Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (DORS/2008-120)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-06-09 Versions antérieures

ANNEXE 1(paragraphe 2(1))Eaux interdites à tous les bâtiments

PARTIE 1

Alberta

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
Région du sud
1Lac Elkwater, dans les zones indiquées par des pancartes23,25-8-3-W4
2Lac Outpost, dans les zones indiquées par des pancartesPolice Lake1-26-W4
3Lac Beauvais, dans les zones indiquées par des pancartes29-5-1-W5
4Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesPark Lake9,10-22-W4
5Lac Lee, dans les zones indiquées par des pancartes7,8-7-2-W5
6Réservoir St. Mary, dans les zones indiquées par des pancartes4-24,25-W4
7Lac Newell, dans les zones indiquées par des pancartes17-15-W4
8Réservoir Travers, dans les zones indiquées par des pancartes31-14-21-W4
9Lac Keho, dans les zones indiquées par des pancartes11-22,23-W4
10Réservoir Stafford, dans les zones indiquées par des pancartesChin Lakes9-19-W4
11Lacs Beaver Mines, dans les zones indiquées par des pancartes11-5-3-W5
12Réservoir Milk River Ridge, dans les zones indiquées par des pancartesRidge Reservoir5-20-W4
13Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes14,15-2-W5
14La partie de la rivière Oldman comprise entre le pont Bitango situé par 30-7-29-W4 et le pont d’accès du projet de barrage de la rivière Oldman situé par 16-7-29-W427-11-13-W4
Région du centre
1Lac Little Fish, dans les zones indiquées par des pancartes28-16-W4
2Rivière Bow au déversoir Carseland, dans les zones indiquées par des pancartes31,32-21-25-W4
3Lac sans nomSikome Lake25-1-22-W5
4Réservoir sans nomCipperley’s Reservoir8-32-1-W5
5Réservoir sans nomHwy No. 2 (Harris) Reservoir36-44-25-W4
6Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesLacombe Experimental Farm Pond24-40-27-W4
7Réservoir sans nomPonoka Centennial Park Reservoir43-25-W4
8Réservoir sans nomSimpson Reservoir12-35-6-W4
9Lac Gull, dans les zones indiquées par des pancartes41-28-W4
10Lac Gooseberry, dans les zones indiquées par des pancartes36-5,6-W4
11Lacs Miquelon, dans les zones indiquées par des pancartes49-20,21-W4
12Lac Buffalo, dans les zones indiquées par des pancartes25-40-21-W4
13Lac Pine, dans les zones indiquées par des pancartes36-24,25-W4
14Réservoir sans nomTees Reservoir25-40-24-W4
15Réservoir sans nomHwy No. 2 Reservoir22-42-26-W4
16Lac sans nomPrins’ Pond25-40-28-W4
17Lac sans nomOwen’s Pond28-45-10-W4
18Lac sans nomWallace Park Pond44-6-W4
19Lac sans nomMonitor Pond6-35-4-W4
20Lac Sylvan, dans les zones indiquées par des pancartes39-1-2-W5
21Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesHardisty Lake1-43-10-W4
22Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesKeivers Lake25-31-26-W4
23Lac Red Deer, dans les zones indiquées par des pancartes43-21,22-W4
24Lacs Twin West, dans les zones indiquées par des pancartes9-46-3-W5
25Rivière Bow au Western Irrigation District Weir de Calgary, dans les zones indiquées par des pancartes13-24-1-5W
26Lac Buck, dans les zones indiquées par des pancartes46-6-W5
27Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes47-1-W5
28Lac Gleniffer, dans les zones indiquées par des pancartesDickson Reservoir35-2,3-W5
29Rivière Red Deer, dans les zones indiquées par des pancartes36-2-W5
Région d’East Slopes
1Lac Jarvis, dans les zones indiquées par des pancartes52-26-W5
2Lac Gregg, dans les zones indiquées par des pancartes52,53-26-W5
3Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesBear Lake10-55-15-W5
4Lac McLeod, dans les zones indiquées par des pancartesCarson Lake61-11,12-W5
5Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesPegasus Lake61-11-W5
6Lac Goose, dans les zones indiquées par des pancartes61-8-W5
7Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes49-14-W5
8Lac sans nomRocky Fish and Game Pond33-39-7-W5
Région du nord-est
1Lac Garner, dans les zones indiquées par des pancartes60-12-W4
2Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesLong Lake63-19-W4
3Lac Moose, dans les zones indiquées par des pancartes60,61-6,7-W4
4Lac la Biche, dans les zones indiquées par des pancartes68-15-W4
5Réservoir sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesVermilion Reservoir50-6-W4
6Lac Gregoire, dans les zones indiquées par des pancartes13-86-8-W4
7Lac Whitney, dans les zones indiquées par des pancartes16,17-56-4-W4
8Lac Cold, dans les zones indiquées par des pancartes63,65-1,2-W4
9Lac Touchwood, dans les zones indiquées par des pancartes67-10-W4
10Lac Beaver, dans les zones indiquées par des pancartes66-12,13-W4
11Lac Manatokan, dans les zones indiquées par des pancartes63-7-W4
12Lac Namur, dans les zones indiquées par des pancartes97-17-W4
13Lac Lower Thérien, dans les zones indiquées par des pancartes57-10-W4
14Lac Floatingstone, dans les zones indiquées par les pancartesBoyne Lake60-11-W4
15Lac Thunder59-5,6-W5
16Lac Wabamun, dans les zones indiquées par des pancartes52,53-4,5-W5
17Lac Jack Fish, dans les zones indiquées par des pancartes52-2-W5
18Lac Ste. Anne, dans les zones indiquées par des pancartes54,55-3,4-W5
19Lac la Nonne, dans les zones indiquées par des pancartes57-2,3-W5
20Lac Steele, dans les zones indiquées par des pancartesCross Lake65-25,26-W4
21Lac Calling, dans les zones indiquées par des pancartes33-72-22-W4
22Lac Halfmoon, dans les zones indiquées par des pancartes58-23-W4
23Lac sans nomMorinville Pond5-56-25-W4
24Lac sans nomWestlock Pond31-59-25-W4
25Lac sans nomNamepi Reservoir14-58-20-W4
26Lac Sandy, dans les zones indiquées par des pancartes55,56-1-W5
27Lac Isle, dans les zones indiquées par des pancartes53,54-5,6-W5
28Lac Dillberry, dans les zones indiquées par des pancartes41,42-1-W4
29Lac Wizard, dans les zones indiquées par des pancartes48-27,28-W4
30Lac Shorncliffe, dans les zones indiquées par des pancartes40-6,7-W4
31Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesHasse Lake13-52-2-W5
32Lac Santé, dans les zones indiquées par des pancartesBig Fish Lake56-11-W4
33Lac Vincent, dans les zones indiquées par des pancartes59-9,10-W4
34Lac Bonnie, dans les zones indiquées par des pancartes59,60-13-W4
35Lac Fork, dans les zones indiquées par des pancartes63-11-W4
36Lac North Buck, dans les zones indiquées par des pancartes66-17-W4
37Lac Hanmore, dans les zones indiquées par des pancartes61-17,18-W4
38Lac Jackfish, dans les zones indiquées par des pancartes67-21-W4
39Lac Moore, dans les zones indiquées par des pancartes64-4-W4
40Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes65-18,19-W4
41Lac Camp, dans les zones indiquées par des pancartes10-48-11-W4
42Lac Long Island, dans les zones indiquées par des pancartes63-25,26-W4
43Lac Muriel, dans les zones indiquées par des pancartes59,60-5-W4
44Lac Ross11-56-4-W4
45Lac Half MoonHalf Moon Lake6-52-21-W4
46Lac Baptiste, dans les zones indiquées par des pancartesBaptiste Lake66-24-W4
Région de Peace River
1Lac Cardinal, dans les zones indiquées par des pancartesCardinal Lake83-24-W5
2Lac Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes19-75-12-W5
3Lac Saskatoon, dans les zones indiquées par des pancartes72-7,8-W6
4Lac Sturgeon, dans les zones indiquées par des pancartes70-23-W5
5Lac Winagami, dans les zones indiquées par des pancartes76,77-18,19-W5
6Lac Mirage, dans les zones indiquées par des pancartesMoonshine Lake79-8-W6
7Lac Musreau, dans les zones indiquées par des pancartes64-5-W6
8Étang Rycroft15-78-5-W6
9Étang no 1 de l’Agricultural Society Grimshaw27-83-23-W5
10Rivière Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes73-3-W5
11Lac Fawcett, dans les zones indiquées par des pancartes73-26-W4

PARTIE 2

Ontario

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionEndroit précisCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1

La partie de la rivière Niagara qui est située au Canada et est comprise entre :

  • a) une ligne droite reliant l’extrémité du brise‑lames à l’embouchure de la rivière Welland et le côté ouest de l’embouchure du ruisseau Gill, à Niagara Falls (New York);

  • b) le sommet des chutes Horseshoe, à Niagara Falls (Ontario)

43°04′10″
79°02′13″

2La partie du lac Wilcox qui constitue une zone de 75 m à partir de la rive, laquelle commence au point situé par 43°57′N. et 79°25′50″O. où un cours d’eau pénètre dans le lac sur la rive nord-est, de là, le long de la ligne de la rive vers le sud et l’est jusqu’au point situé par 43°56′45″N. et 79°25′40″O., en face de l’extrémité du cinquième chemin de traverse (chemin Bethesda)43°57′ 79°26′
3

La partie de la rivière Thames, dans la ville de London (Ontario) et les environs, comprise entre :

  • a) le barrage Fanshawe sur le bras nord;

  • b) le pont de la route de Hamilton sur le bras sud;

  • c) en aval, au-delà de la jonction des bras nord et sud jusqu’au pont Delaware sur la route 2

Remarque : Cette partie n’est fermée que pendant les périodes de hautes eaux lorsque le niveau d’eau atteint ou dépasse une élévation de 226,5 m (S.R.G.C.), mesurée à l’altimètre Byron

43°02′30″
81°10′55″
à
42°58′07″
81°09′00″
à
42°54′21″
81°25′28″

42°58′53″
81°15′25″

4

La partie du havre Big Tub, à Tobermory, délimitée par les points suivants :

45°15′19,5″N. et 81°40′51″O.; 45°15′19,5″N. et 81°40′54″O.; 45°15′17″N. et 81°40′54″O.; 45°15′17″N. et 81°40′51″O.

45°16′ 81°41′
5La partie du havre de Tobermory, adjacente à la rive à proximité du phare de la pointe Lighthouse et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′29″N. et 81°40′23″O.; de là, à 45°15′29″N. et 81°40′20″O.; de là, à 45°15′26″N. et 81°40′20″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′26″N. et 81°40′25″O.45°16′ 81°40′
6La partie du havre de Tobermory adjacente à la rive du côté est, délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′25″N. et 81°39′44″O.; de là, à 45°15′35″N. et 81°39′44″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′35″N. et 81°39′39″O.45°16′ 81°40′
7

La partie du lac Huron, sur la rive nord-ouest, délimitée par les points suivants :

45°16′12″N. et 81°45′O.; 45°16′18″N. et 81°45′O.; 45°16′18″N. et 81°45′18″O.; 45°16′08″N. et 81°45′18″O.

45°17′ 81°45′
8La partie du lac Huron adjacente à la rive est de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′59″N. et 81°41′17″O.; de là, par 45°15′59″N. et 81°41′12″O.; de là, à 45°15′54″N. et 81°41′12″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′54″N. et 81°41′23″O.45°16′ 81°42′
9La partie du lac Huron adjacente à la rive nord de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°16′06″N. et 81°41′45″O.; de là, à 45°16′09″N. et 81°41′45″O.; de là, à 45°16′09″N. et 81°41′54″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°16′05″N. et 81°41′54″O.45°16′ 81°42′
10La partie du lac Huron adjacente à la rive ouest de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°16′02″N. et 81°42′30″O.; de là, à 45°16′06″N. et 81°42′30″O.; de là, à 45°16′06″N. et 81°42′42″O.; de là, à 45°15′54″N. et 81°42′42″O.; de là, à 45°15′54″N. et 81°42′30″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′59″N. et 81°42′30″O.45°16′ 81°42′
11La partie du lac Huron adjacente à la rive sud-ouest de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′36″N. et 81°42′09″O.; de là, à 45°15′33″N. et 81°42′09″O.; de là, à 45°15′33″N. et 81°42′18″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′38″N. et 81°42′18″O.45°16′ 81°42′
12La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive à la pointe Dunks (base des terrains du parc) et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′53″N. et 81°38′36″O.; de là, à 45°16′N. et 81°38′36″O.; de là, à 45°16′N. et 81°37′54″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′36″N. et 81°38′12″O.45°16′ 81°38′
13La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive ouest de l’île Bears Rump et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°18′36″N. et 81°34′12″O.; de là, à 45°18′24″N. et 81°34′12″O.; de là, à 45°18′24″N. et 81°34′36″O.; de là, à 45°18′36″N. et 81°34′36″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°18′36″N. et 81°34′24″O.45°19′ 81°33′
14La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Bears Rump et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°19′06″N. et 81°33′33″O.; de là, à 45°19′06″N. et 81°33′30″O.; de là, à 45°18′54″N. et 81°33′30″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°18′54″N. et 81°33′42″O.45°19′ 81°33′
15La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Cove et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°19′30″N. et 81°44′03″O.; de là, à 45°19′30″N. et 81°43′54″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°19′06″N. et 81°43′54″O.45°17′ 81°44′
16La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Cove, comprise dans l’anse connue sous le nom d’Anse Tecumseh et délimitée par les points suivants : à partir du point de la rive situé par environ à 45°17′49″N. et 81°42′30″O. à un autre point de la rive situé par environ 45°17′34″N. et 81°42′30″O.45°18′ 81°43′
17La partie de la baie Georgienne délimitée par les points suivants : 45°18′54″N. et 81°40′12″O.; 45°18′36″N. et 81°40′12″O.; 45°18′36″N. et 81°40′30″O.; 45°18′54″N. et 81°40′30″O.45°15′ 80°45′
18La partie du lac Érié en face de Port Dover à proximité de la rue Walker qui s’étend à 202 m de la rive jusqu’à la limite ouest et à 154 m de la rive jusqu’à la limite est, à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 3, telle qu’elle est indiquée par des bouées42°46,872′N.
80°12,140′O. à
42°46,904′N.
80°12,391′O.
19La partie du lac Ontario qui sert de chenal de prise d’eau à la centrale nucléaire située à Pickering et qui est au nord d’une ligne tracée entre les extrémités sud des épis est et ouest (digues armées) de ce chenal, extrémités dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2

43°48′22″
79°04′16″
à
43°48′22″
79°04′10″

43°48′ 79°04′
20La partie du lac Ontario qui est située près de la centrale nucléaire de Darlington, délimitée par les coordonnées indiquées à la colonne 2 (voir note 1)

43°51′59″
78°44′46″
à
43°51′58″
78°43′46″
à
43°51′03″
78°43′48″
à
43°51′05″
78°44′48″

43°52′ 78°43′
21La partie du lac Nipissing qui est adjacente au quai du gouvernement et qui s’étend vers le sud, le long de la rive de ce lac et de la promenade Memorial, jusqu’au parc Lee, dans la ville de North Bay, laquelle est délimitée par les coordonnées indiquées à la colonne 2 (voir note 2)46°16′57″N.46°17′ 80°00′
79°07′12″O.,
46°17′03″N.
79°29′32″O.,
46°18′25″N.
79°30′58″O. et
46°19′21″N.
79°29′48″O.
22La partie du lac Ontario qui se trouve dans le havre de Port Dalhousie, à partir de la centrale hydroélectrique de Heywood, sur le côté ouest du havre, jusqu’à la rive est du havre, et toutes les eaux situées au sud d’une ligne tirée à partir de la pancarte « Interdit à tous les bâtiments », sur le côté ouest du havre à 24 m au nord de la centrale hydroélectrique de Heywood, jusqu’à la pancarte « Interdit à tous les bâtiments », sur le côté est du havre, à 70 m au nord du barrage actuel

43°11′48″
79°15′53″

43°12′ 79°16′
Le havre de Port Dalhousie43°12′ 79°16′
23La partie du lac Huron qui fait face à Port Elgin, dans la ville de Saugeen Shores, et est située au nord d’une ligne tirée à partir d’un point adjacent à l’aménagement connu sous le nom de First Base Restaurant; de là, en direction nord-ouest, à travers l’étendue d’eau, jusqu’à l’extrémité sud du brise-lames sud-ouest44°26′0,5″N.44°30′ 82°15′
81°24′30″O.
24La partie de la rivière des Outaouais connue sous le nom de canal de fuite de la centrale hydroélectrique Des Joachims, à partir d’une ligne passant par des points marqués par des bouées de signalisation et situés par 46°11′44,82″ 77°40′56,10″ et 46°11′43,08″ 77°40′57,12″, en amont jusqu’au barrage de cette centrale46°11′43,95″N.46°11′ 77°41′
77°40′56,61″O. à
46°10′55″N.
77°41′50″O.
25

La partie de la rivière Otonabee qui est :

  • a) décrite comme étant une plage municipale appartenant au canton de Smith-Ennismore-Lakefield;

  • b) d’une longueur approximative de 135 m et d’une profondeur approximative de 45 m;

  • c) indiquée par des bouées et des pancartes

44°09′ 78°14′

Note 1 : L’interdiction ne s’applique pas aux bâtiments en service pour l’Ontario Power Generation.

Note 2 : L’interdiction s’applique le samedi et le dimanche précédant le congé civique, entre 13 h et 17 h.

PARTIE 3

Colombie-Britannique

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionLieu approximatif (le cas échéant)Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1La partie de la baie Howe Sound située au nord de l’anse Porteau jusqu’à 300 m de la rive du lot 280849.123 N.-E.
2La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Traders Cove Regional Park Beach, mesurant environ 195 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesBear Creek49°56′ 119°30′
3La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Centre Community Park Beach, mesurant environ 100 m de longueur et 15 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesOkanagan Centre50°03′ 119°27′
4La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Pritchard Community Park Beach, mesurant environ 45 m de longueur et 23 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesWestbank49°50′ 119°34′
5La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kalamoir Community Park Beach, mesurant environ 75 m de longueur et 20 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°51′ 119°32′
6La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Killiney Community Park Beach, mesurant environ 300 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesVernon50°12′ 119°29′
7La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Powers Creek Community Park Beach, mesurant environ 100 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesWestbank49°49′ 119°36′
8La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Bertram Creek Regional Park Beach, mesurant environ 77 m de longueur et 24 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°47′ 119°33′
9La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Westside Aquatic Community Park Beach, mesurant environ 48 m de longueur et 50 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesWestbank49°49′ 119°36′
10La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kaloya Regional Park Beach, mesurant environ 200 m de longueur et 24 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesOyama50°07′ 119°22′
11Les parties du lac Alouette désignées comme zones de baignade, l’une faisant partie de la plage utilisée par les campeurs à l’extrémité nord du lac, et l’autre étant située à l’extrémité sud du lac, en face de l’aire d’utilisation diurne. Les deux zones sont indiquées par des balises et des pancartesAu nord-est de Maple Ridge49°20′ 122°25′
12La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Boyce Gyro Park et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°52′ 119°29′
13La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Sarsons Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°51′ 119°29′
14La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Road Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°54′ 119°29′
15La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Rotary Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°52′ 119°29′
16La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kinsmen Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°53′ 119°29′
17La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Strathcona Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°53′ 119°29′
18La partie de la rivière Campbell depuis la chute Elk jusqu’au barrage de la centrale hydroélectrique John HartCampbell River50°02′ 125°19′
19La partie du lac Skaha connue sous le nom de Sudbury Beach et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°27′ 119°35′
20La partie du Lac Skaha connue sous le nom d’Airport Beach et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°27′ 119°35′
21La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Lake Main Beach et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°27′ 119°35′
22La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Farmers’ Market Beach et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°30′ 119°36′
23La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Three Mile Beach et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°32′ 119°34′
24La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Lake Beach et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°30′ 125°15′
25La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kal Beach et indiquée par des bouées et des pancartesColdstream50°13′ 119°15′
26La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Paddlewheel Park et indiquée par des bouées et des pancartesOkanagan Landing50°14′ 119°22′
27La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kirkland Beach et indiquée par des bouées et des pancartesColdstream50°13′ 119°15′
28La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Pumphouse Beach et indiquée par des bouées et des pancartesColdstream50°13′ 119°16′
29La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kalavista Beach et indiquée par des bouées et des pancartesColdstream50°13′ 119°15′
30La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kin Beach et indiquée par des bouées et des pancartesOkanagan Landing50°15′ 119°21′
31Les parties du lac Cultus indiquées par des bouées et des pancartesÀ environ 11 km au sud de Chilliwack49°03′ 121°58′
32La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Lions Park et indiquée par des bouées et des pancartesOsoyoos49°02′ 119°27′
33La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Gyro Park et indiquée par des bouées et des pancartesOsoyoos49°02′ 119°27′
34La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Legion Beach et indiquée par des bouées et des pancartesOsoyoos49°02′ 119°27′
35La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Sandy Beach et indiquée par des bouées et des pancartesOsoyoos49°02′ 119°27′
36La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Motel Row et indiquée par des bouées et des pancartesOsoyoos49°02′ 119°27′
37La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Waterfront Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°53′ 119°29′
38La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Bluebird Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°50′ 119°29′
39La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Cedar Creek Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°48′ 119°31′
40Au cours de toute activité autorisée par le ministre en vertu du présent règlement qui comprend un volet natation, la partie du lac Elk située à l’est d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 48°32′04″ 123°23′33″ jusqu’au point situé par 48°31′32″ 123°23′23″Au nord-ouest de Victoria48°N. 123°O.
41La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Tamarack Park Beach au bout du chemin Tamarack et indiquée par des bouées et des pancartesColdstream50°13′ 119°16′

PARTIE 4

Manitoba

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Étang St-Georges50°30′52″
96°13′45″
2Étang Pine53°58′57″
101°15′25″
3Étang Spruce53°59′11″
101°15′31″
4Étang Cedar53°59′38″
101°15′53″
5Étang Fir54°01′48″
101°17′13″
6Étang Aspen53°42′33″
101°13′25″
7Étang Birch53°40′10″
101°16′30″
8Étang Camperville51°53′03″
100°08′05″

PARTIE 5

Saskatchewan

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina telle qu’elle est indiquée sur le plan no U14916 enregistré au bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement de Regina et qui est située à l’est du pont qui fait partie de la route connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée Broad Street ou New Broad Street50°26′ 104°36′
2Le passage de la rivière Saskatchewan Sud compris entre les coordonnées indiquées à la colonne 352°08′33″
106°38′13″ et
52°08′88″
106°38′30″
3La partie du lac Codette qui forme une petite baie située immédiatement au sud du barrage François-Finlay qui se trouve en-deçà d’une ligne commençant à un point sur le côté sud du barrage en direction sud-est le long du bord de l’eau jusqu’à la ligne naturelle de la rive du lac; de là, en direction sud-ouest le long de cette ligne sur une distance de 1,5 km jusqu’à un poteau métallique; de là, se prolongeant sur une ligne de 1 km en direction nord jusqu’à un point d’intersection avec la rive nord du lac marqué par un poteau métallique; de là, en direction nord-est sur une distance de 300 m jusqu’à la rive nord du lac; de là, en direction sud-est jusqu’au point de départ au barrage François-Finlay53°16′ 104°17′
4La partie du lac Iroquois connue sous le nom de Pelican Cove et adjacente aux lots 4a, 4b, 4c et 4d, se trouvant tous dans le bloc 3 telle qu’elle est indiquée sur le plan cadastral no 84B13418, s’étendant sur 75,06 m entre les limites nord et sud de ces parcelles de terrain, et s’étendant sur 100 m dans les eaux du lac Iroquois à partir de la limite est de ces parcelles53°10′ 107°01′
5Lac DouglasCreighton Lake54°44′ 101°55′

PARTIE 6

Québec

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
1[Abrogé, DORS/2014-210, art. 7]
2Lac CastorLac Castor46°01′ 74°02′
3Lac DavisLac Davis46°01′ 74°19′
4Petit lac des SablesLac Grignon46°01′ 74°18′
5Lac D’AmoursLac D’Amours49°02′ 64°31′
6Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, de 10 h le jour où ont lieu des feux d’artifice au lac Leamy à 10 h le lendemainLac Leamy45°27′ 75°43′
7Les Trois Lacs, sur la plage et dans l’aire de baignade, la partie s’étendant perpendiculairement à partir de la rive jusqu’à un point situé par 45°47′35″N. et 71°53′30″O.; de là, jusqu’à un point situé par 45°47′46″N. et 71°53′25″O.; de là, s’étendant perpendiculairement jusqu’à la riveLes Trois Lacs45°48′ 71°54′
8La section de la rivière Saint-Maurice délimitée par la rive sud de l’île Saint-Quentin et une ligne tracée à partir du point E sur la rive situé par 46°21′7,7″N. 72°31′49,2″O. jusqu’au point A situé par 46°21′4,5″N. 72°31′27,7″O.; de là, jusqu’au point B situé par 46°21′2,3″N. 72°31′27,6″O.; de là, jusqu’au point C situé par 46°21′1,3″N. 72°31′44,6″O.; de là, jusqu’au point D sur la rive situé par 46°21′6,0″N. 72°31′51,6″O. et se terminant au point E décrit ci-dessusRivière Saint-Maurice, section délimitée par l’île Saint-Quentin46°21′ 72°31′
  • DORS/2014-210, art. 7;
  • DORS/2015-123, art. 7(F), 8(A) et 9 à 12;
  • DORS/2015-161, art. 57 à 59;
  • DORS/2017-124, art. 8 et 9.
 
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