Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (DORS/2008-120)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-06-09 Versions antérieures

ANNEXE 7(paragraphe 2(6))Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif ou de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment, sauf aux heures autorisées

PARTIE 1

Alberta

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
Région du sud
1Lac PaineMami Lake2-28-W4
Région du centre
1Réservoir sans nomBlood Indian Creek Reservoir17-26-9-W4
Région d’East Slopes
1Lac Rock52-2-W6
2Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes14,15-2-W5
Région du nord-est
1Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes65-18,19-W4

PARTIE 2

Colombie-Britannique

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionLieu approximatifCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Lac WhiteswanParc provincial du lac Whiteswan

50°08′23″
115°29′00″

2La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869Au nord-est de Wasa

49°56′31″
115°39′20″

3La rivière Nicomekl, à partir du pont sur chevalets de la voie ferrée dans la baie Mud jusqu’au barrage à l’ouest de la route King GeorgeSurrey

49°03′29″
122°52′10″

4Lac Heffley, les passages et petites baies à chaque extrémité du lac indiqués par des pancartesAu nord-est de Kamloops

50°49′55″
120°04′01″

5Lac HiddenÀ l’est d’Enderby

50°34′15″
118°49′16″

6Lac WhitetailÀ environ 15 km au nord-ouest de Canal Flats50°13′ 116°02′
7Les parties du lac Green indiquées par des pancartesWhistler50°09′ 122°57′
8Lac Big BarÀ proximité de Clinton51°19′ 121°48′
9Les lacs Elk et Beaver et les parties des lacs Elk et Beaver qui se trouvent dans l’interlac, sauf entre 11 h et une heure avant le coucher du soleil s’il n’y a aucune activité ni événement sportif, récréatif ou public pour lequel un permis a été délivré en vertu du présent règlementNord-ouest de Victoria48°32′N.
123°24′O.
10Les eaux du fleuve Columbia et ses tributaires se trouvant dans la plaine inondable du fleuve Columbia au nord de la latitude 50º21′10″ N. (à environ 1,6 km au nord-ouest de Fairmont Hot Springs) et au sud et à l’est d’un point situé par 51º28′48″ N. 117º09′33″ O., sur la pointe la plus au nord d’une petite île, à environ 1,8 km au sud du pont de la Transcanadienne à Donald (Colombie-Britannique), à l’exclusion des eaux du lac WindermereChenal principal du fleuve Columbia48°59′59″ N.
117°37′59″ O.

PARTIE 3

Ontario

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionEndroit précisCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Le bras nord de la rivière Muskoka, à partir des chutes Bracebridge jusqu’à l’embouchure de cette rivière

45°02′23″
79°18′28″
à
45°01′30″
79°23′35″

45°02′ 79°19′
2Rivière Joseph reliant le lac Joseph au lac Rosseau, à partir de l’entrée de la pointe Ames située par 45°09′58″N. et 79°41′42″O. jusqu’au haut-fond de la rivière Joseph situé par 45°08′28″N. et 79°38′50″O.45°08′ 79°39′
3Rivière Shadow45°15′ 79°39′
4Le bras sud de la rivière Muskoka, à partir de l’intersection avec la rivière Muskoka jusqu’à Muskoka Falls45°00′ 79°18′45°02′ 79°19′
5La rivière Indian, à l’exception de la partie connue sous le nom de Mirror Lake45°06′ 79°34′
6Le chenal étroit de la baie Twelve Mile, entre les coordonnées de la colonne 2, district de Muskoka45°04′52″45°05′ 80°00′
79°58′00″ à
45°04′52″
79°57′45″
7La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans la municipalité de Magnetawan45°39′40″45°46′ 80°37′
79°38′50″ à
45°40′00″
79°38´20″
8La partie de la rivière Burnt, dans le canton de Somerville, comté de Victoria, qui s’étend du lot 11 des concessions 6 et 7, jusqu’à l’entrée du lac Goose, lot 24 de la concession 1, le tout étant situé dans le canton de Somerville, comté de Victoria44°41′ 78°42′ à44°35′ 78°46′
44°35′ 78°46′
9La partie du lac Robillard connue sous le nom de Long Lake dans les limites de la municipalité de Charlton et Dack, telle qu’elle est indiquée à la colonne 247°48′37″N.47°49′ 80°08′
79°59′54″O. à
47°48′36″N.
80°00′10″O.

PARTIE 4

Nouvelle-Écosse

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionLieu approximatifCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Rivière Tidnish, en amont de la pointe Irwins45°59′ 64°03′

PARTIE 5

Québec

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou descriptionHeures autoriséesCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
1Rivière Châteauguay, du point A situé par 45°22′15,23″ 73°45′13,20″ jusqu’au point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″Point A : 45°22′15,23″ 73°45′13,20″
Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″
2Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point C situé par 45°22′58,93″ 73°46′09,17″Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″
Point C : 45°22′58,93″ 73°46′09,17″
3Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point D situé par 45°24′01,49″ 73°45′06,44″Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″
Point D : 45°24′01,49″ 73°45′06,44″
4À 60 m ou moins de la rive du lac Masson46°02′33″
74°02′06″
5 et 6[Abrogés, DORS/2014-210, art. 27]
7Lac Laviolette46°00′ 74°08′
8Lac Morelle45°59′48″
74°06′29″
9Lac Deauville45°59′ 74°06′
10Lac Pas de Poisson46°01′ 74°07′
11Lac Lenore46°00′ 74°07′
12Lac Long45°59′ 74°05′
13Lac Tondohar46°00′ 74°07′
14Lac Quévillon46°00′ 74°06′
15Lac Mimi46°00′ 74°09′
16Lac Gascon45°59′ 74°08′
17Lac Sainte-Adèle45°57′ 74°09′
18Lac Millette45°58′ 74°11′
19Lac Bouthillier45°57′19″
74°12′46″
20Lac Renaud45°56′ 74°12′
21Lac Matley45°57′ 74°11′
22Lac Richer45°57′ 74°12′
23Lac des Seize ÎlesDe 9 h à 20 h45°54′ 74°28′
24À 60 m ou moins de la rive du lac Charlebois46°05′ 74°03′
25Lac Vingt Sous45°57′ 74°22′
26Lac Cornu45°58′ 74°23′
27Lac de la Montagne45°59′ 74°19′
28La baie Major du lac des Sables46°02′ 74°17′
29La baie Centre-Ville du lac des Sables46°02′ 74°17′
30À 100 m ou moins de la rive du lac Archambault46°19′ 74°15′
31À 100 m ou moins de la rive du lac Baribeau46°21′ 74°10′
32À 100 m ou moins de la rive du lac Beauchamp46°18′ 74°12′
33À 100 m ou moins de la rive du lac Bouillon46°16′ 74°11′
34À 100 m ou moins de la rive du lac la Clef46°23′ 74°13′
35À 100 m ou moins de la rive du lac des Aulnes (Isidore et Garon)46°22′ 74°11′
36À 100 m ou moins de la rive du lac Léon46°22′ 74°16′
37À 100 m ou moins de la rive du lac Major46°21′ 74°12′
38À 100 m ou moins de la rive du lac de la Montagne Noire46°12′ 74°16′
39À 100 m ou moins de la rive du lac Ouareau46°17′ 74°09′
40À 100 m ou moins de la rive du lac Perreault46°20′ 74°07′
41À 100 m ou moins de la rive du lac Raquette46°15′ 74°20′
42À 100 m ou moins de la rive du lac Rochemaure46°22′ 74°10′
43À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-Onge46°22′ 74°08′
44À 100 m ou moins de la rive du lac Sombre46°20′ 74°05′
45À 100 m ou moins de la rive du lac Sylvère46°21′ 74°04′
46À 100 m ou moins de la rive de la rivière Saint-Michel (Michel)46°18′ 74°16′
47À 100 m ou moins de la rive du Ruisseau Noir46°23′ 74°16′
48[Abrogé, DORS/2014-210, art. 28]
49À 100 m ou moins de la rive du ruisseau du Pimbina46°21′ 74°14′
50À 50 m ou moins de la rive du lac Blanc46°20′ 74°13′
51Lac ManitouDe 10 h à 12 h et de 16 h à 19 h46°03′36″
74°22′30″
52Lac Fraser45°23′ 72°11′
53Lac Berry48°47′ 78°22′
54Lac Filion48°50′ 78°24′
55Lac Magny48°51′ 78°23′
56Lac Brompton, au nord-ouest d’une ligne reliant le point D à la position 45°28′23″ 72°08′53″ et le point E à la position 45°28′26″ 72°08′48″ (Baie Larochelle)45°26′ 72°09′
57Lac Brompton, au nord d’une ligne reliant le point F à la position 45°28′13″ 72°08′04″ et le point G à la position 45°28′10″ 72°08′06″ (Baie du Barrage)45°26′ 72°09′
58Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière45°27′ 75°43′
59

Les Trois Lacs :

45°48′ 71°54′
  • a) dans les aires de la plage et de baignade, la partie délimitée par une ligne s’étendant perpendiculairement à la rive jusqu’à un point situé par 45°47′45″ 71°53′25″; de là, jusqu’à un point situé par 45°47′35″ 71°53′30″; de là, perpendiculairement jusqu’à la rive;

  • b) le reste du lac

De 8 h à 20 h
60

Rivière Nicolet Sud-Ouest :

46°13′ 72°36′
  • a) depuis la sortie des Trois Lacs à un point situé par 45°48′10″ 71°54′40″ jusqu’au barrage existant à un point situé par 45°47′50″ 71°55′00″;

De 8 h à 20 h
  • b) depuis l’entrée des Trois Lacs à un point situé par 45°47′32″ 71°52′15″ jusqu’à un point situé par 45°47′37″ 71°51′47″

De 8 h à 20 h
61Lac Saint-Louis, la partie située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René-Lévesque et une ligne tracée dans la direction de et à partir de la 6e Avenue, dans la ville de Lachine45°26′ 73°42′
62Rivière Blanche, entre le lac Blanc aux points situés par 46°19′42″ 74°12′38,1″ et 46°19′42,8″ 74°12′ 32,9″ et le lac Ouareau aux points situés par 46°18′11,9″ 74°10′12,6″ et 46°18′06,6″ 74°10′05,6″46°18′09″
74°10′10″
63Lac Croche, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive46°21′ 74°06′
64Lac du Pimbina, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive46°23′ 74°14′
65Lac Provost, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive46°24′ 74°16′
66Les parties du lac Saint-François-Xavier autres que celles énumérées à l’article 256 de la partie 3 de l’annexe 6De 13 h 30 à 17 h et de 18 h 30 à 19 h 3045°52′53″ N.
74°21′32″ O.

PARTIE 6

Manitoba

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Rivière AssiniboineAssiniboine River49°52′17″
97°26′50″ à
49°53′09″
97°07′41″
  • DORS/2009-213, art. 14 et 15;
  • DORS/2010-34, art. 27 à 29;
  • DORS/2010-226, art. 22 et 23;
  • DORS/2014-210, art. 26 à 29;
  • DORS/2015-123, art. 113;
  • DORS/2017-124, art. 77.
 
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