Règlement sur les lignes de charge (DORS/2007-99)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2013-12-06 Versions antérieures

ANNEXE 3(alinéa 17(1)d))Marques de lignes de charge — lignes de charge (losange)

Définition et interprétation

  • 1 Les termes et les expressions utilisés dans la présente annexe et définis à l’article 1 de l’annexe 1 s’entendent au sens de cet article.

Ligne de pont

  • 2 Le bord supérieur de la ligne de pont doit, selon le cas :

    • a) passer par le point d’intersection du prolongement vers l’extérieur de la surface supérieure du pont de franc-bord avec la face extérieure du bordé, comme l’illustre la figure 1;

    • b) passer au-dessus ou au-dessous de la position établie à l’alinéa a).

Losange de la ligne de charge

    • 3 (1) Un losange à angles droits, comme l’illustre la figure 2, est marqué au milieu du bâtiment, au-dessous de la ligne de pont, de chaque côté du bâtiment.

    • (2) Le losange doit :

      • a) être marqué par des bandes d’une largeur de 25 mm et sa diagonale extérieure être de 380 mm;

      • b) être coupé horizontalement par une bande d’une longueur de 540 mm et d’une largeur de 25 mm, le point médian de son bord supérieur coïncidant avec le centre du losange;

      • c) être disposé de telle façon que son centre se trouve à une distance sous le bord supérieur de la ligne de pont qui est égale au franc-bord d’été visé au paragraphe 8(1) de l’annexe 2.

Lignes de charge

    • 4 (1) Des bandes horizontales, appelées les « lignes de charge en eau douce », qui indiquent les francs-bords en eau douce assignés sont marquées comme l’illustre la figure 2. Chaque bande est d’une longueur de 230 mm et d’une largeur de 25 mm et s’étend à l’avant et à la perpendiculaire d’une bande verticale d’une largeur de 25 mm.

    • (2) La bande verticale visée au paragraphe (1) est placée à 660 mm à l’avant de la diagonale verticale du losange de la ligne de charge.

    • (3) La ligne de charge de plein été en eau douce est placée de façon que son bord supérieur indique le franc-bord de plein été en eau douce assigné et les lettres « MS » sont marquées à l’avant de cette ligne.

    • (4) La ligne de charge d’été en eau douce est placée de façon que son bord supérieur indique le franc-bord d’été en eau douce assigné et la lettre « S » est marquée à l’avant de cette ligne.

    • (5) La ligne de charge de saison intermédiaire en eau douce est placée de façon que son bord supérieur indique le franc-bord de saison intermédiaire en eau douce assigné et la lettre « I » est marquée à l’avant de cette ligne.

    • (6) La ligne de charge d’hiver en eau douce doit être placée de façon que son bord supérieur indique le franc-bord d’hiver en eau douce assigné et la lettre « W » est marquée à l’avant de cette ligne.

    • (7) Dans le cas d’une marie-salope à laquelle a été assigné un franc-bord de dragage, la ligne de charge de dragage en eau douce est placée directement sous la ligne de pont de façon que son bord supérieur indique le franc-bord de dragage en eau douce assigné et les lettres « WD » sont marquées à l’avant de cette ligne.

    • (8) Dans le cas d’un bâtiment auquel ont été assignés des francs-bords en eau salée, des lignes de charge en eau salée sont marquées comme l’illustre la figure 2. Chaque bande est d’une longueur de 230 mm et d’une largeur de 25 mm, s’étend à l’arrière de la ligne verticale et est placée de façon que ses bords supérieurs indiquent les francs-bords en eau salée assignés appropriés et sont marquées au moyen de lettres comme pour les lignes de charge en eau douce, mais placées à l’arrière de ces lignes de charge en eau salée.

    • (9) Si des lignes de charge en eau salée sont marquées, les lettres « SW » sont marquées au-dessus de ces lignes et les lettres « FW » le sont au-dessus des lignes de charge en eau douce.

Détails de marquage

  • 5 Toutes les marques de ligne de charge doivent être marquées de façon permanente sur les deux côtés du bâtiment en blanc ou jaune sur fond sombre, ou en noir sur fond clair.

    Figure 1 Diagramme contenant des flèches et des mesures de la surface supérieure du pont de franc-bord.
    Figure 2 Diagramme contenant des flèches et des mesures du franc-bord d’été en eau douce assigné.
 
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