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
11Moosonee (51°16′N., 80°37′O.) et île Moose Factory (51°15,5′N., 80°37′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
12Pointe Cedar (44°48,3′N., 80°7,1′O.) et île Christian (44°49′N., 80°10,2′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
13Virginia Beach (44°19′N., 79°17′O.) et île Georgina (44°21′N., 79°18′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
14Deux ou plusieurs des quais suivants de la Toronto Transit Commission : le quai de la pointe Hanlan’s, le quai de l’île Ward’s, le quai de l’île Centre et le quai sur la terre fermeCommençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
15Le poste à quai du traversier sur la rue Bathurst au passage Western Gap et le poste à quai du traversier de l’aéroport de l’île de TorontoCommençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
16Le poste à quai du traversier du Royal Canadian Yacht Club et l’île CentreCommençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
17Le poste à quai du traversier de Toronto Island Marina et l’île CentreCommençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
18Le poste à quai du traversier du Queen City Yacht Club et l’île CentreCommençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
19Le poste à quai du traversier du Island Yacht Club et l’île CentreCommençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
20Sombra (Ontario) (42°42,5′N.,82°28,5′O.) et Marine City (Michigan, États-Unis) (42°42,5′N., 82°29,2′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
21Deux ou plusieurs des points suivants : le terminal ontarien du traversier d’île Walpole (42°37′N., 82°30,5′O.), Algonac (Michigan, États-Unis) (42°37′N., 82°31′O.) et Russell Island (Michigan, États-Unis) (42°36′N., 82°31′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
22Amherstburg (42°6′N., 83°6,5′O.) et l’île aux Bois Blancs (42°6′N., 83°7′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre

PARTIE 2

Québec

ArticleColonne 1Colonne 2
PointsPériode
1Le quai de Saint-Joseph-de-la-Rive (47°26,926′N., 70°21,91′O.) et le quai de l’Île-aux-Coudres (47°25,26′N.,70°23,546′O.)Commençant le 1er juin et se terminant le 31 mars
2Le quai de Montmagny (46°59,41′N., 70°33,216′O.) et le quai de l’île aux Grues (47°3,3′N., 70°31,894′O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
3Le quai de la municipalité de L’Isle-Verte (48°1,5′N., 69°20,983′O.) et le quai public de La Richardière (48°2,363′N., 69°24,368′O.)Commençant le 1er mars et se terminant le 30 novembre

PARTIE 3

Colombie-Britannique

ArticleColonne 1Colonne 2
PointsPériode
1Quathiaski Cove (50°02′32,01″N., 125°13′01,08″O.) et Campbell River (50°01′41,61″N., 125°14′32,31″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
2Skidegate Landing (53°14′46,96″N., 132°00′31,60″O.) et Alliford Bay (53°12′41,45″N., 131°59′18,43″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
3Deux ou plusieurs des points suivants : Port McNeill (50°35′31″N., 127°5′15″O.) sur l’île de Vancouver, Sointula (50°38′N., 127°1′30″O.) sur l’île Malcolm et Alert Bay (50°35′12″N., 126°55′50″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
4Deux ou plusieurs des points suivants : Swartz Bay (48°41′21,86″N., 123°24′27,95″O.), Montague Harbour (48°53′30,22″N., 123°23′23,11″O.), Sturdies Bay (48°52′36,09″N., 123°18′54,80″O.), Village Bay (48°50′40,46″N., 123°19′29,00″O.), Otter Bay (48°48′01,66″N., 123°18′37,35″O.) et la baie Lyall Harbour (48°47′53,63″N., 123°11′42,45″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
5Deux ou plusieurs des points suivants : la baie Preedy Harbour (48°58′52,65″N., 123°40′46,05″O.), la baie Telegraph Harbour (48°58′12,21″N., 123°39′33,95″O.) et Chemainus (48°55′33,59″N., 123°42′50,07″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
6Le port de Nanaimo (49°10′00,36″N., 123°55′51,54″O.) et la baie Descanso (49°10′40,12″N., 123°51′32,33″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
7Le cap McPhail Point (48°36′50,44″N., 123°30′59,23″O.) et Brentwood Bay (48°34′38,47″N., 123°27′53,26″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
8Snug Cove (49°22′47,96″N., 123°19′45,73″O.) et Horseshoe Bay (49°22′36,00″N., 123°16′09,74″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
9Saltery Bay (49°46′52,24″N., 124°10′37,54″O.) et Earls Cove (49°45′12,81″N., 124°00′30,33″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
10Crofton (48°51′56,86″N., 123°38′17,89″O.) et Vesuvius Bay (48°52′52,50″N., 123°34′22,41″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
11Fulford Harbour (48°46′07,62″N., 123°26′51,50″O.) et Swartz Bay (48°41′21,86″N., 123°24′27,95″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
12Langdale (49°25′54,72″N., 123°28′16,42″O.) et Horseshoe Bay (49°22′36,00″N., 123°16′09,74″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
13Buckley Bay (49°31′32,50″N., 124°50′52,78″O.) et l’île Denman (49°32′05,39″N., 124°49′24,18″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
14La baie Gravelly (49°29,58″N., 124°42′30″O.) et l’île Hornby (49°30′45″N., 124°42′20″O.)Commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre
 
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