Règlement sur le contrôle de l’identité
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- « carte d’embarquement »
« carte d’embarquement » Est assimilé à une carte d’embarquement un billet ou un autre document qui est accepté par le transporteur aérien et approuvé par l’exploitant de l’aérodrome en tant que confirmation du statut du titulaire comme passager d’un vol. (boarding pass)
- « Loi »
« Loi » La Loi sur l’aéronautique. (Act)
(2) Les pièces d’identité exigées pour prendre un vol intérieur sont :
a) soit une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement qui comporte les nom, date de naissance et sexe du titulaire;
b) soit deux pièces d’identité délivrées par un gouvernement, dont au moins une comporte les nom, date de naissance et sexe du titulaire;
c) soit une carte d’identité de zone réglementée.
(3) Les pièces d’identité exigées pour prendre un vol international sont :
a) soit une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement qui comporte les nom, date de naissance et sexe du titulaire;
b) soit une carte d’identité de zone réglementée.
- DORS/2011-156, art. 3.
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