Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (DORS/2008-120)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-06-09 Versions antérieures

ANNEXE 6(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale

PARTIE 1

Colombie-Britannique

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionLieu approximatif (le cas échéant)Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Partie sud du lac Harrison, indiquée par des bouées et des pancartesHarrison Hot Springs49°33′ 121°50′10
2Canal PenderChenal entre les îles North Pender et South Pender48°46′ 123°15′10
3Lac Stump, élargissement du ruisseau Stump Lake, au nord-est du lac Nicola, à environ 30 km au sud de KamloopsMerritt-Kamloops50°23′ 120°20′70
4Baie sans nom, connue localement sous le nom de Gunkhole, à l’ouest de l’île James, au sud-est de Sidney et au nord-est de VictoriaCoté ouest de l’île James54°36′ 123°21′10
5La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Solana Bay et indiquée par des bouées et des pancartesOsoyoos49°02′ 119°27′10
6Les parties du lac Green indiquées par des pancartesWhistler50°09′ 122°57′10
7Lac Big BarÀ proximité de Clinton51°19′ 121°48′10
8Havre de Nanaimo, à l’intérieur dans une ceinture de 150 m de toutes les rives excepté celle du passage DoddNanaimo49°10′ 123°54′10
9Lac Widgeon SloughLac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows49°21′ 122°39′5
10Baie Hardy (havre intérieur)Port Hardy50°43′ 127°29′5
11Passage SicamousEntre les lacs Shuswap et Mara50°50′ 118°59′5
12Passage GrantLac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows49°21′ 122°37′10
13Rivière EagleSicamous50°51′ 119°00′5
14Chenal BedfordLangley City49°10′ 122°35′10
15Rivière Salmon (à partir de l’estuaire jusqu’à son point de confluence avec la rivière White)Sayward50°23′ 125°57′10
16Havre GangesÎle Saltspring48°51′ 123°28′10
17La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Boat Launch, indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°50′ 119°29′10
18La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Water Street Boat Launch, indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°53′ 119°29′10
19Chenal Bedford, à partir de la pointe nord de l’île Bray (pointe Tavistock) jusqu’au croisement du chemin Glover (pont Jacob Haldi)Langley City49°10′ 122°35′10
20Lac Cowichan, à 60 m ou moins de la riveLac Cowichan, île de Vancouver48°51′13″10
124°12′10″
21Lac Cultus, entrée à la plage Main, au nord d’une ligne qui s’étend du point A, aux coordonnées 49°04′10″ 121°58′43,6″, jusqu’au point B, aux coordonnées 49°04′19,0″ 121°59′0,5″, indiqué par des bouées et des pancartes49°04′ 121°59′5
22Baie de False Creek, à l’est d’une ligne tracée depuis la pointe Kitsilano située par 49°16′39″N. 123°9′8″O. dans la direction de 45° (vrais) jusqu’au point situé par 49°17′01″N. 123°8′34″O.Baie de False Creek49°16′ 123°08′10
23Dans le lac Columbia, la partie du chenal reliant le lac Columbia au lac Mud, depuis un point situé par 50°21′10″N. 115°52′47″O. jusqu’à une ligne tracée entre les points situés par 50°18′02″N. 115°51′47″O. et par 50°18′08″N. 115°50′49″O., indiquée par des pancartes; à 100 m ou moins de la rive sur le côté est du lac, entre les lignes allant dans une direction est-ouest entre les points situés par 50°16′05″N. 115°51′16″O. et par 50°12′39″N. 115°50′34″O., indiquées par des bouées et des pancartes, au sud d’une ligne tirée entre les points situés par 50°10′44″N. 115°50′50″O. et par 50°10′44″N. 115°48′54″O., indiquée par des bouées et des pancartesLac Columbia, au sud d’Invermere50°15′ 115°50′10
24La partie de la baie de Pendrell qui s’étend au nord d’une ligne joignant le point A, aux coordonnées 50°15′12″ 124°43′50″, au point B, aux coordonnées 50°14′47″ 124°43′21″Île East Redonda50°15′05″6
124°43′25″
25Lac AltaLac Alta50°06′53″12
122°58′55″
26Lac WestÎle Nelson49°43′49″12
124°05′31″
27
  • (1) Les parties suivantes du lac Hatzic :

nord du fleuve Fraser, district de New Westminster49°09′37″8
122°14′22″
  • a) la zone qui s’étend de la rive jusqu’à 30 m dans le lac;

  • b) la zone délimitée au sud par la route Lougheed et, au nord, par une ligne tracée parallèlement à cette route, à partir d’un point situé sur l’extrême rive ouest, à 300 m au nord du pont de l’île Hatzic; de là, vers le nord-est, par la traversée du lac jusqu’à l’extrême rive est

  • (2) Toute la partie du lac Hatzic qui n’est pas décrite au paragraphe (1)

50
28Lac Le Jeunesud de Kamloops50°28′59″20
120°28′44″
29Les parties suivantes du lac Shawnigan :Près de Victoria48°37′54″
123°38′25″
  • a) la zone qui s’étend de la rive jusqu’à 30 m dans le lac;

8
  • b) toutes les autres zones du lac

65
30La partie suivante du lac Kalamalka : une zone qui s’étend à 75 m de la rive et du coin nord-ouest du lot 12, du plan 10525; de là, suivant la ligne de la rive en direction nord jusqu’à la limite est du lot 1, du plan 20911près de Vernon50°10′25″8
119°19′48″
31La partie suivante du lac et de la rivière Cowichan : depuis les pilotis indiqués par une pancarte, à l’extrémité est du lac Cowichan située près de l’entrée de la rivière Cowichan et adjacente au lot 8 de la section 3 du lac Cowichan; de là, s’étendant en aval sur la rivière Cowichan jusqu’à l’extrémité inférieure de la région connue localement sous le nom de « Big Pool », qui est indiquée par une pancarte, y compris toutes les parties du lac et de la rivière Cowichan situées dans cette zonePrès de Duncan, l’île de Vancouver48°52′30″8
124°15′36″
32Lac Hatzic Sloughlac Hatzic49°11′22″8
122°14′51″
33Lac Chilqua Sloughlac Hatzic49°10′12″8
122°13′08″
34La partie suivante du lac Osoyoos : la zone passant par les barrières à la pointe Haynes et au pont de la route no 3Osoyoos49°02′40″8
119°27′30″
35Lac Jewelprès de Greenwood49°10′28″8
118°36′36″
36La partie suivante de la rivière Nicomekl : du pont ferroviaire sur chevalets à Mud Bay jusqu’au barrage à l’ouest de la route King GeorgeSurrey49°03′29″16
122°52′10″
37Lac Watchest de 70 Mile House51°27′41″8
121°06′18″
38Lac Lazynord-est de Wasa49°49′27″8
115°37′24″
39La partie suivante de la rivière Courtenay : à partir de la marina de la 20e Rue jusqu’à la limite nord des maréesCourtenay49°40′49″8
124°58′31″
40La partie du brise-lames de la baie Oak comprise entre une ligne de relèvement orientée à 270° (V) à partir de l’extrémité sud du brise-lames situé sur l’île Mary Tod jusqu’au brise-lames du cap Turkey et une ligne de relèvement orientée à 310° (V) à partir de la pointe nord-ouest de l’île Mary Tod qui passe par le pilotis supportant l’indicateur de niveau des marées et, de là, jusqu’à la côteOak Bay48°25′52″8
123°18′01″
41Toute la partie du port de Tsehum s’étendant vers l’est jusqu’à une ligne tracée à partir de la pointe Armstrong jusqu’à la pointe Curteis et la zone qui s’étend de la pointe Curteis jusqu’à la pointe Kamaree le long de la côte ouest de l’île Fernie jusqu’à l’extrémité nord de l’île Fernie et, de là, franc nord jusqu’à l’île Goudge et le long de la côte ouest de l’île Goudge jusqu’à l’extrémité nord et, de là, en direction ouest jusqu’au cap SwartzNorth Saanich48°40′20″8
123°24′40″
42La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869nord-est de Wasa49°56′31″16
115°39′20″
43Tout le bras Todd et la baie Brentwood, en direction ouest jusqu’à une ligne tracée de l’angle nord-est du parc provincial Gowlland Tod au chemin Morning Dew jusqu’au terminal du transbordeur de la baie Brentwoodprès de Victoria48°34′31″8
123°28′14″
44
  • (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout le lac Prospect

près de Victoria48°30′48″8
123°26′28″
  • (2) La partie intérieure du lac Prospect à 91 m de la rive, désignée par des bouées, à partir de 10 h et jusqu’à une demi-heure avant le coucher du soleil

60
45Les passages étroits et petites baies situés à chaque extrémité du lac Heffley et indiqués par des pancartes appropriéesnord-est de Kamloops50°49′55″15
120°04′01″
46Lac LongNanaimo49°12′39″60
124°00′54″
47Lac BrannenNanaimo49°12′51″60
124°03′19″
48Lac Quennell, à l’exception de la zone située dans le bras le plus au nord et à l’ouest du lac et indiquée par des pancartes appropriéesNanaimo49°04′02″8
123°49′11″
49La zone située à l’extrémité ouest du lac Williams à proximité de l’île Scout et indiquée par des pancartes appropriéeslac Williams52°07′01″8
122°04′19″
50Anse Birds EyeMaple Bay48°48′04″8
123°36′02″
51Strawberry Sloughest de Mission49°09′07″8
122°10′19″
52Lac MarshallGold Bridge50°55′12″15
122°35′05″
53Lac Nicomen Slough (à l’exception de la partie située entre les ponts Dewdney et DeRoche)Mission49°10′50″8
122°06′05″
54La partie du lac Alouette située au sud d’une ligne tracée en direction sud-est de la rive ouest du lac à la rampe à bateaux située au nord, jusqu’aux pancartes situées sur la rive est du lacnord-est de Maple Ridge49°20′27″8
122°24′14″
55La partie du lac Okanagan connue sous le nom de City Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°54′ 119°29′8
56La partie du lac Okanagan connue comme étant les sections de passage des bâtiments au pont du lac OkanaganKelowna49°53″ 119°30′8
57La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Marina Harbour et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°25′21″8
119°35′16″
58La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Lake Marina et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°30′19″8
119°35′19″
59Lac des RochesBridge Lake51°28′04″20
120°34′02″
60Rivière Harrison (petite baie)Harrison Lake49°13′44″10
121°56′47″
61Rivière Chilko (la partie de la rivière à partir du lac Chilko en aval jusqu’au centre d’études sur les eaux, selon les indications des pancartes)lac Chilko52°05′42″5
123°27′43″

PARTIE 2

Ontario

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionEndroit précisCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
Voie navigable Trent-Severn
1La partie du canal Murray qui s’étend de la pointe Sherwood à la pointe Twelve O’Clock44°03′ 77°38′10
2La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en amont du pont no 3 (C.P.) jusqu’à un point en amont de l’écluse no 1 (km 1,61 — 2,74)

44°06′33″
77°35′19″
à
44°07′21″
77°35′27″

10
3La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 3 jusqu’à un point en aval de l’écluse no 4 (km 6,28 — 7,40)

44°09′00″
77°34′50″
à
44°10′05″
77°35′11″

10
4La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 6 jusqu’à la porte de sécurité en aval de l’île Sill (km 11,75 — 13,04)

44°11′52″
77°35′28″
à
44°12′31″
77°35′37″

44°12′ 77°35′10
5La partie de la rivière Trent qui s’étend du passage Danger jusqu’à un point en amont de l’écluse no 7 (km 20,76 — 23,01)

44°16′09″
77°34′39″
à
44°15′52″
77°36′21

44°16′ 77°36′10
6La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 8 jusqu’à un point en amont de l’écluse no 9 (km 40,72 — 42,33)

44°14′08″
77°47′01″
à
44°14′52″
77°48′00″

10
7La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 10 jusqu’à l’île Meyers (km 45,06 — 46,35)44°16′03″N.10
77°47′39″O. à
44°16′41″N.
77°47′46″O.
8La partie de la rivière Trent qui s’étend d’un point en aval des écluses nos 11 et 12 jusqu’au barrage en amont de l’écluse no 13 (km 47,96 — 52,46)44°06′ 77°34′10
9La partie de la rivière Trent qui s’étend de la pointe Coles jusqu’à un point en amont des écluses nos 16 et 17 (km 57,78 — 58,90)44°06′ 77°34′10
10La partie de la rivière Trent, connue sous le nom de Northumberland Narrows, comprise entre la baie Burnt Point et le lac Seymore (km 62,44 — 63,09)44°24′ 77°49′10
11La partie de la rivière Trent qui s’étend de l’extrémité nord de l’île Graham à la bouée espar T322 jusqu’au pont de la route 30 qui franchit la rivière (km 68,56 — 70,01)44°06′ 77°34′10
12La partie de la rivière Trent en amont de l’île Preston jusqu’au pont ferroviaire en amont de l’écluse no 18 (km 81,27 — 82,88)44°06′ 77°34′10
13La partie du lac Rice située dans le voisinage de l’île Margaret (km 94,31 — 95,11)44°12′ 78°10′10
14La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du pont no 21A (voie d’évitement Peterborough) jusqu’à un point en aval de l’écluse no 19 (km 140,50 — 142,75)44°09′ 78°14′10
15La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de l’écluse no 20 (km 144,20 — 147,42)44°17′56″N.10
78°18′16″O. à
44°19′43″N.
78°18′15″O.
16La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de Nassau (km 149,67 — 150,31)44°20′49″N.10
78°17′42″O. à
44°21′11″N.
78°17′34″O.
17La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du mur d’approche en amont de l’écluse no 24 jusqu’au mur d’approche inférieur de l’écluse no 25 (km 155,15 — 156,49)44°09′ 78°14′10
18La partie de la rivière Otonabee qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 26 jusqu’à la pointe Haig (km 158,84 — 160,77)44°09′ 78°14′10
19La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Second et de la terre ferme (km 161,74 — 162,22)44°27′ 78°16′10
20La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Douglas (km 165,60 — 165,92)44°27′ 78°16′10
21La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Polly (km 167,21 — 167,37)44°27′ 78°16′10
22La partie du lac Clear située dans le voisinage de la pointe Youngs (km 168,18 — 168,66)44°30′ 78°12′10
23La partie du chenal principal de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage du chenal Hells Gate, à partir d’une île sans nom près de la bouée C178 jusqu’à l’extrémité de l’île Hitchins (km 176,46 — 177,74)44°32′ 78°09′10
24La partie de la voie navigable Trent-Severn depuis le mur d’approche en amont de l’écluse no 28 jusqu’au haut-fond Scow Rock (km 181,85 — 183,05)44°33′33″N.44°33′ 78°13′10
78°12′31″O. à
44°33′19″N.
78°13′17″O.
25La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend de la balise de jour de tribord C278 près de Johnsons Point sur le lac Lower Buckhorn jusqu’au mur d’approche inférieur de l’écluse no 31 (km 192,71 — 194,35)44°33′30,1″N.44°33′ 78°20′10
78°19′43,6″O.
à 44°33′21″N.
78°20′45,1″O.
26La partie du lac Chemong située à 224 m ou moins de chaque côté du pont-jetée de Bridgenorth, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°23′17″N.44°24′ 78°23′10
78°23′10″O. à
44°23′01″N.
78°23′15″O.
27La partie du lac Buckhorn près du passage Gannon (km 208,98 — 210,43)44°29′ 78°23′10
28La partie du chenal Big Bob qui s’étend de la pointe North River, à Bobcaygeon, jusqu’à un point en amont de la pointe Cottage, à Bobcaygeon (km 221,12 — 224,02)44°32′ 78°32′10
29La partie de la rivière Scugog située dans le voisinage de Lindsay, à partir de la culée de l’ancien pont ferroviaire située à la hauteur de la bouée CP68 jusqu’au pont des routes 7 et 35 (km 248,54 — 255,89)44°24′ 78°45′10
30La partie de la rivière Fenelon depuis le lac Sturgeon jusqu’au lac Cameron (km 245,58 — 247,52)44°32′ 78°44′10
31La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Cameron jusqu’au lac Balsam (km 252,02 — 254,76)44°34′08″N.10
78°46′05″O. à
44°34′24″N.
78°47′53″O.
32La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont de la route 35, à Coboconk, en direction sud-ouest jusqu’au passage de cette rivière, sur une distance d’environ 2 km44°38′ 78°49′10
33La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Balsam jusqu’au lac Canal (km 263,29 — 273,43)44°34′37″N.10
78°53′37″O. à
44°35′09″N.
79°00′04″O.
34La partie de la rivière Talbot qui s’étend du lac Canal jusqu’au lac Simcoe (km 281,47 — 293,22)44°28′ 79°10′10
35La partie de la rivière Holland depuis sa confluence avec le bras est de la rivière Holland jusqu’à un point en amont à environ 400 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°09′56″N.44°12′ 79°31′10
79°31′00″O.
36La partie du bras est de la rivière Holland depuis sa confluence avec la rivière Holland jusqu’à Queensville Side Road dans le parc River Drive, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°09′56″N.44°10′ 79°31′10
79°31′00″O. à
44°07′36″N.
79°30′18″O.
37La partie de la rivière Holland qui s’étend de la route 11 en aval à environ 1 800 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°06′47″N.44°12′ 79°31′10
79°32′47″O.
38La partie du lac Simcoe située dans le voisinage du passage Atherley, à partir d’un point adjacent au quai public d’Orchard Point jusqu’à un point situé à mi-chemin entre les bouées S308 et S310 (km 317,53 — 318,60)44°25′ 79°20′10
39La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Couchiching jusqu’au lac Sparrow (km 334,74 — 344,40)44°44′36″N.10
79°20′25″O. à
44°48′01″N.
79°23′34″O.
40La partie du lac Sparrow située dans le voisinage de la pointe Grand View (km 346,97 — 347,62)44°47′ 79°24′10
41La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de First Cut, également appelée Sparrow Lake Chute (km 352,93 — 353,41)44°48′ 79°43′10
42La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Second Cut, également appelée McDonald’s Cut (km 355,99 — 356,47)44°48′ 79°43′10
43La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Hydro Glen (km 357,31 — 358,40)44°48′ 79°43′10
44La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Severn Falls (km 366,29 — 366,93)44°48′ 79°43′10
45La partie de la rivière Severn qui s’étend de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée de tribord S106 jusqu’à la limite du mur d’approche supérieure du ber roulant à Big Chute (km 373,00 — 374,06)44°48′ 79°43′10
46La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Little Chute (km 375,46 — 376,58)44°48′ 79°43′10
47La partie du lac Gloucester Pool comprise entre les îles Deer et Porcupine, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°51′16″N.44°51′ 79°42′10
79°41′33″O. à
44°51′30″N.
79°41′21″O.
48La partie du lac Gloucester Pool appelée The Narrows (km 383,51 — 384,15)44°49′ 79°42′10
49La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend des environs de l’île Calf, dans le lac Little, jusqu’au pont de la route 69 en aval de l’écluse no 45 (km 386,24 — 387,44)44°48′40″N.10
79°43′12″O. à
44°47′01″N.
79°43′22″O.
50La partie de la rivière Holland qui s’étend jusqu’à 90 m en amont et 90 m en aval de la marina Halfway Haven, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°09′00″N.44°12′ 79°31′10
79°31′53″O.
51La partie du lac Stony à proximité de l’île Juniper et de l’île Big Otter située à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 2, telle qu’indiqué par des bouées ou des pancartes44°32′59″N.44°33′10
78°09′01″O.78°06′
44°32′57″N.
78°08′46″O.
44°32′47″N.
78°08′55″O.
44°32′45″N.
78°08′59″O.
44°32′54″N.
78°09′12″O.
Région de Kingston — Cornwall
1La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 100 m entre la baie Green et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°40′16″N.44°41′ 76°35′10
76°35′39″O.
2La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 10 m entre la baie Crow et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°40′27″N.44°41′ 76°35′10
76°36′20″O.
3Le chenal de 20 m entre le lac Crow et la baie Crow du lac Bobs, tel qu’il est indiqué à la colonne 244°40′45″N.44°42′ 76°35′10
76°37′02″O.44°41′ 76°37′
4La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 200 m entre la baie Buck et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°38′28″N.44°41′ 76°35′10
76°37′34″O.
5La partie du lac Little Silver qui s’étend de la rampe de mise à l’eau, à l’extrémité sud du bras sud de ce lac, jusqu’au passage formé par l’île située à l’extrémité nord du même bras, le tout délimité par les coordonnées indiquées à la colonne 244°47′24″N.44°48′ 76°30′10
76°30′16″O. à
44°48′22″N.
76°29′50″O.
6La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Bateau Channel à partir d’une ligne située entre le phare de l’île Grog par 44°18′14,5″N. 76°14′58″O. et la pointe Cooks par 44°17′58″N., 76°15′09″O.; de là, en direction ouest, sur environ 1,4 km jusqu’à une ligne située entre la rive nord de Bateau Channel par 44°18′18,5″N. 76°16′04″O. et la rive sud de Bateau Channel par 44°18′7,5″N. 76°16′04″O.44°17′ 76°16′10
7La partie du ruisseau Old Mill traversant des sections des lots 23, 24 et 25, dans la concession 9 du canton de Rideau Lakes, comté de Leeds et Grenville, qui s’étend de la route 42 jusqu’au point de confluence avec le lac Lower Beverly44°38′ 75°49′9
8La partie de la rivière Raisin, dans le canton de Glengarry Sud, les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, qui s’étend vers le nord-ouest en amont d’un point situé à 45 m au sud du pont de la route 2 jusqu’à la limite ouest du lot V de la concession 1 SSR45°08′ 74°30′9
9La partie de la baie Collins comprise dans le canton de Kingston et s’étendant au nord et à l’est de la ligne joignant la limite entre les lots 1 et 2 des concessions 1 et 2 de ce canton44°14′ 76°37′9
10La partie du fleuve Saint-Laurent connue localement sous le nom de « Canadian Middle Channel », qui commence à l’extrémité est de l’île Wood à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge H-16; de là, en direction sud-ouest le long du Canadian Middle Channel entre les îles Ash et Wallace jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Ash à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte H-17, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°21′33,5″44°21′ 76°00′18
75°59′33,5″
à
44°20′56,5″
76°00′21,5″
11La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom du The Lost Channel qui commence à l’extrémité est du The Lost Channel au nord de l’île Sunset; de là, en direction sud-ouest le long du The Lost Channel jusqu’au sud de l’île Georgina en passant sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Constance et 92; de là, entre les îles Rabbit et Tom Thumb; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Hill et Wallace jusqu’au nord de l’île Needle; de là, entre les îles Palm et Butts pour se terminer à l’extrémité sud-ouest de l’île Butts, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°21′45″44°21′ 76°00′15
75°58′36″
à
44°20′54″
76°00′09″
12La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé entre les extrémités nord des îles Pine et Reveille; de là, en direction sud; de là, en direction ouest-sud-ouest entre les îles Wiser et Kittner, les îles Carnegie et Hill, les îles Reciprocity et Hill, puis sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Trois et Hill, puis le long du chenal Bensons entre les îles Rabbit et Hill et qui se termine à l’extrémité ouest de l’île Rabbit, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°21′48″44°21′ 76°00′9
75°58′06″
à
44°21′21″
75°59′08″
13La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Needle’s Eye comprise entre la rive sud de l’île Needles Eye et l’extrémité ouest de l’île Hill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°21′00″44°21′ 76°00′9
75°59′53″
14La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Gananoque Narrows qui commence sur une ligne tracée entre les îles Princess Charlotte et Blueberry à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte J1; de là, en direction nord-ouest entre le feu vert de Prince Regent (L.F. no 365) et le feu rouge à l’est du passage Gananoque (L.F. no 364,9); de là, en direction ouest entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge J2 et l’île Prince Regent jusqu’à un point situé à mi-distance entre le feu ouest du passage Gananoque (L.F. no 365,2) et la rive de l’île Prince Regent, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°19′26″44°20′ 76°05′15
76°04′44,5″
à
44°19′24″
76°05′12″
15La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé à 100 m au nord de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge JE10, entre les îles Hay et Forsyth; de là, en direction sud entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge I-2 et l’île Hay; de là, en direction sud-ouest entre les emplacements indiqués sur la carte de la bouée espar rouge JE14 et de la bouée espar verte JE13, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°18′40″44°18′ 76°09′24
76°09′30″
à
44°18′22″
76°09′37″
16La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Wanderers Channel qui commence à une ligne tracée entre l’île White Calf et l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte JE-8; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Little White Calf et D; de là, entre les îles Water Lily et Burnt; de là, entre les îles Stonesthrow et Pitchpine; de là, entre les îles Lindsay et Sagastaweka; de là, le long de la rive nord de l’île Bostwick entre les îles Bostwick et Indiana et qui se termine à une ligne tracée entre les extrémités sud-ouest des îles Aubrey et Mermaid, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°18′52″44°18′ 76°11′9
76°09′44″
à
44°17′38″
76°11′30″
17Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 1)44°34′ 75°53′50
18Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 2)44°34′ 75°53′8
19La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom du passage Raft, qui s’étend vers l’ouest entre l’île Club et la terre ferme; de là, entre l’île Hill et le continent jusqu’à un point situé sous le pont international des Mille-Îles, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)44°22′30″44°22′ 75°58′40
75°55′54″
à
44°21′48″
75°59′00″
20La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Canadian Small Vessel Channel qui commence à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte U-17; de là, en direction sud-ouest entre les îles Goose et Grenadier; de là, entre les îles Van Buren et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Buck; de là, entre les îles Tar et Little Grenadier; de là, entre les îles Tar et Doctor et qui se termine au feu à éclats rouge intermittents (44°22′46″ 75°55′20″) (voir note 3)44°24′30″44°24′ 75°55′40
75°53′06″
à
44°22′46″
75°55′20″
21La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Tar Island Narrows, qui commence à l’extrémité nord-est de l’île Tar et s’étend en direction sud-ouest entre l’île Tar et le continent jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Tar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)44°24′12″44°24′ 75°55′40
75°54′00″
à
44°22′48″
75°55′36″
22La partie du fleuve Saint-Laurent située à l’intérieur du canton de Leeds et les Mille-Îles, comté de Leeds, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 4)44°22′03″44°24′ 75°55′8
75°58′16″
à
44°20′38″
75°57′57″
à
44°24′34″
75°51′09″
à
44°26′12″
75°52′30″
23Le port de Belleville, soit toutes les eaux du secteur qui commence au brise-lames sud-est du quai Meyers, en direction ouest jusqu’à la pointe sud-est du parc Zwicks Centennial, en direction nord jusqu’au pont ferroviaire du C.P., en direction est jusqu’au havre intérieur du parc Victoria, en direction sud le long de la berge est du port de Victoria et en direction est le long de la berge de la propriété Anchorage jusqu’au quai Meyers44°09′13″44°09′ 77°23′9
77°22′25″
à
44°09′09″
77°22′56″
à
44°10′36″
77°22′53″
Région de la baie Georgienne
1Havre Snug, canton de Carling, district de Parry Sound45°22′ 80°18′10
2La partie du chenal Hangdog à partir du coin nord-ouest de l’île 104, en direction sud-est sur environ 500 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°56′54″N.44°56′ 79°55′10
79°55′54″O. à
44°56′30″N.
79°55′44″O.
3La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de South Channel, entre l’île Parry et la pointe Rose, s’étendant vers le nord-est sur 130 m et vers le sud-ouest sur 120 m depuis l’axe du pont tournant de Wasauksing

45°18′59″
80°02′32″
à
45°18′52″
80°02′42″

45°19′ 80°02′5
4La partie de la baie Georgienne comprise entre les îles et la rive de Honey Harbour à partir d’un point situé à 365 m au sud de la balise de jour à l’extrémité nord de l’île Picnic jusqu’au lit rocheux submergé à l’extrémité nord du chenal connu localement sous le nom de Delawana Channel, cette partie étant délimitée par les coordonnées suivantes : 44°52′25″ 79°49′24″; 44°52′01″ 79°49′26″; 44°51′56″ 79°49′33″; 44°51′48″ 79°49′36″; 44°51′45″ 79°49′40″; 44°51′47″ 79°49′44″; 44°52′11″ 79°49′48″; 44°52′18″ 79°49′37″; 44°52′20″ 79°49′30″44°52′ 79°49′9
5La partie de la rivière Key qui est à proximité de Key Harbour45°53′13″45°53′ 80°44′9
80°43′28″
à
45°53′15″
80°43′57″
6La partie du chenal principal s’étendant du rocher marqué d’une bouée espar noire, au large de la pointe Minnehaha, jusqu’à une balise de jour rouge placée au sud de l’île Deer44°53′15″44°53′ 79°50′9
79°50′03″
à
44°53′00″
79°49′40″
7La partie de la baie North située à 365 m au sud et à 640 m au nord de Wood Landing44°53′39″44°53′ 79°48′9
79°47′17″
à
44°54′04″
79°46′49″
8La partie du havre Honey qui s’étend du côté nord de l’île Mermaid en travers de l’entrée de la baie Pratt et vers l’est au delà de l’extrémité est de l’île Mermaid44°52′31″44°52′ 79°49′9
79°48′20″
à
44°52′37″
79°48′40″
9Le chenal étroit de la baie Twelve Mile qui est en face des lots 14, 15, 16 et 17, plan M312, canton de la baie Georgienne, district de Muskoka45°04′52″45°05′ 80°00′9
79°58′00″
à
45°04′52″
79°57′45″
10La partie du chenal Canoe qui s’étend entre l’île Squaw et les lots 74 et 75, concession 10, canton de Carling45°21′17″45°21′ 80°18′8
80°17′50″
à
45°21′19″
80°17′35″
11La partie du chenal Ukuwaube qui s’étend entre l’île Snug et le lot 41, concession 1, canton de Carling45°22′35″45°23′ 80°19′8
80°18′50″
à
45°22′46″
80°18′55″
12La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Freddy Channel, ainsi que les eaux adjacentes, à partir de l’extrémité nord-ouest de l’île Kennebeck et de la pointe Wabena jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Portage44°55′49″44°56′ 79°54′9
79°55′03″
et
44°55′49″
79°54′44″
à
44°56′22″
79°53′45″
13La partie de la rivière Black qui s’étend de la fosse Gloucester (44°48′55″ 79°40′34″) au lac McLean (44°49′00″ 79°40′00″)44°49′ 79°41′9
14Entrée dans la baie Mannings, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′45″ et 79°51′22″; de là, vers l’ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°01′45″ et 79°51′26″45°02′ 79°52′40
15Rapides Flat, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′22″ et 79°50′10″; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 300 m jusqu’à un point situé par 44°59′30″ et 79°50′20″45°00′ 79°50′40
16La partie de la rivière Go Home, dans le canton de baie Georgienne, à partir d’un point situé par 45°01′15″ et 79°51′54″; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 2 000 m jusqu’à un point situé par 45°00′59″ et 79°53′18″45°00′ 79°58′60
17Baie Four Seasons, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′39″ et 79°59′48″; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 1 500 m jusqu’à un point situé par 45°00′10″ et 79°51′42″45°00′ 79°51″60
18Passage Haunted, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″ et 79°51′22″; de là, vers le nord sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″ et 79°51′22″45°01′ 79°51′40
19La partie du lac Go Home connue localement sous le nom de « New Cut », dans le canton de la baie Georgienne, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″ et 79°50′51″; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″ et 79°50′55″45°01′ 79°51′9
20La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′25″ et 79°48′30″; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 1 200 m jusqu’à un point situé par 44°59′10″ et 79°49′20″44°59′ 79°49′60
21La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′10″ et 79°49′20″; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 380 m jusqu’à un point situé par 44°59′06″ et 79°49′35″44°59′ 79°49′40
22Baie Echo et baie Stumpy, dans le lac Go Home, et une partie de la rivière Musquash, dans le canton de la baie Georgienne, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°58′56″ et 79°50′25″; de là, vers l’ouest et vers le sud sur une distance d’environ 1 800 m jusqu’à un point situé par 44°58′12″ et 79°50′42″Baie Echo60
44°59′ 79°51′
Baie Stumpy
44°59′ 79°51′
Rivière Musquash
44°57′ 79°52′
23La baie Keyhole dans le lac Go Home, district de Muskoka, le tout étant situé dans les eaux de la baie Keyhole à l’ouest du 45°00′11″ 79°50′51″45°00′ 79°51′60
24Baie Heart et baie Crystal, dans le lac Go Home, district de Muskoka, et la partie du lac Go Home située au sud-ouest de l’île Rabbit, dans le canton de la baie Georgienne, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′00″ et 79°51′30″; de là, vers le nord-ouest sur une distance de 500 m jusqu’à un point situé par 45°01′10″ et 79°51′35″Baie Heart60
45°00′ 79°52′
Baie Crystal
45°01′ 79°52′
Lac Go Home
45°01′ 79°51′
25La partie de la rivière Nottawasaga qui se trouve à l’intérieur de la municipalité de Wasaga Beach44°32′19″44°32′ 80°00′50
80°00′37″
à
44°29′20″
79°58′59″
26Le plan d’eau situé entre la baie Collins et la baie Deep, connu sous le nom de Collins Channel, tel qu’il est indiqué à la colonne 245°23′00″45°23′ 80°13′8
80°12′30″
à
45°23′38″
80°13′22″
27La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Skerryvore Bay et le chenal qui se trouve entre l’île Hunters et les lots 33 et 34, concession 9, canton de The Archipelago, telle qu’elle est indiquée à la colonne 245°32′08″45°15′ 80°45′8
80°23′03″
à
45°32′04″
80°23′02″
28La partie de la baie Georgienne, sur la rive ouest du canton Tiny entre la concession 1 (route de comté 27) et la concession 16 (route Lafontaine), qui s’étend à 300 m à partir de la rive et qui se trouve à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 244°33′33″44°42′ 79°56′10
79°59′42″
à
44°44′30″
80°05′30″
Région de Kenora
1La baie Golf Course dans la ville de Kenora, district de Kenora49°45′00″N.49°45′ 94°29′10
94°28′40″O.
2La partie du Lake of the Woods connue sous le nom de Portage Bay et la baie Keewatin, au nord du pont de la route 1749°46′ 94°33′9
3Ruisseau Laurensons49°45′45″49°26′ 94°29′9
94°29′15″
à
49°45′53″
94°27′41″
Région de Pembroke
1Lac Virgin (anciennement lac Dempseys), canton de Greater Madawaska45°16′06″N.45°16′ 76°40′10
76°39′30″O.
2La partie de la rivière Madawaska depuis sa confluence avec la rivière des Outaouais en amont jusqu’à la centrale hydroélectrique d’Arnprior, le tout dans la ville d’Arnprior, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°26′34″
76°20′54″
à
45°25′08″
76°20′50″

45°27′ 76°21′10
3Lac White, dans le canton de Lanark Highlands et la ville de Mississippi Mills, comté de Lanark, et dans les cantons de Greater Madawaska et de McNab/Braeside, comté de Renfrew45°18′ 76°31′70
4La partie de la rivière Bonnechere en amont du lac Golden sur une distance de 250 m, dans le canton de North Algoma Wilberforce, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°36′06″
77°22′48″
à
45°36′13″
77°23′02″

45°31′ 76°33′10
5La partie de la rivière Bonnechere à partir du lac Round jusqu’au pont Bailey, à l’est du barrage Tramore dans les cantons unis de Killaloe, Hagarty et Richards, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°37′34″
77°28′46″
à
45°37′23″
77°27′10″

45°31′ 76°33′10
6La partie de la rivière Madawaska comprise dans le lot 6 de la concession 7, dans le canton de Madawaska, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°23′03″
77°37′37″
à
45°22′30″
77°37′37″

45°27′ 76°21′8
Région de Thunder Bay
1La partie de la rivière Kaministiquia, dans la ville de Thunder Bay, qui s’étend de 20th Side Road en aval jusqu’à la limite ouest du lot 14, concession 1, S.K.R., telle qu’elle est indiquée à la colonne 248°20′58″N.48°24′ 89°13′10
89°21′35″O. à
48°21′02″N.
89°19′58″O.
2La partie de la rivière Nipigon qui constitue l’emplacement du plan d’eau TW152 en face des lots 12 et 13, concession 1, canton de Nipigon, district de Thunder Bay, et qui est connue localement sous le nom de Nipigon Harbour48°57′ 88°14′10
Région de Haliburton
1La partie de la rivière Head comprise entre les lacs Head et Fishog, ville de Kawartha Lakes, comté de Victoria, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

44°45′22″
78°53′39″
à
44°46′25″
78°52′55″

44°45′ 78°53′10
2La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Little Redstone et Redstone, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°12′31″
78°33′22″
à
45°12′26″
78°33′16″

45°12′ 78°33′10
3La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Pelaw et Little Redstone, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°13′02″
78°32′36″
à
45°12′48″
78°33′29″

45°12′ 78°33′10
4Le prolongement du lac Horseshoe, connu localement sous le nom de Mirror Lake, canton de Minden Hills, comté de Haliburton44°59′ 78°41′10
5La partie de la rivière Kennisis qui traverse les lots 16 et 17 des concessions 7 et 8, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton45°07′ 78°44′10
6Le passage étroit Ox du lac Kushog, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton45°07′ 78°49′45°04′ 78°47′9
7Le passage étroit entre le lac au Kashagawigamog et le lac Soyers, dans le canton de Minden Hills, comté de HaliburtonDu lac Soyers au lac Kashagawigamog45°01′ 78°37′9
44°59′ 78°36′
8La partie du passage entre le lac Paudash dans le canton de Highlands East, comté de Haliburton, et le lac Lower Paudash, comprise dans un rayon de 100 m du pont du chemin McGillivray44°58′ 78°02′8
9Le passage entre le lac Little Boshkung, dans le canton de Minden Hills, et le lac Boshkung, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton42°02′38″45°02′ 78°44′9
à45°04′ 78°44′
45°02′52″
et
78°43′19″
à
78°43′07″
10La partie de la rivière Gull comprise entre les limites du canton d’Algonquin Highlands et celles des cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde (45°02′ 78°33′) et le lac Maple, dans le canton d’Algonquin Highlands (45°06′ 78°40′), le tout étant situé dans le comté de Haliburton44°56′30″44°53′ 78°45′9
78°42′48″
à
44°53′13″
78°45′21″
11La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont situé sur la route principale 35, dans le canton de Minden Hills vers le sud jusqu’au lac Gull, dans le canton de Minden Hills, le tout étant situé dans le comté de Haliburton44°56′30″44°53′ 78°45′16
78°42′48″
à
44°53′13″
78°45′21″
12La partie de la rivière Gull qui s’étend de l’écoulement du lac Moore, dans le canton de Minden Hills, comté de Haliburton, vers le sud jusqu’au barrage à Norland, dans la ville de Kawartha Lakes44°48′ 78°48′44°38′ 78°49′16
à
44°43′ 78°49′
13La partie de la rivière Gull comprise entre le lac Beech (45°04′28″ 78°42′20″) et le lac Boshkung (45°04′06″ 78°43′00″), dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton45°04′ 78°43′9
Région de Toronto
1La partie du havre Whitby délimitée par les bouées dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 243°50′58″N.43°52′ 78°56′10
78°55′40″O. à
43°50′57″N.
78°55′37″O.
2La partie du ruisseau Carruthers, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont de la route Shoal Point en direction sud jusqu’au lac Ontario

43°49′54″
78°59′25″
à
43°49′38″
78°59′06″

43°50′ 78°59′10
3La partie du ruisseau Duffins, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont John Mills à la rue Bayly Ouest, en direction sud jusqu’au lac Ontario

43°50′21″
79°02′23″
à
43°48′59″
79°02′04″

43°50′ 79°02′10
4Baie Frenchman’s, dans la ville de Pickering43°49′ 79°05′10
5La partie de la rivière Credit située dans la ville de Mississauga, connue sous le nom de Port Credit Harbour et se trouvant entre l’embouchure de cette rivière et l’autoroute Queen Elizabeth Way

43°32′52″
79°34′51″
à
43°33′24″
79°36′35″

43°33′ 79°35′10
6La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive commençant à la ligne de prolongement ouest de l’usine de filtration d’eau R.C. Harris et se terminant à l’embouchure de la rivière Rouge43°40′00″43°45′ 78°00′9
79°16′30″
à
43°47′30″
79°07′00″
7La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive commençant à l’embouchure du ruisseau Etobicoke et se terminant à celle de la rivière Humber43°35′00″43°45′ 78°00′9
79°32′40″
à
43°38′00″
79°28′30″
8La partie du lac Wilcox, dans la ville de Whitchurch-Stouffville, comté de York, comprise entre les latitudes 43°56′35″ et 43°57′00″ et les longitudes 79°25′00″ et 79°26′50″, à l’exception de la zone interdite aux bateaux43°57′ 79°26′9
9Le port de Bronte et la partie du ruisseau Twelve Mile qui s’étend du port de Bronte en amont jusqu’à un point situé à 1,7 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et tel qu’il est indiqué à la colonne 243°23′33″Bronte Harbour9
79°42′23″43°23′ 79°42′
àTwelve Mile Creek
43°23′43″43°11′ 79°17′
79°43′22″
10Le port d’Oakville et la partie du ruisseau Sixteen Mile qui s’étend du port d’Oakville en amont jusqu’à un point situé à 3,2 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et tel qu’il est indiqué à la colonne 243°26′21″43°26′ 79°40′9
79°39′58″
à
43°27′06″
79°42′03″
Région de Chatham
1La partie de la rivière Detroit à partir du point de l’île Fighting situé le plus au nord-est; de là, sur environ 600 m vers l’est jusqu’à la rive ouest du canton de LaSalle (concession 1, partie du lot 34); de là, sur environ 6 000 m vers le sud, le long de la rive ouest du canton de LaSalle, jusqu’à la limite la plus au sud de la concession 1, partie du lot 3; de là, sur environ 1 000 m vers l’ouest, sur les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Fighting; de là, sur environ 2 200 m vers le nord, le long de la rive est de l’île Fighting; de là, sur environ 600 m vers l’est, traversant les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Grass; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive ouest de l’île Grass jusqu’à son extrémité nord-ouest; de là, en direction ouest, traversant les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à la rive est de l’île Fighting; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive est de l’île Fighting jusqu’au point de départ, le tout délimité par les coordonnées indiquées dans la colonne 2.

42°14′37″
83°06′53″
à
42°14′36″
83°06′21″
à
42°11′31″
83°06′14″
à
42°11′26″
83°06′53″
à
42°12′37″
83°06′52″
à
42°12′36″
83°06′25″
à
42°13′34″
83°06′35″
à
42°13′34″
83°06′53″

42°13′ 83°07′10
2La partie de la rivière Ausable depuis l’embouchure du havre jusqu’à la limite sud du village de Grand Bend43°19′00″N.43°18′ 81°45′10
81°46′38″O. à
43°18′00″N.
81°44′30″O.
3La partie du havre de Port Dalhousie, à partir du phare extérieur vers le sud jusqu’à une ligne tracée à partir de la pancarte « Interdit à tous les bâtiments » se trouvant à 24 m au nord de la centrale hydroélectrique de Heywood du côté ouest du havre, jusqu’à la pancarte « Interdit à tous les bâtiments » se trouvant du côté est du havre, à 70 m au nord du barrage servant d’ouvrage de régulation des eaux43°12′34,5″43°12′ 79°15′10
79°15′50″ à
43°11′55″
79°15′53″ à
43°11′55″
79°15′51″
4La partie de la rivière Ausable qui s’étend de l’embouchure de la rivière au lac Huron, traversant Port Franks, jusqu’à un point situé à 250 m à l’est de la rampe de mise à l’eau de la zone de conservation de Port Franks43°14′03″43°14′ 81°54′10
81°54′17″ à
43°14′00″
81°53′10″
5La partie du Promenade Launch Basin à Mississauga à partir d’une ligne tracée entre les pancartes à l’embouchure du bassin, sur les caps est et ouest dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 243°33,79′N.43°33′ 79°33′10
79°33,61′O. à
43°33,95′N.
79°33,74′O.
6La partie du Lakefront Promenade Basin/port à Mississauga, à partir d’une ligne tracée entre les pancartes à l’embouchure du port, sur les murs de bris nord et sud dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 243°33,80′N.49°33′ 79°33′10
79°33,36′O. à
43°34,03′N.
79°33,31′O.
7La rivière Sydenham, du point où elle conflue avec le chenal Ecarté, point connu localement sous le nom de The Forks, jusqu’au chemin Base Line42°33′38″42°33′40″8
82°24′41″82°24′39″
à
42°34′49″
82°23′33″
8Le chenal Ecarté, du point où il conflue avec la rivière St. Clair au point où il se jette dans le lac Sainte-Claire42°38′17″42°28′ 82°29′8
82°30′13″
à
42°28′13″
82°28′32″
9Le chenal Johnston, du point où il conflue avec le chenal Ecarté jusqu’à sa jonction avec le lac Sainte-Claire42°34′56″42°34′ 82°27′8
82°26′46″
à
42°28′34″
82°31′38″
10La partie de la rivière Sydenham qui s’étend du chemin Base Line au chemin McKee et au chemin Kimball42°34′49″42°33′40″8
82°23′33″82°24′39″
à
42°36′18″
82°23′19″
à
42°35′52″
82°21′30″
11La rivière Thames, du point où elle conflue avec le ruisseau McGregor au point où elle se jette dans le lac Sainte-Claire42°24′23″42°19′ 82°27′8
82°11′06″
à
42°19′08″
82°27′14″
12La partie de la rivière Detroit qui se trouve dans les eaux intérieures de l’île Pêche et qui est délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ 42°20′35″ 82°55′44″; de là, à 42°20′37″ 82°55′46″; de là, à 42°20′39″ 82°55′36″; de là, à 42°20′42″ 82°55′32″; de là, à un autre point de la rive situé à environ 42°20′43″ 82°55′28″42°20′48″6
82°55′34″
13La partie de la rivière Ruscom qui s’étend de sa jonction avec l’emprise de la voie ferrée du C.P. jusqu’à son embouchure42°18′00″42°18′ 82°37′9
82°37′16″
à
42°18′06″
82°37′11″
14La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de la limite est du lot 17 à la limite ouest du lot 19, division de l’ouest, ville de Kingsville, comté d’Essex42°01′ 82°46′9
15La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de sa jonction avec la route Heritage, vers l’est, jusqu’à sa jonction avec le 3e boulevard, sur la promenade Cedar Island, et le chenal entre la route Heritage et la route Cedar Island qui mène à la rampe publique de mise à l’eau de bateaux à partir de ce ruisseau42°00′47″42°01′ 82°46′6
82°45′51″
16La partie du lac Érié située devant la municipalité de Leamington, du quai public fédéral jusqu’à la limite est de la marina de Leamington selon les indications des pancartes42°01′30″42°01′ 82°36′7
82°36′00″
Région du canal Rideau
1La partie du canal Rideau à partir du côté du pont Plaza en amont près des écluses d’Ottawa jusqu’à l’entrée des écluses de Hogs Back, en aval (km 0,35 — 8,45)45°25′26″N.44°53′ 76°00′10
75°41′38″O. à
45°22′16″N.
75°42′02″O.
2La partie du canal Rideau entre Hogs Back et les rapides Black, y compris la baie Mooneys, telle qu’elle est indiquée à la colonne 245°22′12″N.44°53′ 76°00′10
75°41′57″O. à
45°20′54″N.
75°41′59″O.
3La partie du canal Rideau immédiatement en amont et en aval du pont de Manotick (km 25,35 — 26,28)44°53′ 76°00′10
4La partie du canal Rideau dans les environs de la marina se trouvant au sud de la pointe Collins, ville d’Ottawa (km 30,6 — 30,4), telle qu’elle est indiquée à la colonne 245°12′10″N.44°53′ 76°00′10
75°38′45″O. à
45°12′08″N.
75°38′33″O.
5La partie du canal Rideau immédiatement en amont de The Catchall sur la rivière Rideau jusqu’à l’entrée côté aval de l’écluse de Burritts Rapids, (km 59,06 — 62,65)45°00′16,5″N.44°53′ 76°00′10
75°45′17,5″O.
à 44°58′57″N.
75°47′08″O.
6La partie du canal Rideau à partir de l’entrée côté amont de l’écluse de Burritts Rapids jusqu’à immédiatement en amont de l’île Burritts Rapids (km 62,65 — 64,78)44°53′ 76°00′10
7La partie du canal Rideau entre l’écluse de Lower Nicholsons (no 18) et le chenal d’approche en amont de l’écluse de Upper Nicholsons (no 19) (km 67,32 — 68,11)44°53′ 76°00′10
8La partie de la tranchée du canal Rideau en amont des écluses de Merrickville (km 71,86 — 72,61)44°53′ 76°00′10
9La partie de la tranchée du canal Rideau en amont de l’écluse de Kilmarnock (km 84,81 — 85,30)44°53′ 76°00′10
10La partie de la tranchée du canal Rideau en amont de l’écluse Edmonds (km 90,44 — 90,64)44°53′ 76°00′10
11La partie du canal Rideau commençant près de l’entrée côté aval de l’écluse Old Slys jusqu’au pont basculant du CN immédiatement en amont de l’entrée côté amont de l’écluse détachée de Smiths Falls (km 90,77 — 95,06)44°53′ 76°00′10
12La partie du canal Rideau comprenant la tranchée de l’écluse Poonamalie (km 97,45 — 99,17)44°53′ 76°00′10
13La partie du canal Tay entre les entrées amont et aval de la tranchée du canal aux écluses Beveridges (km 105,73 — 107,99)44°53′ 76°08′10
14La partie du canal Tay à partir d’un point immédiatement en aval du pont de la rue Craig jusqu’à l’extrémité côté amont du bassin du canal à la rue Gore dans la ville de Perth (km 114,96 — 115,74)44°53′ 76°08′10
15La partie du lac Big Rideau dans les environs de Rideau Ferry délimitée par des lignes tirées parallèlement au pont de Rideau Ferry à une distance de 535 m en aval et de 650 m en amont de la ligne médiane de ce pont44°51′00″N.44°51′ 76°09′10
76°08′09″O. à
44°50′39″N.
76°08′50″O.
16La partie du lac Big Rideau aux abords du lac Adams (lot 3, concession 5, canton de Tay Valley, comté de Lanark) à partir d’une ligne tirée entre les promontoires de chaque côté de l’entrée du chenal du lac Big Rideau; de là, en direction nord-ouest, jusqu’au commencement du lac Adams, sur une distance de 300 m44°48′23″N.44°46′ 76°13′10
76°12′07″O. à
44°48′39″N.
76°12′22″O.
17La partie du lac Big Rideau à l’entrée de la baie Hoggs sur le lac Rideau, à partir d’une ligne tirée dans une direction sud-ouest à partir de l’extrémité sud de l’île no 228 jusqu’à la terre ferme à la rampe de lancement dans le parc provincial de la Pointe Murphys44°46′41″N.44°46′ 76°13′10
76°13′03″O. à
44°46′48″N.
76°13′03″O.
18La partie du lac Big Rideau entre les extrémités nord et sud de l’île Fancy Free44°44′57″N.44°46′ 76°13′10
76°12′45″O. à
44°44′37″N.
76°12′43″O.
19La partie du lac Big Rideau, au sud de l’île Colonel By, appelée autrefois Livingstone Island et adjacente à l’île Long comprise à l’intérieur des points portant les coordonnées indiquées à la colonne 244°44′04″N.44°46′ 76°13′10
76°13′28″O. à
44°43′47″N.
76°13′28″O. à
44°44′01″N.
76°12′52″O. à
44°44′25″N.
76°12′56″O.
20La partie du lac Big Rideau au havre Portland et à la baie Mill située dans une zone bornée par la rive et une ligne tirée à partir de la pointe Amis jusqu’à l’extrémité sud de l’île Sheep et à partir de l’île Sheep jusqu’à la terre ferme à la baie Mill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°20′02″N.44°42′ 76°11′10
76°11′39″O. à
44°42′13″N.
76°11′21″O.
21La partie du lac Big Rideau à partir d’une ligne tirée entre les promontoires situés de chaque côté de l’entrée de la baie Muskrat Hole et s’étendant sur une distance de 100 m dans le lac Big Rideau44°43′56″N.44°46′ 76°13′10
76°14′58″O. à
44°43′50″N.
76°15′05″O.
22Baie Muskrat Hole44°44′ 76°15′5
23La partie du chenal latéral du canal Rideau vers Westport, dans les environs du quai public dans le village de Westport (km 137,0 — 137,32)44°53′ 76°00′10
24La partie du canal Rideau comprenant la tranchée du canal aux écluses de Newboro (km 133,90 — 136,38)44°53′ 76°00′10
25La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Goat jusqu’à l’entrée sud du chenal Elbow (km 140,42 — 140,93)44°53′ 76°00′10
26La partie du canal Rideau à partir d’un point situé au-delà de l’extrémité nord-est de l’île Scott jusqu’à un point situé au-delà de l’extrémité sud-ouest de l’île Scott à l’isthme (km 141,93 — 142,27)44°53′ 76°00′10
27La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Rocky dans le lac Indian jusqu’à l’entrée côté aval de la tranchée du canal à l’écluse Chaffeys (km 143,79 — 145,32)44°53′ 76°00′10
28La partie du canal Rideau à partir de l’île Freed dans le lac Sand jusqu’à un point situé entre l’île Hog et l’île Goose dans le lac Whitefish (km 153,88 — 156,59)44°53′ 76°00′10
29La partie du canal Rideau dans le lac Little Cranberry à partir de l’entrée côté amont du passage Murphys jusqu’à la pointe Haskins (km 159,94 — 162,75)44°28′ 76°15′10
30La partie du chenal latéral du canal Rideau jusqu’à la baie Seeleys entre la jonction du chenal principal et le chenal bifurquant au quai public de Seeleys Bay (km 162,35 — 163,40)44°29′04″N.44°53′ 76°00′10
76°14′43″O. à
44°28′44″N.
76°14′17″O.
31La partie de la rivière Cataraqui de The Round Tail à la sortie sud du lac Cranberry jusqu’à l’entrée nord de la rivière Styx (km 170,91 — 188,13)44°14′ 76°28′10
32La partie de la rivière Cataraqui à partir de la pointe Charon jusqu’à la pointe Harriet (km 187,33 — 188,13)44°14′ 76°28′10
33La partie de la rivière Cataraqui à partir de l’entrée côté aval de l’écluse Kingston Mills jusqu’au côté aval des jetées du pont à haut niveau, à la route 401 (km 191,53 — 192,41)44°14′ 76°28′10
Région de Lindsay — Peterborough
1La partie de la rivière Burnt, à partir du lot 11, concessions 6 et 7, jusqu’à l’embouchure du lac Goose, lot 24, concession 1, le tout situé dans la ville de Kawartha Lakes44°41′N.44°35′ 78°46′10
78°42′O. à
44°35′N.
78°46′O.
2Le lac Catchacoma, à l’exception de la partie comprise entre la terre ferme et le côté est de l’île McGee, canton de Galway-Cavendish et Harvey44°45′ 78°19′70
3Le lac Mississagua, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, à l’exception de la partie appelée Catchacoma Narrows, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough44°42′ 78°19′70
4Le lac Beaver dans les cantons de Cavendish et de Anstruther, comté de Peterborough44°44′ 78°17′70
5Le lac Gold, dans les cantons de Galway-Cavendish et Harvey et de North Kawartha, à l’exception de la partie appelée Cavendish Narrows, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough44°43′ 78°16′70
6Le lac Cavendish, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough44°44′ 78°17′70
7Le passage Catchacoma, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough44°43′ 78°18′10
8Le passage entre les lacs Beaver et Catchacoma, connu localement sous le nom de McGinnis Lake, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de PeterboroughLac Beaver et lac Catchacoma

44°44′32″
78°17′47″
44°44′38″
78°18′42″

10
9La partie du ruisseau Beaver située dans la municipalité de Marmora et Lake, comté de Hastings, à partir de l’embouchure du ruisseau, à la rivière Crowe, en amont jusqu’aux rapides Fidlar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°29′43″44°30′ 77°42′10
77°42′10″ àà
44°31′30″44°32′ 77°42′
77°42′02″
10La partie de la rivière Crowe située dans la municipalité de Marmora et Lake, comté de Hastings, à partir de la ligne séparant les lots 11 et 12, concession 3, en amont et dans le lac Crowe jusqu’à une ligne tracée vers le nord-est, là où le lac s’élargit pour atteindre 100 m, à partir du point situé par 44°30′18″ 77°42′42″ jusqu’à un point situé par 44°30′15″ 77°42′40″44°30′10″44°29′ 77°44′10
77°42′38″ à
44°30′11″
77°42′34″ à
44°30′15″
77°42′42″ à
44°30′18″
77°42′40″
11La partie du lac Chandos connue sous le nom de Gilmour Bay Narrows44°47,23′44°47′ 78°57′10
77°57,54′ à
44°47,66′
77°57,40′
12La partie du lac Stoney, au nord du passage Boshing, depuis la terre ferme jusqu’à la voie navigable comprise, située entre les points indiqués à la colonne 244°33,56′44°33′ 78°07′10
78°07,13′ à
44°33,80′
78°06,70′
13La partie du lac Jack connue sous le nom de Jack Lake Narrows44°41,82′44°41′ 78°01′10
78°01,22′ à
44°41,58′
78°01,51′
14La partie de la rivière Gull qui s’étend du barrage dans la ville de Kawartha Lakes jusqu’à l’entrée du lac Shadow44°43′44″44°44′ 78°48′9
78°48′39″
à
44°44′11″
78°47′46″
15La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Shadow au lac Silver, dans la ville de Kawartha Lakes44°41′58″44°41′ 78°48′9
78°47′51″
à
44°41′25″
78°47′55″
16La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Silver au lot 41, rang de front, dans la ville de Kawartha Lakes44°40′07″44°38′ 78°49′9
78°47′42″
à
44°40′54″
78°47′42″
17La partie du lac Big Bald dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough, entre les points indiqués dans la colonne 244°34′46″44°34′ 78°23′9
78°22′35,5″
à
44°35′01″
78°22′15″
18La partie du lac Pigeon comprise entre une île sans nom et la rive nord de l’île Snake sur une distance d’environ 150 m44°28′18″44°47′ 78°49′9
78°29′42″
19La partie du ruisseau Deer Bay qui s’étend sur une distance d’environ 800 m au nord du lac Lower Buckhorn, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey44°34′ 78°16′9
Région de Muskoka — Parry Sound
1La partie de la rivière North Branch Muskoka à partir de Bracebridge Falls jusqu’à son point de confluence avec la rivière South Branch Muskoka

45°02′18″
79°18′28″
à
45°01′52″
79°18′47″

45°02′ 79°19′5
2La rivière Muskoka à partir de son point de confluence avec les rivières North Branch Muskoka et South Branch Muskoka jusqu’à l’embouchure de la rivière au lac Muskoka

45°01′52″
79°18′47″
à
45°01′25″
79°23′33″

45°01′ 79°23′10
3Le lac Moot, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka

45°08′43″
79°10′25″

10
4La partie de la rivière North Branch Muskoka comprise entre la baie Hunters du lac Vernon et le lac Fairy45°20′ 79°14′45°02′ 79°19′9
5La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend du lac Mary au lac Fairy45°17′ 79°14′45°02′ 79°19′9
à
45°19′ 79°12′
6Le canal reliant le lac Fairy au lac PeninsulaLac Fairy au lac Peninsula45°20′ 79°11′9
45°20′ 79°06′
7La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend des chutes Bracebridge en amont jusqu’au lac Mary45°02′ 79°18′45°02′ 79°19′9
à
45°13′ 79°16′
8La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend de sa jonction avec la rivière North Branch Muskoka jusqu’à la limite nord de la concession 3 du canton de Central Frontenac, à l’exception de la partie de la rivière connue sous le nom d’Orillia Lake45°02′ 79°18′45°02′ 79°19′9
à
45°07′ 79°08′
9Lac Muskoka (voir note 5)45°00′ 79°25′9
10Lac Joseph (voir note 5)45°10′ 79°44′9
11Lac Rosseau (voir note 5)45°10′ 79°35′9
12Petit lac Joseph (voir note 5)45°13′ 79°41′9
13Rivière Joseph qui relie le lac Joseph au lac Rosseau de l’entrée de la pointe Ames jusqu’au haut-fond de la rivière Joseph, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 6)45°09′58″45°08′ 79°39′9
79°41′42″
à
45°08′28″
79°38′50″
14Rivière Shadow45°15′ 79°39′9
15Rivière Indian, y compris le lac Mirror, dans le canton de Muskoka Lakes, district de Muskoka (voir note 6)45°06′ 79°34′9
16Lac Walker, district de Muskoka45°22′52″12
79°05′11″
17La partie de la rivière Oxtongue, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka, qui s’étend du Lake of Bays en amont jusqu’aux chutes Marshs sur l’ancienne route 3545°19′ 79°01′9
18La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du barrage (45°37′ 79°25′) en aval jusqu’au pont de la route d’évitement 11 (45°38′ 79°25′)45°37′ 79°25′45°46′ 80°37′9
19La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du pont de la route 11 au sud de Katrine, y compris le ruisseau donnant accès au lac Doe (45°34′ 79°21′), jusqu’à la fourche de la partie ouest de la rivière Magnetawan située au nord du village de Burk’s Falls45°34′ 79°21′45°46′ 80°37′9
à
45°38′ 79°24′
20La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans la municipalité de Magnetawan, district de Parry Sound45°39′40″45°46′ 80°37′9
79°38′50″
à
45°40′00″
79°38′20″
21Le passage étroit dans le lac Whitestone qui fait face aux lots nos 30 et 31, dans la concession 7, dans la municipalité de Whitestone45°37′47″45°39′ 79°52′15
79°51′45″
à
45°37′40″
79°51′24″
22Le passage étroit dans le lac Whitestone situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 245°38′52″45°39′ 79°52′9
79°51′20″
à
45°38′46″
79°51′09″
23La partie de la rivière Severn qui s’étend des chutes Wasdell jusqu’à la voie navigable Trent-Severn en aval de l’écluse 42 adjacente à la ville d’Orillia, comté de Simcoe, et à la ville de Gravenhurst, district de Muskoka44°46′51″44°46′ 79°20′9
79°17′35″
à
44°46′11″
79°21′00″
24Lac Little, dans le canton de Baxter, district de Muskoka et canton de Tay, comté de Simcoe selon les indications des pancartes44°49′ 79°43′9
25Le chenal étroit situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 2, district de Parry Sound45°24′26″45°24′ 79°42′80
79°42′00″
à
45°24′20″
79°42′08″
26Lac Healey, dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound45°10′ 79°55′9
27La partie du port de Parry Sound connue localement sous le nom de « Inner Harbour », située au nord d’une ligne reliant la pointe Bob’s et la rue Champaigne, à Parry Sound, district de Parry Sound45°20′18″45°20′ 80°03′9
80°02′28″
à
45°20′09″
80°01′52″
28Lake of Bays (voir note 7)45°15′ 79°04′9
29La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend du Lake of Bays jusqu’au barrage de Baysville dans le village de Baysville (voir note 7)45°08′54″45°09′ 79°07′9
79°06′44″
à
45°09′13″
79°06′50″
30La partie du lac Hassard et du lac Perry à partir de 400 m au nord du pont de la route jusqu’à 800 m au sud de ce pont dans la ville de Kearney, telle qu’elle est indiquée à la colonne 245°33′39″45°33′ 79°13′9
79°13′25″
à
45°33′04″
79°13′37″
31Lac Kahshe44°51′ 79°18′70
32Lac Bass dans le district de Muskoka44°52′18″70
79°12′28″
33Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 3)45°14′ 79°53′70
34Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 7)45°14′ 79°53′9
35La partie de la rivière Manitouwabing dans le lot 22, dans les concessions 4 et 5 du canton de McKellar, district de Parry Sound45°27′42″45°28′ 79°51′9
79°51′20″
à
45°28′02″
79°51′50″
Région de London
1La partie de la rivière Thames située dans les limites de la ville de London (voir note 8)42°59′ 81°15′10
2La partie de la rivière North Thames située dans les limites de la ville de London (voir note 8)42°59′ 81°15′10
3La partie du ruisseau Kettle qui s’étend du pont King George en direction nord jusqu’à la limite du village de Port Stanley, canton de Southwold, comté d’Elgin42°38′ 81°13′9
4La partie du ruisseau Catfish de son embouchure au lac Érié en amont sur une distance d’environ 5,59 km jusqu’au pont municipal connu sous le nom de Jamestown Crossing, située dans le canton de Malahide, comté d’Elgin42°39′13″42°39′ 81°00′6
81°00′28″
à
42°40′32″
81°02′15″
Région de Niagara — Simcoe
1La partie du ruisseau Big située dans le comté de Norfolk, à partir de l’embouchure du ruisseau à la baie Long Point dans le comté de Norfolk en amont jusqu’à la deuxième intersection du ruisseau avec la route no 59, lot 12, concession 7, comté de Norfolk, telle qu’elle est indiquée à la colonne 242°35′45″N.42°36′ 80°27′5
80°27′13″O. à
42°41′22″N.
80°32′46″O.
2La partie du ruisseau Twenty Mile dans la ville de Lincoln à partir d’un point situé à environ 90 m au sud du pont ferroviaire de métal; de là, vers le sud le long du chenal est jusqu’au pont de la 21e Rue

43°09′54″
79°22′14″
à
43°09′07″
79°22′28″

43°10′ 79°22′5
3La partie du ruisseau Black qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 2,4 km vers le sud au pont de la route Queen Elizabeth42°58′45″42°58′ 79°02′6
79°01′30″
à
42°57′50″
79°01′15″
4La partie du ruisseau Black, comté de Norfolk, qui s’étend de sa jonction avec la rivière Lynn en amont jusqu’au pont Black Creek, situé entre les concessions 1 et 2, dans l’ancien canton de Woodhouse42°47′22″42°47′23″6
80°11′54″80°11′53″
à
42°48′05″
80°11′02″
5La partie de la rivière Welland qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 160 m à l’ouest du club nautique Greater Niagara Boating Club43°03′50″43°04′ 79°03′12
79°02′44″
à
43°02′49″
79°04′17″
6La partie de la rivière Lynn, comté de Norfolk, qui s’étend de la limite nord du port fédéral de la ville de Port Dover en amont jusqu’au barrage Misner’s42°47′00″42°47′04″6
80°11′58″80°11′56″
à
42°47′28″
80°12′00″
Lac Simcoe et les régions avoisinantes
1La partie du lac Simcoe depuis la pile de tête du brise-lames située au lotissement connu sous le nom de Lagoon City jusqu’aux canaux artificiels de ce lotissement, ceux-ci compris, situés dans les lots 14 et 15, concessions 4 et 5, Corporation of the Township of Ramara, comté de Simcoe44°33′ 79°13′10
2La partie de la rivière Severn connue localement sous le nom d’East Branch of the Severn River (et également connue sous le nom de Green River), qui s’étend du pont ferroviaire du CN le plus au sud, près du lac Couchiching, en aval jusqu’au confluent avec le débit principal de la rivière Severn qui constitue la limite municipale, le tout étant situé dans le territoire de la Corporation of the Township of Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne 244°44′17,5″N.44°48′ 79°43′10
79°20′04,5″O.
à
44°45′15,6″N.
79°19′07,4″O.
3La partie de la rivière Black qui s’étend du pont du chemin Switch en aval jusqu’au confluent avec la rivière Severn, cette partie étant située dans le territoire de la Corporation of the Township of Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne 244°43′35″N.44°42′ 79°19′10
79°18′34,4″O.
à
44°45′09,1″N.
79°18′43,5″O.
4La partie du ruisseau sans nom, connu localement sous le nom de ruisseau Murphy, depuis son embouchure, au lac Simcoe, jusqu’au franchissement routier du chemin Muley Point44°34′53″44°35′ 79°18′10
79°18′46″ à
44°35′25″
79°18′06″
5La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente à la rampe de mise à l’eau de la rue Tiffin, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′31,08″ N. 79°41′06,72″ O. jusqu’à 44°22′42,96″ N. 79°41′15,36″ O.44°23′24″ N.10
79°36′21″ O.
6Le ruisseau Pefferlaw, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à un point situé à 800 m en aval du village de Pefferlaw44°20′ 79°13′44°20′ 79°13′9
à
44°19′30″
79°12′30″
7La rivière Black, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’au quai du gouvernement au barrage Sutton44°19′21″44°19′ 79°21′9
79°20′49″
à
44°18′17″
79°21′37″
8La rivière Jersey, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à la rivière Jersey, au chemin Don Mills44°13′30″44°14′ 79°28′9
79°28′30″
à
44°13′30″
79°28′00″
9La partie des sections du canal au sud de la baie Cook, dans la ville de Georgina, qui s’étend jusqu’au chemin Ravenshoe44°11′48″44°12′ 79°29′9
79°29′02″
à
44°11′23″
79°28′49″
Région de Sudbury
1La partie du ruisseau Maskinonge, dans le canton de St.-Charles, qui s’étend de son embouchure jusqu’au premier pont en amont de celle-ci46°17′42″46°17′ 80°23′9
80°22′39″
à
46°17′56″
80°22′46″
Région de North Bay
1La partie de la rivière South, dans le canton de Nipissing, comprise entre la limite ouest du lot 13 de la concession 11 et le prolongement de la limite nord-ouest de la concession B46°08′ 79°34′9
2La partie de la rivière La Vase, dans la ville de North Bay, comprise entre le chemin Riverbend et le lac Nipissing46°15′29″46°14′ 79°26′9
79°24′11″
à
46°14′36″
79°25′21″
3La partie de la rivière Sturgeon, dans la municipalité de West Nipissing, comprise entre l’hôtel-motel Sunbeam et la marina Starlite46°21′00″46°19′ 79°58′9
79°58′30″
Région de Dryden
1La partie de la rivière Wabigoon entre le pont de la rue Duke et le prolongement en direction ouest de la rue Ross, dans la ville de Dryden, telle qu’elle est indiquée à la colonne 249°46′17,5″49°46′ 92°51′9
92°50′50″
à
49°46′55″
92°50′30″
Région du lac Kirkland
1La partie du lac Long, dans les limites de la municipalité de Charlton et Dack, telle qu’elle est indiquée à la colonne 247°48′37″47°50′16″9
79°59′54″80°09′53″
à
47°48′36″
80°00′10″
Région d’Owen Sound
1La partie de la rivière Sauble qui s’étend du lac Huron jusqu’aux chutes Sauble dans la ville de South Bruce Peninsula, comté de Bruce44°39′43″44°40′ 81°16′′9
81°16′44″
à
44°40′36″
81°15′22″

Note 1 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 45 m de la rive.

Note 2 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 45 m ou moins de la rive.

Note 3 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 30 m de la rive.

Note 4 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive.

Note 5 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.

Note 6 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement.

Note 7 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.

Note 8 : La restriction ne s’applique pas aux événements spéciaux tels que les compétitions de ski nautique approuvées ou sanctionnées par la City of London.

PARTIE 3

Québec

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Lac des Sables à l’extérieur des zones indiquées aux articles 2 à 4Lac des Sables46°02′ 74°18′55
2À 30,5 m ou moins de la rive du lac des SablesLac des Sables46°02′ 74°18′5
3La baie Major du lac des SablesLac des Sables46°02′ 74°17′5
4La baie Centre-Ville du lac des SablesLac des Sables46°02′ 74°17′5
5Lac Archambault à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 27Lac Archambault46°19′ 74°15′55
6Lac Baribeau à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 28Lac Baribeau46°21′ 74°10′55
7Lac Beauchamp à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 29Lac Beauchamp46°18′ 74°12′55
8Lac Bouillon à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 30Lac Bouillon46°16′ 74°11′55
9Lac la Clef à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 31Lac la Clef46°23′ 74°13′55
10Lac CrocheLac Croche46°21′ 74°06′55
11Lac des Aulnes (Isidore et Garon) à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 32Lac des Aulnes46°22′ 74°11′55
12Lac Léon à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 33Lac Léon46°22′ 74°16′55
13Lac Major à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 34Lac Major46°21′ 74°12′55
14Lac de la Montagne Noire à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 35Lac de la Montagne Noire46°12′ 74°16′55
15Lac Ouareau à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 36Lac Ouareau46°17′ 74°09′55
16Lac du PimbinaLac du Pimbina46°23′ 74°14′55
17Lac Perreault à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 37Lac Perreault46°20′ 74°07′55
18Lac ProvostLac Provost46°24′ 74°16′55
19Lac Raquette à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 38Lac Raquette46°15′ 74°20′55
20Lac Rochemaure à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 39Lac Rochemaure46°22′ 74°10′55
21Lac Saint-Onge à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 40Lac Saint-Onge46°22′ 74°08′55
22Lac Sombre à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 41Lac Sombre46°20′ 74°05′55
23Lac Sylvère à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 42Lac Sylvère46°21′ 74°04′55
24Rivière Saint-Michel (Michel) à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 43Rivière Saint-Michel (Michel)46°18′ 74°16′55
25Ruisseau Noir à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 44Ruisseau Noir46°23′ 74°16′55
26Ruisseau du Pimbina à l’extérieur de la zone visée à l’article 45Ruisseau du Pimbina46°21′ 74°14′55
27À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la rive du lac ArchambaultLac Archambault46°19′ 74°15′10
28À 100 m ou moins de la rive du lac BaribeauLac Baribeau46°21′ 74°10′10
29À 100 m ou moins de la rive du lac BeauchampLac Beauchamp46°18′ 74°12′10
30À 100 m ou moins de la rive du lac BouillonLac Bouillon46°16′ 74°11′10
31À 100 m ou moins de la rive du lac la ClefLac la Clef46°23′ 74°13′10
32À 100 m ou moins de la rive du lac des Aulnes (Isidore et Garon)Lac des Aulnes46°22′ 74°11′10
33À 100 m ou moins de la rive du lac LéonLac Léon46°22′ 74°16′10
34À 100 m ou moins de la rive du lac MajorLac Major46°21′ 74°12′10
35À 100 m ou moins de la rive du lac de la Montagne NoireLac de la Montagne Noire46°12′ 74°16′10
36À 100 m ou moins de la rive du lac OuareauLac Ouareau46°17′ 74°09′10
37À 100 m ou moins de la rive du lac PerreaultLac Perreault46°20′ 74°07′10
38À 100 m ou moins de la rive du lac RaquetteLac Raquette46°15′ 74°20′10
39À 100 m ou moins de la rive du lac RochemaureLac Rochemaure46°22′ 74°10′10
40À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-OngeLac Saint-Onge46°22′ 74°08′10
41À 100 m ou moins de la rive du lac SombreLac Sombre46°20′ 74°05′10
42À 100 m ou moins de la rive du lac SylvèreLac Sylvère46°21′ 74°04′10
43À 100 m ou moins de la rive de la rivière Saint‑Michel (Michel)Rivière Saint-Michel (Michel)46°18′ 74°16′10
44À 100 m ou moins de la rive du ruisseau NoirRuisseau Noir46°23′ 74°16′10
45À 100 m ou moins de la rive du ruisseau du PimbinaRuisseau du Pimbina46°21′ 74°14′10
46Baie du Château du lac ArchambaultLac Archambault46°19′ 74°15′10
47Lac Blanc à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 48Lac Blanc46°20′ 74°13′55
48À 50 m ou moins de la rive du lac BlancLac Blanc46°20′ 74°13′10
49Lac PimodanLac Pimodan46°23′ 75°18′25
50Lac Manitou à l’extérieur des zones indiquées aux articles 51 à 53Lac Manitou46°03′36″55
74°22′30″
51À 23 m ou moins de la rive du lac ManitouLac Manitou46°03′36″10
74°22′30″
52Lac Manitou entre la baie Nord et la pointe AdamsLac Manitou46°03′36″10
74°22′30″
53Lac Manitou dans le détroit de l’île connue localement sous le nom de l’île McCallLac Manitou46°03′36″10
74°22′30″
54Lac BleuLac Bleu Inc.45°53′ 73°59′40
55Lac Bowker à l’extérieur des zones indiquées aux articles 56 et 57Lac Bowker45°25′ 72°13′55
56Dans la baie du lac BowkerLac Bowker45°25′ 72°13′10
57À 75 m ou moins de la rive du lac BowkerLac Bowker46°25′ 72°13′10
58Lac des Écorces à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 59Lac des Écorces46°00′ 74°32′55
59À 23 m ou moins de la rive du lac des ÉcorcesLac des Écorces46°00′ 72°32′5
60Rivière L’Assomption entre les points situés par 46°01′32″ 73°26′08″ et 46°03′00″ 73°28′00″Rivière L’Assomption45°42′52″25
73°28′51″
61Lac McGregor, y compris les baies Mud, Courville et MartinLac McGregor45°38′ 75°39′70
62Lac Massawippi à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 63Lac Massawippi45°13′ 72°00′70
63À 100 m ou moins de la rive du lac MassawippiLac Massawippi45°13′ 72°00′10
64Rivière Tomifobia entre le point A situé par 45°11′ 72°02′ et le point B situé par 45°10′ 72°02′Rivière Tomifobia45°11′ 72°02′5
45°10′ 72°02′
65Rivière Massawippi entre le point A situé par 45°17′ 71°58′ et le point B situé par 45°18′ 72°55′Rivière Massawippi45°17′ 71°58′5
45°18′ 72°55′
66Lac Maskinongé à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 67Lac Maskinongé46°19′ 73°23′70
67À 150 m ou moins de la rive du lac MaskinongéLac Maskinongé46°19′ 73°23′10
68Le fleuve Saint-Laurent entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°39′ 73°26′ au sud des îles de BouchervilleFleuve Saint-Laurent45°35′ 73°28′70
45°39′ 73°26′
69Le fleuve Saint-Laurent à 50 m ou moins par rapport au sud des îles de Boucherville entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°38′ 73°27′Fleuve Saint-Laurent45°35′ 73°28′10
45°38′ 73°27′
70Le fleuve Saint-Laurent à 100 m ou moins par rapport au nord de la ville de Boucherville entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°39′ 73°26′Fleuve Saint-Laurent45°35′ 73°28′10
45°39′ 73°26′
71La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de la Grande Rivière entre les îles Saint-Jean et Sainte-Marguerite entre les points situés par 45°35′ 73°29′ et par 45°36′ 73°28′Fleuve Saint-Laurent45°35′ 73°29′10
45°36′ 73°28′
72La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Bras Nord de la Grande Rivière entre l’île Saint-Jean et l’île à Pinard entre les points situés par 45°36′ 73°29′ et par 45°36′ 73°28′Fleuve Saint-Laurent45°36′ 73°29′10
45°36′ 73°28′
73La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de La Passe entre l’île de la Commune et l’île Grosbois entre les points situés par 45°37′ 73°28′ et par 45°37′01″ 73°28′01″Fleuve Saint-Laurent45°37′ 73°28′10
45°37′01″
73°28′01″
74Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 77Lac Saint-Joseph45°58′ 74°20′70
75Lac Sainte-Marie à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 78Lac Sainte-Marie45°57′50″70
74°17′40″
76La Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 79La Petite Rivière45°58′ 74°19′70
77À 30 m ou moins de la rive du lac Saint-JosephLac Saint-Joseph45°58′ 74°20′10
78À 30 m ou moins de la rive du lac Sainte-MarieLac Sainte-Marie45°57′50″10
74°17′40″
79À 30 m ou moins de la rive de la Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-JosephLa Petite Rivière45°58′ 74°19′10
80Petit lac du Cerf à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 85Petit lac du Cerf46°16′ 75°30′70
81Grand lac du Cerf à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 86Grand lac du Cerf46°16′ 75°31′70
82Lac Lefebvre à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 87Lac Lefebvre46°16′ 75°29′70
83Lac Mallonne à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 88Lac Mallonne46°19′ 75°31′70
84Lac à Dick à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 89Lac à Dick46°20′ 75°30′70
85À 60 m ou moins de la rive du Petit lac du CerfPetit lac du Cerf46°16′ 75°30′10
86À 60 m ou moins de la rive du Grand lac du CerfGrand lac du Cerf46°16′ 75°31′10
87À 60 m ou moins de la rive du lac LefebvreLac Lefebvre46°16′ 75°29′10
88À 60 m ou moins de la rive du lac MallonneLac Mallonne46°19′ 75°31′10
89À 60 m ou moins de la rive du lac à DickLac à Dick46°20′ 75°30′10
90Lac Saint-AugustinLac Saint-Augustin46°45′ 71°23′55
91Lac GuindonLac Guindon45°52′ 74°07′10
92[Abrogé, DORS/2010-34, art. 24]
93Lac des SeigneursLac des Seigneurs45°52′ 74°07′10
94Lac Saint-AmourLac Saint-Amour45°51′ 74°07′10
95Lac MaroisLac Marois45°51′ 74°08′10
96Lac OuimetLac Ouimet45°50′ 74°10′10
97Lac JohanneLac Johanne45°50′ 74°08′10
98Lac FraserLac Fraser45°23′ 72°11′10
99Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 100Lac Saint-Joseph45°54′ 71°38′70
100À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-JosephLac Saint-Joseph45°54′ 71°38′10
101Lac Saint-Joseph (voir note 1)Lac Saint-Joseph45°54′ 71°38′40
102Rivière aux PinsRivière aux Pins46°54′00″5
71°37′28″
103À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′25″ 71°37′13″ et par 46°52′27″ 71°37′04″Lac Saint-Joseph46°52′25″10
71°37′13″
46°52′27″
71°37′04″
104À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′37″ 71°36′52″ et par 46°52′59″ 71°36′52″Lac Saint-Joseph46°52′37″10
71°36′52″
46°52′59″
71°36′52″
105À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°54′11″ 71°37′23″ et par 46°54′17″ 71°37′26″Lac Saint-Joseph46°54′11″10
71°37′23″
46°54′17″
71°37′26″
106À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′23″ 71°37′23″ et par 46°52′24″ 71°37′10″Lac Saint-Joseph46°52′23″10
71°37′23″
46°52′24″
71°37′10″
107Le lac Connelly à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 108Lac Connelly45°54′ 73°58′70
108À 50 m ou moins de la rive du lac ConnellyLac Connelly45°54′ 73°58′25
109Rivière Magog — affluent ouest : à partir du barrage au point A situé par 46°16′23″ 72°09′22″ jusqu’au lac Magog délimité par une ligne reliant le point D situé par 45°16′38″ 72°03′26″ et le point E situé par 45°16′52″ 72°03′29″Rivière Magog46°16′23″25
72°09′22″
à
45°16′38″
72°03′26″
à
45°16′52″
72°03′29″
110Lac Magog à l’extérieur des zones indiquées aux articles 111 et 112Lac Magog45°18′ 72°02′70
111À 100 m ou moins de la rive du lac MagogLac Magog45°18′ 72°02′10
112Lac Magog, au sud d’une ligne reliant le point B situé par 45°16′18″ 72°03′47″ et le point C situé par 45°16′04″ 72°02′55″Lac Magog45°16′18″10
72°03′47″
et
45°16′04″
72°02′55″
113Rivière Magog — affluent est (exutoire) : à partir du lac Magog, sur 1 km vers l’est jusqu’à une ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″Rivière Magog45°20′25″10
72°00′49″
et
45°20′22″
72°00′47″
114Rivière Magog — affluent est (exutoire) : à l’est de la ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″Rivière Magog45°20′25″55
72°00′49″
et
45°20′22″
72°00′47″
115Lac Tremblant à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 116Lac Tremblant46°15′ 74°38′55
116À 60 m ou moins de la rive du lac Tremblant (voir note 2)Lac Tremblant46°15′ 74°38′10
117Lac aux Quenouilles à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 118Lac aux Quenouilles46°10′ 74°23′55
118À 60 m ou moins de la rive du lac aux Quenouilles (voir note 2)Lac aux Quenouilles46°10′ 74°23′5
119Baie de l’Auberge du Petit BonheurLac aux Quenouilles46°10′ 74°23′10
120Lac Lyster, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 121 et 122Lac Lyster45°02′ 71°54′55
121Lac Lyster, à 100 m ou moins de sa riveLac Lyster45°02′ 71°54′10
122Lac Lyster, au nord d’une ligne tracée à partir du point A situé par 45°01′ 71°55′ jusqu’au point B situé par 45°02′ 71°54′Lac Lyster45°02′ 71°54′10
123Rivière de la Petite Nation entre le pont du canal situé par 45°35′50″ 75°06′15″ et le pont de la route 148 situé par 45°36′20″ 75°07′45″Rivière de la Petite Nation45°36′ 75°07′10
124Lac MéganticLac Mégantic45°32′ 70°53′55, de 18 h à 6 h
125Lac Mégantic, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 126 à 132Lac Mégantic45°32′ 70°53′70, de 6 h à 18 h
126Lac Mégantic, à 100 m ou moins de la riveLac Mégantic45°32′ 70°53′10
127Le marais à la tête du lac Mégantic, zone R situé par 42°27′ 70°53′ (voir note 3)Lac Mégantic45°32′ 70°53′5
128Le marais de la rivière Victoria, zone S situé par 45°32′ 70°53′ (voir note 3)Lac Mégantic45°32′ 70°53′5
129Lac Mégantic, dans le secteur de la baie des Sables, au nord d’une ligne reliant le point J situé par 45°34′45″ 70°55′20″ au point K situé par 45°35′ 70°55′Lac Mégantic45°32′ 70°53′15
130Lac Mégantic, à l’est du quai fédéral, dans la marina, zone L situé par 45°34′ 70°53′Lac Mégantic45°32′ 70°53′5
131Lac Mégantic, dans le secteur du lac des Joncs, zone Q situé par 45°27′ 70°51′Lac des Joncs45°32′ 70°53′10
132Lac Mégantic, dans le secteur du lac des Joncs, entre le point M situé par 45°29′ 70°52′ et le point N situé par 45°27′ 70°51′Rivière du lac des Joncs45°32′ 70°53′10
133Rivière Arnold entre le point O situé par 45°27′ 70°52′ et le point P situé par 45°26′ 70°52′Rivière Arnold45°32′ 70°52′10
134Rivière Victoria entre le point T situé par 45°32′35,215″ 70°55′42,934″ et le point U situé par 45°32′17,638″ 70°56′17,447″Rivière Victoria45°33′ 70°56′10
135Lac Viceroi, à l´extérieur de la zone indiquée à l’article 136Lac Vert45°51′ 75°06′55, sauf de 21 h à 7 h, où une limite de vitesse de 25 km/h s’applique
136Lac Viceroi, 70 m ou moins de sa rive, sauf le passage de la baie Saint-Pierre (voir note 2)Lac Vert45°51′ 75°06′10
137Lac AlainLac Alain

46°56′33″
71°49′51″

10
138Lac BromptonLac Brompton45°26′ 72°09′30, sauf de 20 h à 7 h
139Lac Brompton, au nord d’une ligne reliant le point A situé par 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B situé par 45°24′26″ 72°08′24″Lac Brompton45°26′ 72°09′70
140Lac Brompton, à 100 m ou moins de la rive (voir note 2)Lac Brompton45°26′ 72°09′10
141Lac Brompton, au sud d’une ligne reliant le point A situé par 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B situé par 45°24′26″ 72°08′24″Lac Brompton45°26′ 72°09′10
142Lac Brompton, à 100 m ou moins de la rive des îles Mitchell et Allen et d’une île indiquée par le point C situé par 45°25′53″ 72°09′30″Lac Brompton45°26′ 72°09′10
143Lac Barrière, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 144Lac Barrière45°53′ 75°06′70
144Lac Barrière, à 70 m ou moins de sa rive (voir note 2)Lac Barrière45°53′ 75°06′25
145Le passage entre les lacs Dasserat et DesvauxLe passage entre les lacs Dasserat et Desvaux

48°12′09″
79°21′41″
à
48°12′12″
79°21′48″

10
146Lac Papineau, à l’extérieur des zones indiquées à l’article 147Lac Papineau46°08′ 74°19′70, sauf entre 21 h et 8 h 30, lorsque la vitesse maximale de 10 km/h s’applique
147Lac Papineau, à 23 m ou moins de la rive ou de celle de ses îlesLac Papineau46°08′ 74°19′10
148Lac à la LoutreLac à la Loutre46°05′ 74°54′10
149Lac de l’Achigan, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 150Lac de l’Achigan46°56′ 73°58′70
150Lac de l’Achigan, à 75 m ou moins de la rive ou de celle de ses îlesLac de l’Achigan46°56′ 73°58′10
151Rivière Beaudette entre le point A situé par 45°12′30″ 74°19′00″ et le point B situé par 45°13′50″ 74°22′30″Rivière Beaudette45°12′ 74°19′5
152Rivière des Outaouais entre le point A situé par 45°33′50″ 74°22′31″ et le point B situé par 45°33′58″ 74°22′30″Barrage de Carillon45°34′ 74°23′10
153Lac Lovering, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 154Lac Lovering45°10′ 72°09′70
154Lac Lovering, à 100 m ou moins de la riveLac Lovering45°10′ 72°09′10
155Lac aux Araignées, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 156 à 160Lac aux Araignées45°28′ 70°49′50
156Lac aux Araignées, à 100 m ou moins de la rive et à l’est d’une ligne reliant le point A situé par 45°28′45″ 70°47′45″ et le point B situé par 45°27′50″ 70°47′45″Lac aux Araignées45°28′ 70°49′10
157Lac aux Araignées, dans le secteur du marécage de la rivière aux AraignéesMarécage de la rivière aux Araignées45°28′ 70°49′5
158Lac aux Araignées, dans le secteur du marécage de la rivière des IndiensMarécage de la rivière des Indiens45°29′ 70°48′5
159La partie du lac aux Araignées située dans la rivière aux AraignéesRivière aux Araignées45°28′ 70°52′10
160La partie du lac aux Araignées située dans la rivière des IndiensRivière des Indiens45°29′ 70°48′10
161Lac Memphrémagog, dans la baie de Magog dans la zone délimitée au nord par la rive et la limite sud des zones A et C indiquées à l’article 22 de la partie 6 de l’annexe 2 et délimitée au sud par une ligne tracée en partant d’un point situé à la pointe Cabana par 45°15′10″ 72°10′14″ jusqu’à la bouée de navigation située aux coordonnées 45°15′59″ 72°10′05″; de là, jusqu’à un point situé à la pointe Merry par 45°15′52″ 72°09′44″, à l’exclusion d’un chenal d’une largeur de 100 m qui est délimité et situé au sud-est d’une ligne droite tracée entre la bouée de navigation et un point de la rive situé par 45°16′06″ 72°09′41″Lac Memphrémagog45°08′ 72°16′10
162Lac Memphrémagog, à 100 m ou moins de la rive de l’île Charest située par 45°15′46″ 72°09′42″, dans la baie de MagogLac Memphrémagog45°08′00″10
72°16′11″
163Lac aux SablesLac aux Sables46°53′ 72°22′25
164Rivière du Cap Rouge, à l’est du pont Gaudaville situé par 46°45′21″ 71°20′58″ jusqu’à son point de confluence avec le fleuve Saint-LaurentRivière du Cap Rouge46°45′ 71°21′10
165Rivière du Cap Rouge, dans une zone située à son point de confluence avec le fleuve Saint-Laurent (une partie des lots 288 et 292) et délimitée au sud par une ligne tirée à 30 m au sud du quai de la marina de Cap-Rouge et situé par 46°44′47″ 71°20′34″, au nord par la limite des hautes eaux et le pont Galarneau, à l’est par les lots 291 et 71-31, et à l’ouest par le lot 71-49Rivière du Cap Rouge46°45′ 71°21′10
166Grand lac Saint-François, dans la baie aux Rats Musqués, à l’est d’une ligne reliant le point A situé par 45°57′55″ 71°11′05″ et le point B situé par 45°57′50″ 71°10′50″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
167Lac Matagami, dans une zone délimitée par les points A (49°53′26″ 77°16′04″), B (49°53′25″ 77°16′12″), C (49°52′58″ 77°16′24″) et D (49°52′54″ 77°16′21″)Lac Matagami49°53′ 77°30′5
168Lac SupérieurLac Supérieur46°12′ 74°28′10
169Lac de la Grande Fourche, à 60 m ou moins de la riveLac de la Grande Fourche47°46′ 69°12′10
170Chenal du Moine, entre les points situés par 46°03′54″ 73°01′37″ et 46°03′45″ 73°01′09″Chenal du Moine46°05′ 72°58′5
171Chenal du Moine, entre les points situés par 46°03′45″ 73°01′09″ et 46°05′10″ 72°57′21″Chenal du Moine46°05′ 72°58′10
172Chenaux entre le chemin du Chenail-du-Moine et l’île Létourneau et l’île aux Fantômes, entre les points situés par 46°04′15″ 72°59′16″ et 46°04′42″ 72°58′14″Chenal de l’Île Létourneau et chenal de l’Île aux Fantômes46°04′ 72°59′5
173Chenal d’EmbarrasChenal d’Embarras46°05′ 72°58′5
174Chenal du DoréChenal du Doré46°05′ 72°57′10
175Chenal à CôtéChenal à Côté46°05′ 72°57′10
176Chenal aux Corbeaux, entre les points situés par 46°04′37″ 73°02′12″ et 46°06′11″ 73°00′07″Chenal aux Corbeaux46°05′ 73°01′10
177Baie de l’Île à LapierreBaie de l’Île à Lapierre46°06′ 73°00′5
178Réserve de la baie de l’Île de GrâceBaie de l’Île de Grâce46°06′ 73°01′5
Vieille Baie
Baie de l’Île aux Corbeaux
179Rivière Jacques-Cartier entre les points situés par 46°51′47″ 71°32′46″ et 46°53′57″ 71°30′46″Rivière Jacques‑Cartier46°40′ 71°45′25
180Grand lac Saint-François, dans les eaux autres que celles indiquées aux articles 166 et 181 à 188Grand lac Saint-François45°53′55″70
71°09′30″
181Grand lac Saint-François, à 100 m ou moins de sa rive sur la majeure partie de la circonférence du lac dans les eaux autres que celles indiquées aux articles 182 et 183Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
182Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, à 35 m ou moins de sa rive entre les points situés par 45°50′19″ 71°08′57″ et 45°50′20″ 71°08′41″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
183Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, à 50 m ou moins de sa rive entre les points situés par 45°50′06″ 71°09′34″ et 45°49′53″ 71°09′34″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
184Grand lac Saint-François, à 100 m ou moins de la rive des trois îles entre les points situés par 45°52′35″ 71°09′27″, 45°48′12″ 71°08′57″ et 45°47′36″ 71°08′51″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
185Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″, 45 49′12″ 71°09 37″, 45°50′41″ 71°08′50″ et 45°50′20″ 71°08′40″Grand lac Saint-François45°53′55″40
71°09′30″
186Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″, 45°49′12″ 71°09′37″, 45°47′26″ 71°08′20″ et 45°47′21″ 71°08′36″Grand lac Saint-François45°53′55″25
71°09′30″
187Grand lac Saint-François, dans la rivière Ashberham, entre les points situés par 45°58′34″ 71°15′35″ et 45°58′21″ 71°15′09″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
188Grand lac Saint-François, dans la rivière aux Bleuets, entre les points situés par 45°55′45″ 71°07′26″ et 45°55′48″ 71°08′59″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
189Lac des Deux Montagnes, à 600 m de la rive de la municipalité de Saint-PlacideLac des Deux Montagnes45°27′ 74°00′10
190Lac des Deux Montagnes, dans la baie de Vaudreuil, la partie située à l’ouest d’une ligne droite reliant la limite nord de la rue du Club située par 45°23′29″ 74°00′47″ et un point du lot 2257 situé par 45°24′55″ 74°00′45″Lac des Deux Montagnes45°27′ 74°00′10
191

Lac Simon :

Lac Simon45°58′ 75°05′
  • a) à 70 m ou moins de la laisse des hautes eaux;

25
  • b) à plus de 70 m de la laisse des hautes eaux

70
192

Lac Gagnon :

Lac Gagnon46°10′33″
  • a) à 70 m ou moins de la laisse de haute mer (voir note 2);

74°20′37″25
  • b) à plus de 70 m de la laisse de haute mer

70
193Le chenal de navigation du lac Leamy, à savoir la partie du lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, tel qu’il est indiqué par des pancartes et des bouées de navigationLac Leamy45°27′ 75°43′10
194

Rivière Ernest :

Rivière Ernest46°08′ 75°08′
  • a) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″ 75°09′32″ et un point situé par 46°08′18″ 75°07′30″;

5
  • b) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″ 75°07′30″ et un point situé par 46°08′23″ 75°07′30″

10
195Rivière de la Petite Nation, la section comprise entre un point situé par 46°04′04″ 75°05′54″ et un point situé par 46°01′59″ 75°04′41″Rivière de la Petite Nation45°35′ 75°06′10
196Rivière Preston, la section comprise entre un point situé par 46°00′35″ 75°04′05″ et un point situé par 46°00′07″ 75°05′05″Rivière Preston46°00′ 75°05′10
197Canal de Grenville : la section comprise entre un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et le long de la rive sud-ouest de l’île formant la rive sud-ouest du canal de Grenville et s’étendant sur une distance de 50 m à partir de la rive jusqu’à la rivière Gatineau, entre une ligne tracée en direction de l’ouest et passant par un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et une ligne tracée en direction du sud et passant par un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′02″ 74°35′15″45°37′ 74°36′10
45°20′ 73°55′
198

Les Trois Lacs :

Les Trois Lacs45°48′ 71°54′
  • a) jusqu’à 50 m de la rive et dans les voies interlacustres;

10
  • b) le reste du lac

55
199

Rivière Nicolet Sud-Ouest :

Rivière Nicolet Sud-Ouest46°13′ 72°36′10
  • a) depuis la sortie des Trois Lacs à un point situé par 45°48′10″ 71°54′40″ jusqu’au barrage existant à un point situé par 45°47′50″ 71°55′00″;

  • b) depuis l’entrée des Trois Lacs à un point situé par 45°47′32″ 71°52′15″ jusqu’à la Petite Île à un point situé par 45°47′37″ 71°51′47″

Rivière Parenteau
200Lac Saint-Georges45°38′42″10
71°52′58″
201Lac Saint-Louis, à 300 m ou moins de la rive dans la partie du lac située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René-Lévesque et une ligne tracée en direction et à partir de la 6e Avenue, dans la ville de LachineLac Saint-Louis45°26′ 73°42′10
202Ruisseau Pearson, depuis son embouchure à un point situé par 45°14′ 72°31′ jusqu’à un point situé par 45°13′ 72°31′Ruisseau Pearson45°14′ 72°32′5
203

Bassin de Chambly :

Bassin de Chambly45°27′40″
  • a) à 125 m ou moins de sa rive dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°26′59″ 73°16′39″, 45°26′58″ 73°17′23″, 45°27′50″ 73°17′22″ et 45°27′56″ 73°16′36″;

73°17′00″10
  • b) le reste du bassin

40
204Rivière Blanche, entre le lac Blanc aux points situés par 46°19′42″ 74°12′38,1″ et 46°19′42,8″ 74°12′32,9″ et le lac Ouareau aux points situés par 46°18′11,9″ 74°10′12,6″ et 46°18′06,6″ 74°10′05,6″Rivière Blanche (Ouareau)46°18′09″10
74°10′10″
205Lac Croche, à 50 m ou moins de la riveLac Croche46°21′ 74°06′10
206Lac du Pimbina, à 50 m ou moins de la riveLac du Pimbina46°23′ 74°14′10
207Lac Provost, à 50 m ou moins de la riveLac Provost46°24′ 74°16′10
208

Lac Simoneau :

Lac Simoneau45°24′ 72°11′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) le reste du lac

40
209Lac LeclercLac Leclerc45°24′ 72°12′10
210

Lac des Monts :

Lac des Monts45°24′ 72°11′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) le reste du lac

40
211

Lac Bran de Scie :

Lac des Monts45°24′ 72°12′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) le reste du lac

40
212Lac WaterlooLac Waterloo45°20′ 72°31′10
213

Lac Matambin :

Lac Matambin46°19′50″
  • a) à 30 m ou moins de la rive

73°32′20″10
  • b) le reste du lac

55
214

Lac Aylmer :

Lac Aylmer45°49′ 71°21′
  • a) à 75 m ou moins de la laisse des hautes eaux sur le périmètre du lac, du côté nord du barrage d’Aylmer situé par 45°45′35″ 71°24′20″ (voir note 2);

10
  • b) dans la baie Bullfrog, la zone adjacente au Domaine-Saint-Laurent, à l’ouest d’une ligne reliant le point A situé par 45°46′30″ 71°23′15″ et le point B situé par 45°47′00″ 71°22′30″;

10
  • c) dans la baie Ward, dans le Domaine-Saint-Laurent, à l’ouest de la longitude 71°23′05″, entre les latitudes 45°47′45″ et 45°47′55″, et au confluent de la rivière Coulombe et du lac Aylmer, à l’ouest de la longitude 71°23′30″ et au nord de la latitude 45°49′25″, et dans la même baie, la zone à l’est de la longitude 71°22′00″ entre les latitudes 45°48′45″ et 45°49′25″;

10
  • d) dans la baie Moose, la partie de l’embouchure du cours d’eau de la Longue Pointe située à l’ouest d’une ligne tracée entre le point A situé par 45°51′15″ 71°21′30″ et le point B situé par 45°51′45″ 71°21′45″ jusqu’au confluent du cours d’eau de la Longue Pointe et du lac Aylmer, au point situé par 45°51′10″ 71°22′05″;

10
  • e) dans la partie de l’embouchure de la rivière Maskinongé située à l’est de la longitude 71°21′00″ et au sud de la latitude 45°49′25″, jusqu’au confluent de la rivière Maskinongé et du lac Aylmer, au point situé par 45°47′00″ 71°20′45″;

10
  • f) dans l’embouchure du ruisseau Troisième, à l’est de la longitude 71°20′00″ et entre les latitudes 45°50′10″ et 45°50′20″;

10
  • g) dans l’embouchure du ruisseau Jackman, à l’est de la longitude 71°20′20″ et entre les latitudes 45°50′40″ et 45°50′50″;

10
  • h) à l’intérieur du secteur du bassin de la marina, entre les latitudes 45°53′25″ et 45°53′55″, et à partir du pont de la route 112 jusqu’aux rapides de la rivière Saint-François à la latitude 45°54′15″;

10
  • i) dans la zone comprise entre l’entrée du chemin Pansu à la latitude 45°55′10″ et l’embouchure de la rivière Coleraine à la latitude 45°56′50″;

10
  • j) à 100 m ou moins des quais municipaux, l’un situé au nord de la latitude 45°49′50″ entre les longitudes 71°23′05″ et 71°23′25″, et l’autre situé à l’est de la longitude 71°20′15″ entre les latitudes 45°48′15″ et 45°48′30″;

10
  • k) à 200 m ou moins de la rive, à partir des plages de sable suivantes :

    • (i) la plage 1, à l’est de la longitude 71°20′20″ entre les latitudes 45°49′10″ et 45°50′10″,

    • (ii) la plage 2, à l’est de la longitude 71°21′50″ entre les latitudes 45°46′50″ et 45°47′10″,

    • (iii) la plage 3, au sud de la latitude 45°46′20″ entre les longitudes 71°22′25″ et 71°22′50″,

    • (iv) la plage 4, adjacente au parc Bellerive, à l’ouest de la longitude 71°22′45″ et au nord de la latitude 45°49′45″,

    • (v) la plage 5, adjacente au Camping Lachance, à l’est de la longitude 71°22′10″ et au nord de la latitude 45°49′35″

10
215

Lac Memphrémagog :

Lac Memphrémagog45°08′ 72°16′
  • a) à 100 m ou moins de sa rive (voir note 2);

10
  • b) le reste du lac

70
216

Rivière des Prairies :

Rivière des Prairies45°33′ 73°41′
  • a) entre le point situé par 45°31′32″ 73°53′45″, à l’île Roussin, et le point situé par 45°41′51″ 73°31′25″, à l’île du Moulin (voir note 2) :

  • (i) à 30 m ou moins de la rive,

10
  • (ii) à plus de 30 m de la rive, de 21 h à 7 h;

25
  • b) la partie de la rivière entre l’extrémité est de l’île de Montréal au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Prairies, au point situé par 45°42′12″ 73°28′33″, et le pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ (voir note 2) :

  • (i) à 50 m ou moins de la rive de l’île de Montréal,

10
  • (ii) à plus de 50 m de la rive de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;

25
  • c) la partie de la rivière à partir du pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ jusqu’au confluent de la rivière des Prairies et du lac des Deux Montagnes au point situé par 45°28′17″ 73°56′20″ (voir note 2) :

  • (i) à 30 m ou moins de la rive de l’île de Montréal,

10
  • (ii) à plus de 30 m de la rive de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;

25
  • d) à 50 m ou moins de la rive de l’île Bizard entre le point situé par 45°31′14″ 73°52′51″ et le point situé par 45°28′30″ 73°56′34″;

10
  • e) à 30 m ou moins de la rive des îles suivantes :

    • (i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°28′13″ 73°55′03″, 45°28′02″ 73°54′56″, 45°28′42″ 73°52′49″, 45°28′31″ 73°52′49″, 45°32′17″ 73°42′53″, 45°30′24″ 73°51′26″, 45°38′17″ 73°36′30″, 45°28′06″ 73°54′51″,

    • (ii) île Gagné dont le point milieu est situé par 45°38′34″ 73°36′25″,

    • (iii) île Jasmin dont le point milieu est situé par 45°29′56″ 73°51′26″,

    • (iv) île Lapierre dont le point milieu est situé par 45°38′11″ 73°36′42″,

    • (v) île Mercier dont le point milieu est situé par 45°29′00″ 73°52′35″,

    • (vi) île Ménard dont le point milieu est situé par 45°29′26″ 73°51′37″,

    • (vii) île Perry dont le point milieu est situé par 45°32′51″ 73°41′51″,

    • (viii) île Rochon dont le point milieu est situé par 45°38′12″ 73°36′54″,

    • (ix) île aux Chats dont le point milieu est situé par 45°30′58″ 73°45′13″,

    • (x) île de Roxboro dont le point milieu est situé par 45°30′48″ 73°49′11″,

    • (xi) île de la Visitation dont le point milieu est situé par 45°34′46″ 73°39′40″,

    • (xii) île du Cheval de Terre dont le point milieu est situé par 45°35′09″ 73°39′20″;

10
  • f) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) :

    • (i) île Bonfoin dont le point milieu est situé par 45°42′05″ 73°29′54″,

    • (ii) île Haynes dont le point milieu est situé par 45°41′52″ 73°30′06″;

10
  • g) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) à f), de 21 h à 7 h

25
217

Fleuve Saint-Laurent :

49°40′ 64°30′
  • a) à 300 m ou moins de la rive entre le point situé par 45°25′47″ 73°41′36″ et le point situé par 45°25′29″ 73°39′58″ (voir note 2);

10
  • b) à 50 m ou moins de la rive entre le point situé par 45°25′29″ 73°39′57″ sur la pointe est de l’île de Montréal et le point situé par 45°42′12″ 73°28′33″ au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Prairies (voir note 2);

10
  • c) à 50 m ou moins de la rive dans la partie du fleuve où sont situées les îles suivantes, et à 50 m ou moins de la rive de ces îles (voir note 2) :

    • (i) île à Jos-Ouellet dont le point milieu est situé par 45°25′15,3″ 73°35′53,1″,

    • (ii) île aux Chèvres dont le point milieu est situé par 45°25′32,3″ 73°34′46,1″,

    • (iii) île aux Hérons dont le point milieu est situé par 45°25′24″ 73°34′45″,

    • (iv) île des Soeurs dont le point milieu est situé par 45°27′31,1″ 73°33′03,9″,

    • (v) île Mud Pie dont le point milieu est situé par 45°26′20,0″ 73°33′20,8″,

    • (vi) île Notre-Dame dont le point milieu est situé par 45°29′52,2″ 73°31′23,4″,

    • (vii) île Rock dont le point milieu est situé par 45°25′48,6″ 73°34′12,8″,

    • (viii) île Sainte-Hélène dont le point milieu est situé par 45°31′06,4″ 73°32′02,4″,

    • (ix) les îles Sept Soeurs dont le point milieu respectif est situé par : 45°25′22,2″ 73°35′16,3″, 45°25′09,8″ 73°35′24,1″, 45°25′13,4″ 73°35′19,2″, 45°25′05,5″ 73°35′18,6″, 45°25′06,9″ 73°35′19,7″, 45°25′10,5″ 73°35′19,9″, 45°25′14,0″ 73°35′25,7″, 45°25′16,2″ 73°35′15,1″, 45°25′15,1″ 73°35′24,9″, 45°25′20,1″ 73°35′14,4″, 45°25′16,6″ 73°35′23,2″, 45°25′18,5″ 73°35′14,4″, 45°25′08,9″ 73°35′21,2″,

    • (x) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°25′41,8″ 73°35′23,3″, 45°25′57,4″ 73°34′56,6″, 45°28′17,8″ 73°31′53,2″, 45°26′05,7″ 73°34′50,2″, 45°26′28,4″ 73°33′32,8″, 45°25′57,4″ 73°34′59,1″, 45°25′43,5″ 73°35′28,8″, 45°25′46,9″ 73°35′21,9″, 45°25′57,9″ 73°34′57,7″, 45°29′32,3″ 73°31′47,5″, 45°26′03,9″ 73°34′55,7″, 45°31′39,5″ 73°31′55,9″, 45°42′08,7″ 73°28′36,4″, 45°25′50,9″ 73°35′20,2″, 45°25′41,9″ 73°35′25,2″, 45°25′45,3″ 73°35′28,6″, 45°38′50,8″ 73°29′02,9″, 45°25′51,2″ 73°34′24,2″;

10
  • d) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) à c), de 21 h à 7 h

25
218

Lac Saint-Louis :

Lac Saint-Louis45°24′ 73°48′
  • a) à 50 m ou moins de la rive, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ (pont de la route 20) et le point situé par 45°25′55″ 73°41′37″;

10
  • b) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) :

    • (i) île Bushy dont le point milieu est situé par 45°25′57″ 73°44′03″,

    • (ii) île Dixie dont le point milieu est situé par 45°25′54″ 73°43′27″,

    • (iii) île Dorval dont le point milieu est situé par 45°25′56″ 73°44′31″,

    • (iv) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°24′10″ 73°55′35″, 45°25′24″ 73°51′35″, 45°25′30″ 73°50′06″, 45°25′22″ 73°51′40″, 45°25′55″ 73°40′45″, 45°24′12″ 73°55′44″, 45°25′32″ 73°50′05″, 45°25′51″ 73°40′15″;

10
  • c) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et b), entre 21 h et 7 h

25
219

Lac des Deux Montagnes :

Lac des Deux Montagnes45°27′ 74°00′
  • a) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) :

    • (i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°24′44,0″ 73°57′55,1″, 45°28′13,3″ 73°56′23,7″, 45°24′20,0″ 73°57′29,7″, 45°24′14,6″ 73°57′21,2″, 45°27′37,5″ 73°56′46,3″, 45°24′50,8″ 73°58′05,8″, 45°27′59,3″ 73°56′36,0″, 45°27′17,7″ 73°56′41,4″, 45°25′08,6″ 73°58′12,7″, 45°25′09,2″ 73°58′17,5″, 45°25′05,7″ 73°58′10,8″, 45°25′26,4″ 73°58′32,2″,

    • (ii) île Girwood dont le point milieu est situé par 45°25′17,1″ 73°58′25,7″;

10
  • b) à 50 m ou moins de la rive de l’île de Montréal, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ et le point situé par 45°28′17″ 73°56′20″;

10
  • c) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et b), entre 21 h et 7 h

25
220

Lac Beauregard :

Lac Beauregard46°09′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
221

Lac Catherine :

Lac Catherine46°09′ 74°00′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
222

Lac des Cèdres :

Lac des Cèdres46°07′ 74°03′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
223

Lac Délia :

Lac Délia46°09′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
224

Lac Doux :

Lac Doux46°10′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
225

Lac Drummond :

Lac Drummond46°07′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
226

Lac Exérine :

Lac Exérine46°08′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
227

Lac à Foin :

Lac à Foin46°07′ 74°04′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
228

Lac Fouché :

Lac Fouché46°07′ 74°03′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
229

Lac à Gaby :

Lac à Gaby46°07′ 74°03′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
230

Lac Héroux :

Lac Héroux46°10′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
231

Lac Kenny :

Lac Kenny46°09′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
232

Lac Lafontaine :

Lac Lafontaine46°07′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
233

Lac à May :

Lac à May46°09′ 74°02′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
234

Lac Onésime :

Lac Onésime46°10′ 73°58′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
235

Lac Racette :

Lac Racette46°07′ 73°58′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
236

Lac Ritchie :

Lac Ritchie46°08′42″
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

73°59′30″10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
237

Lac des Îles :

Lac des Îles46°06′ 74°02′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
238

Les parties du lac Orford situées à l’ouest et au sud-ouest des coordonnées suivantes : 45°17′39″ 72°16′32″, 45°17′46″ 72°16′22″, 45°17′50″ 72°16′27″,

Lac Orford45°17′46″5
72°16′22″
  • a) à 100 m ou moins de la rive, dans le cas de la bande non régie par des restrictions plus rigoureuses;

10
  • b) dans les secteurs non régis par des restrictions plus rigoureuses

70
239Rivière Saint-FrançoisRivière Saint-FrançoisDu point A situé par 46°06′11″ 72°54′23″ au point B situé par 46°04′43″ 72°50′44″40
240

Lac Patrick :

Lac Patrick46°05′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
241

Rivière Gatineau, du barrage Farmers jusqu’au barrage Paugan :

Rivière Gatineau45°28′ 75°44′
  • a) à 30 m ou moins des rives;

10
  • b) à plus de 30 m des rives

55
242Lac William, à 90 m ou moins de la riveLac William46°06′38″10
71°34′04″
243Chenal Bergeron (lac Saint-Louis), à 90 m ou moins des rivesChenal Bergeron45°19′51″10
73°50′37″
244Lac MunichLac Munich45°58′09″10
74°30′09″
245Lac CharestLac Charest45°58′10″10
74°30′51″
246Lac du BrochetLac du Brochet45°57′32″10
74°32′37″
247Lac des PinsLac des Pins45°55′34″10
74°29′41″
248Lac VerdureLac Verdure46°01′ 74°28′10
249

Lac Kipawa, dans le territoire non organisé de Laniel à 30 m ou moins de la rive du lac, du 1er avril au 30 novembre de chaque année pour les secteurs suivants :

  • a) la partie de la baie MacAdam comprenant le terrain 1, au numéro 901, jusqu’au terrain 22 du rang A, au numéro 989 du canton Shehyn;

  • b) la baie Dorval à l’entrée principale de la baie; du bloc 33, au numéro 163, jusqu’au fond de la baie côté sud dans le canton de Tabaret; du bloc 34, au numéro 165, ainsi que tout le côté nord de la baie dans le canton de Tabaret;

  • c) autres baies du lac Kipawa, soit les secteurs où se trouvent des habitations, de même que les lieux touristiques suivants : la baie du Canal, la Héronnière, l’île Clermont et l’île du Huard

Lac Kipawa46°55′ 79°00′10
250Rivière Noire SudRivière Noire Sud46°12′23″5
73°33′44″
251Lac Noir, à 50 m ou moins de la riveLac Noir46°17′ 73°33′5
252Lac Nairne, à moins de 200 m du lot 142-2 (2, chemin Dallaire) et au nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) et à moins de 100 m de la limite nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) à la limite est du lot 142-2 (2, chemin Dallaire)Lac Nairne

47°41′09″
70°20′57″

10
253Lac Vert, à 50 m ou moins de la riveLac Vert46°11′03″N.10
73°43′07″O.
254

Rivière du Nord

Rivière du Nord45°31′08″N.
  • a) entre la bouée Bassin au point 45°33′31″ 74°20′09″ et la bouée André au point 45°33′13″ 74°20′07″;

74°20′12″O.5
  • b) entre la bouée André au point 45°33′13″ 74°20′07″ et la bouée HN-04 au point 45°31′00″ 74°20′12,50″

10
255Lac Saint-GermainLac Saint-Germain45°47′11″N.10
75°48′04″O.
256

Lac Saint-François-Xavier dans les secteurs suivants :

  • a) la partie du lac au nord-est d’une ligne passant par un point près de la plage Montfort situé par 45°53′06,3″ N. 74°20′41,7″ O. et un point situé près de la rive opposée par 45°53′07,4″ N. 74°20′42,6″ O.;

  • b) la partie centrale du lac, délimitée au nord-est par une ligne passant par un point près de la pointe Blueberry situé par 45°52′53,5″ N. 74°21′14,8″ O. et un point situé près de la rive opposée par 45°52′55,9″ N. 74°21′16,8″ O. et au sud-ouest par une ligne passant par un point près de Newaygo situé par 45°52′51,3″ N. 74°21′40,8″ O. et un point près de la rive opposée situé par 45°52′53,5″ N. 74°21′43,4″ O.;

  • c) la partie du lac au sud-ouest d’une ligne passant par un point situé par 45°52′24,1″ N. 74°22′27,6″ O. et par un point près de la rive opposée situé par 45°52′28,2″ N. 74°22′33,0″ O.;

  • d) à 30 m ou moins de la rive

Lac Saint-François-Xavier45°52′53″ N.10
74°21′32″ O.
257

Les parties du lac Saint-François-Xavier, autres que celles énumérées à l’article 256, durant les périodes suivantes :

  • a) entre 0 h et 13 h 30;

  • b) entre 17 h et 18 h 30;

  • c) entre 19 h 30 et 0 h

Lac Saint-François-Xavier45°52′53″ N.40
74°21′32″ O.
258Lac Bleu, à 20 m ou moins de la rive, sauf à l’endroit où les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits par l’article 252 de la partie 5 de l’annexe 3 (voir note 4)Lac Bleu45°53′08″ N.5
73°59′04″ O.
259Rivière Châteauguay, du point A situé par 45°22′15,23″ 73°45′13,20″ jusqu’au point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″Rivière ChâteauguayPoint A : 45°22′15,23′′ 73°45′13,20′′10
Point B : 45°22′47,44′′ 73°45′07.28′′
260Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point C situé par 45°22′58,93″ 73°46′09,17″Rivière ChâteauguayPoint B : 45°22′47,44′′ 73°45′07,28′′10
Point C : 45°22′58,93′′ 73°46′09,17′′
261Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point D situé par 45°24′01,49″ 73°45′06,44″Rivière ChâteauguayPoint B : 45°22′47,44′′ 73°45′07,28′′10
Point D : 45°24′01,49′′ 73°45′06,44′′
262À 60 m ou moins de la rive du lac MassonLac Masson46°01′53″6
74°03′29″
263À 60 m ou moins de la rive du lac du NordBaie North46°03′21″6
74°01′46″
264À 60 m ou moins de la rive du lac DupuisLac Dupuis46°02′ 74°01′6
265Sous le pont entre les lacs Dupuis et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont46°02′ 74°01′6
266Sous le pont entre les lacs du Nord et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont46°03′21″6
74°01′46″
267Lac FrançoisLac François46°30′ 75°18′25
268Petit lac FrançoisPetit lac François46°29′ 75°19′25
269Lac ElminaLac Elmina46°28′ 75°27′25
270Lac du Bois ClairLac du Bois Clair46°27′ 75°26′25
271Lac PilonLac Pilon46°26′ 75°25′25
272Lac LatreilleLac Latreille46°27′ 75°24′25
273Lac TomkinLac Tomkin46°21′ 75°28′25
274Lac ValiquetLac Valiquet46°22′00″25
75°26′00″
275Lac à ScattolinLac à Scattolin46°29′ 75°22′25
276Lac de l’AqueducLac de l’Aqueduc46°29′ 75°21′25
277Lac aux QuenouillesLac aux Quenouilles46°28′ 75°21′25
278Lac HélèneLac Hélène46°28′ 75°20′25
279Lac BrûléLac Brûlé46°28′ 75°19′25
280Lac BissonLac Bisson46°29′ 75°18′25
281Lac à la TruiteLac à la Truite46°26′ 75°19′25
282Lac des CoeursLac des Coeurs46°28′ 75°17′25
283Petit lac LyonPetit lac Lyon46°15′ 75°25′25
284Lac PerduLac Perdu46°17′08″25
75°24′20″
285Lac DumbellLac Dumbell46°16′ 75°24′25
286Lac PuantLac Puant46°16′ 75°24′25
287Lac YouvilleLac Youville46°28′ 75°16′25
288Lac SnyderLac Snyder46°27′ 75°15′25
289Lac la LigneLac Gaston46°26′ 75°15′25
290Lac AlletLac Allet46°25′ 75°18′25
291Lac des MauvesLac des Mauves46°25′ 75°18′25
292Lac DeschampsLac Deschamps46°24′ 75°17′25
293Lac IbervilleLac Iberville46°23′ 75°16′25
294Lac à WagonLac à Wagon46°25′ 75°14′25
295Lac SonisLac Sonis46°25′ 75°14′25
296Lac SteelLac Steel46°23′ 75°15′25
297Lac du DiableLac du Diable46°28′ 75°16′25
298Lac PerduLac Perdu46°26′ 75°21′25
299Lac DuffyLac Duffy46°18′ 75°26′25
300Lac NoirLac Noir46°22′ 75°14′25
301Lac CoulonLac Coulon46°21′ 75°24′25
302Lac LongeauLac Longeau46°17′ 75°27′25
303Lac PerrasLac Perras46°16′ 75°27′25
304Lac du ChefLac du Chef46°16′ 75°27′25
305Lac RolleauLac Rolleau46°21′ 75°14′25
306Lac CachéLac Caché46°26′ 75°18′25
307Petit lac FloodPetit lac Flood46°18′ 75°27′25
308Lac CanardLac Canard46°14′ 75°26′25
309Lac BrochetLac Brochet46°27′ 75°19′25
310Lac à la VaseLac à la Vase46°27′ 75°20′25
311Lac des ZouavesLac des Zouaves46°23′ 75°14′25
312Lac GuibortLac Guibort46°21′ 75°14′25
313Lac HullLac Hull46°20′ 75°14′25
314Lac FosLac Fos46°20′ 75°15′25
315Lac GaucherLac Gaucher46°20′ 75°27′25
316Lac MitchellLac Mitchell46°20′ 75°25′25
317Petit lac du ChevreuilPetit lac du Chevreuil46°20′ 75°25′25
318Lac BerneuilLac Berneuil46°14′ 75°26′25
319À 60 m ou moins de la rive du lac CharleboisLac Charlebois46°05′ 74°03′6
320Lac CharleboisLac Charlebois46°05′ 74°03′60
321Lac PoulinLac Poulin46°06′ 70°49′65
322Lac des Seize ÎlesLac des Seize Îles45°54′ 74°28′56 (de 9 h à 20 h)
323Lac des Seize ÎlesLac des Seize Îles45°54′ 74°28′40 (de 20 h à 9 h)
324Lac des Seize Îles entre un point situé par 45°55′ 74°28′ et l’île Hawthorne située par 45°55′ 74°28′Lac des Seize Îles45°54′ 74°28′8
325À 23 m ou moins de la rive du lac des Seize ÎlesLac des Seize Îles45°54′ 74°28′8
326Lac des Seize Îles entre l’île Hawthorne située par 45°55′16″ 74°28′11″ et l’île Rodger située par 45°55′13″ 74°28′07″Lac des Seize Îles45°53′23″16
74°27′56″
327Lac des Seize Îles dans le chenal entre les îles Sparling et Amsden, située par 45°53′ 74°28′Lac des Seize Îles45°53′ 74°28′16
328Lac des Seize Îles dans le chenal entre l’île Cook située par 45°53′45″ 74°28′01″et l’île Myers, située par 45°53′42″ 74°27′56″Lac des Seize Îles45°53′23″16
74°27′56″
329Rivière Yamaska Centre entre un point de son embouchure situé par 45°16′ 72°30′ et un point en amont situé par 45°18′ 72°35′Rivière Yamaska Centre10
330À 150 m ou moins de la rive du lac Brome et de l’île EagleLac Brome45°15′ 72°30′10
331Lac Memphrémagog, dans la partie connue sous le nom de baie Verte située par 45°11′ 72°18′Lac Memphrémagog45°11′ 72°16′10
332Lac Memphrémagog, dans le passage de la baie Fitch, à partir d’un point situé par 45°05′ 72°13′ jusqu’à un point situé par 45°06′ 72°11′La Passe45°08′ 72°16′10
333Rivière Magog entre un point de son embouchure situé par 45°15′ 72°10′ et un point en aval situé par 45°15′ 72°08′Rivière Magog45°15′ 72°08′10
334À 100 m ou moins de la rive du lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′Lac Massawippi45°13′ 72°00′10
335Lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′Lac Massawippi45°13′ 72°00′70
336Rivière Massawippi entre un point de son embouchure situé par 45°17′ 71°59′ et un point en amont situé par 45°17′ 71°59′Rivière Massawippi5
337Baie Saint-François (voir note 5)Baie Saint-François45°15′ 74°09′15

Note 1 : La restriction s’applique aux bâtiments à propulsion mécanique à partir d’une heure après le coucher du soleil jusqu’au lever du soleil.

Note 2 : La restriction ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir.

Note 3 : La restriction s’applique durant la période commençant le 16 août et se terminant le 15 décembre.

Note 4 : La restriction ne s’applique pas à un bâtiment qui tire une personne sur des skis nautiques ou tout autre équipement sportif ou récréatif s’il suit une trajectoire qui s’éloigne perpendiculairement de la rive.

Note 5 : La restriction ne s’applique pas aux régates durant la période commençant le 1er juillet et se terminant le 15 juillet.

PARTIE 4

Saskatchewan

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Le chenal entre la baie Ranger et le lac Madge51°38′ 101°40′5
2Le ruisseau Lehman constituant le chenal entre le lac Jackfish et le lac Murray54°05′ 108°20′10
3Chenal dragué entre le lac North Emma et le lac Middle Emma53°37′ 105°56′10
4Chenal entre la partie est du lac Anglin à un point situé par 53°44′ 105°56′ et la baie Jacobsen du lac Anglin53°44′ 105°56′10
5Lac SmutseAlvena Lake52°29′ 106°05′25
6Marina du Elbow Harbour recreation site (lac Diefenbaker)Elbow Harbour recreation site Marina on Diefenbaker Lake51°06′ 106°35′5
7Marina du parc provincial Rowan’s Ravine (lac Last Mountain)49°59′ 105°11′5
8Lac DiefenbakerLake Diefenbaker50°40′ 107°57′5
9La partie de la rivière Saskatchewan Sud entre 52°07′14″, 106°40′17″ et 52°05′50″, 106°41′25″ à 30 m ou moins de la rive est30
10La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite sud de la partie de la section 4, canton 35, rang 6, à l’ouest du troisième méridien de la Saskatchewan s’étendant à l’ouest de la rivière à 52°05′50″ 106°41′25″30
11La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite de la section 35, canton 38, rang 4, à l’ouest du troisième méridien à 52°08′33″ 106°38′13″30

PARTIE 5

Alberta

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
Région du nord-est
1Lac RossRoss Lake11-56-4-W410
2Lac Half MoonHalf Moon Lake6-52-21-W410
3Lac sans nomJackfish Lake20-53-9-W412
4Lac Garner, dans les zones indiquées par des pancartes60-12-W412
5Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesLong Lake63-19-W412
6Lac Moose, dans les zones indiquées par des pancartes60,61-6,7-W412
7Lac La Biche, dans les zones indiquées par des pancartes68-15-W412
8Réservoir sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesVermilion Reservoir50-6-W412
9Lac sans nomBellis Lake59-15-W412
10Lac Gregoire, dans les zones indiquées par des pancartes13-86-8-W412
11Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesLittle Fish Lake63-10-W412
12Lac Ethel, dans les zones indiquées par des pancartes64-3-W412
13Lac Whitney, dans les zones indiquées par des pancartes16,17-56-4-W412
14Lac Chatwin4-61-6-W412
15Lac sans nomShemeluk Lake25-60-17-W412
16Lac Cold, dans les zones indiquées par des pancartes63,65-1,2-W412
17Lac DelormeGeorge’s Lake5-57-8-W412
18The SnyeSnye Inlet89-9-W412
19Lac Chickenhill59-8-W412
20Lac sans nomHasse Lake13-52-2-W512
21Lac Mink28-52-2-W512
22Lac Nakamun, dans les zones indiquées par des pancartes56-2-W512
23Lac sans nomPeanut Lake58-3-W512
24Lac SpringCottage Lake30-52-1-W512
25Lac Thunder, dans les zones indiquées par des pancartes59-5,6-W512
26Lac Wabamun, dans les zones indiquées par des pancartes52,53-4,5-W512
27Lac Muir32-53-27-W412
28Lac Mere32-53-1-W512
29Lac Jack Fish, dans les zones indiquées par des pancartes52-2-W512
30Lac Mayatan52-3-W512
31Lac Whitewood20-53-4-W512
32Lac Ste. Anne, dans les zones indiquées par des pancartes54,55-3,4-W512
33Lac la Nonne, dans les zones indiquées par des pancartes57-2,3-W512
34Lac Steele, dans les zones indiquées par des pancartesCross Lake65-25,26-W512
35Lac Calling, dans les zones indiquées par des pancartes33-72-22-W412
36Lac Ghost68-24-W412
37Lac Clear, dans les zones indiquées par des pancartes60-6-W512
38Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesSandy Lake56-13-W412
39Lac Sandy, dans les zones indiquées par des pancartes55,56-1-W512
40Lac Wizard, dans les zones indiquées par des pancartes48-27,28-W412
41Lac sans nomCap Eyre Lake30-38-5-W412
42Lac Isle, dans les zones indiquées par des pancartes53,54-5,6-W512
43Lac Santé, dans les zones indiquées par des pancartesBig Fish Lake56-11-W412
44Lac sans nomLittle Moose Lake12,14-56-13-W412
45Lac Hope65-18-W412
46Lac Long, dans les zones indiquées par des pancartesNarrow Lake64,65-25-W412
47Lac North Buck, dans les zones indiquées par des pancartes66-17-W412
48Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes65-18,19-W412
49Lac Dillberry, dans les zones indiquées par des pancartes41,42-1-W412
50Lac Jackfish, dans les zones indiquées par des pancartes67-21-W412
51Lac Camp, dans les zones indiquées par des pancartes10-48-11-W412
52Lac Long Island, dans les zones indiquées par des pancartes63-25,26-W412
53Lac Muriel, dans les zones indiquées par des pancartes59,60-5-W412
Région de Peace River
1La partie de la rivière Lesser Slave commençant à la station de pompage d’eau de la ville de Slave Lake située dans le quartier sud-est de la section 12, canton 73, rang 6, à l’ouest du 5e méridien et continuant en aval jusqu’au déversoir de Lesser Slave situé dans le quartier sud-est de la section 7, canton 73, rang 5, à l’ouest du 5e méridienLesser Slave RiverEn aval de 12-73-6-W5 à 7-73-5-W510
2Lac sans nomSulphur Lake7-89-2-W612
3Lac Cardinal, dans les zones indiquées par des pancartesCardinal Lake83-24-W512
4Lacs Two29-62-12-W612
5Lac Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes19-75-12-W512
6Lac Saskatoon, dans les zones indiquées par des pancartes72-7,8-W612
7Lac Sturgeon, dans les zones indiquées par des pancartes31-70-23-W512
8Lac Winagami, dans les zones indiquées par des pancartes76,77-18,19-W512
9Lac Cutbank26-72-8-W612
10Lac Musreau, dans les zones indiquées par des pancartes13-64-5-W612
11Lac Fawcett, dans les zones indiquées par des pancartes73-26-W412
12Lac Peerless, dans les zones indiquées par des pancartes24-88-5-W512
13Lac North Wabasca, dans les zones indiquées par des pancartes1-81-26-W412
14Lac sans nomChrystina Lake8-67-8-W512
Région du centre
1Lac Pigeon, à 100 m ou moins de la rivePigeon Lake47-1-W510
2Lac Chestermere (au nord de la route 1A)24-28-W412
3Lac sans nomWinchell Lake2-29-5-W512
4Lac Little Fish, dans les zones indiquées par des pancartes28-16-W412
5Lac Gull, dans les zones indiquées par des pancartes16-41-28-W412
6Lac Gooseberry, dans les zones indiquées par des pancartes36-5,6-W412
7Lacs Miquelon, dans les zones indiquées par des pancartes49-20,21-W412
8Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes47-1-W512
9Lac Buffalo, dans les zones indiquées par des pancartes25-40-21-W412
10Lac Pine, dans les zones indiquées par des pancartes36-24,25-W412
11Lacs Chain6-42-24-W412
12Lac Sylvan, dans les zones indiquées par des pancartes39-1,2-W512
13Lac Battle46-2-W512
14Rivière Battle à la centrale de Forestburg29-40-15-W412
15Lac Buck, dans les zones indiquées par des pancartes46-6-W512
Région du sud
1Réservoir Heninger’s16-3-12-W412
2Lac OutpostPolice Lake1-26-W412
3Lac Beauvais29-5-1-W512
4Lac Elkwater, dans les zones indiquées par des pancartes23,25-8-3-W412
5Lac sans nomPark Lake9-10-22-W412
6Lac Lee7,8-7-2-W512
7Lac Tyrrell, dans les zones indiquées par des pancartes5-17,18-W412
8Réservoir sans nomLouisiana #13 Reservoir17-11-W412
9Lac Newell, dans les zones indiquées par des pancartes17-15-W412
10Réservoir Travers, dans les zones indiquées par des pancartes31-14-21-W412
11Lac Stonehill14-15-17-W412
12Réservoir sans nomCavan Lake Reservoir30-11-3-W412
13Réservoir sans nomKitsim Reservoir17-15,16-W412
14Lac Beaver Mines11-5-3-W512
15Réservoir Stafford, dans les zones indiquées par des pancartesChin Lakes9-19-W412
16Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes14,15-2-W512
17Réservoir Milk River Ridge, dans les zones indiquées par des pancartesRidge Reservoir5-20-W412
Région d’East Slopes
1Lac Fairfax17-46-18-W512
2Lac Muskiki5-45-20-W512
3Lac Jarvis, dans les zones indiquées par des pancartes52-26-W512
4Lac Gregg52,53-26-W512
5Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes49-14-W512
6Lac McLeodCarson Lake61-11,12-W512
7Lac Obed, dans les zones indiquées par des pancartes11-53-22-W512
8Lac Bear, dans les zones indiquées par des pancartes55-15-W512
9Lac Fickle, dans les zones indiquées par des pancartes31-51-19-W512
10Lac Shiningbank, dans les zones indiquées par des pancartes56-14-W512
11Lac Gosling14,23-44-6-W512
12Lac sans nomJackfish Lake6-41-11-W512
13Lac sans nomKlein Lake33-30-10-W512
14Lacs Twin6-40-7-W512
15Lac Swan36-9-W512
16Lac Crimson, dans les zones indiquées par des pancartes40-8-W512
17Lac Medicine43,44-6-W512
18Lac Goose, dans les zones indiquées par des pancartes61-8-W512
19Lac Kananaskis supérieur, dans les zones indiquées par des pancartes19-9-W512
20Lac Kananaskis inférieur, dans les zones indiquées par des pancartes19,20-9-W512
21Lac Barrier, dans les zones indiquées par des pancartes24-8-W512
22Réservoir lacs Spray23-10-W512
23Lac sans nomStrubel Lake25-37-8-W512
24Lac Hanmore61-17,18-W412

PARTIE 6

Manitoba

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Ruisseau Canada (à partir du lac Metigoshe jusqu’au lac Dromore)Rural Municipality of Winchester10
2

La partie de la rivière Rouge depuis Parks Creek située par 50°03′45″ 97°01′03″ jusqu’à la ligne de transport d’énergie située au sud de la ville de Selkirk située par 50°17′29″ 96°50′55″, comme suit :

  • a) du lever au coucher du soleil;

70
  • b) du coucher au lever du soleil

50
3Le ruisseau Netley, sur 800 m en amont à partir de la jonction avec la rivière Rouge50°17′ 96°52′9
4Lac Paint dans les zones indiquées par des pancartes autour de la marina55°28′ 97°57′10
5Rivière AssiniboineRivière Assiniboine49°51′58″Du lever au coucher du soleil, 37
97°20′18″Du coucher au lever du soleil, 10 (voir note)
à
49°53′08″
97°07′36″
6Rivière RougeRivière Rouge49°57′45″Du lever au coucher du soleil, 70 (voir note)
97°04′13″Du coucher au lever du soleil, 50 (voir note)
à
49°44′14″
97°07′44″

Note : L’approche dans un rayon de 100 m des quais publics, des marinas, des clubs nautiques et des rampes de mise à l’eau publiques est limitée à 9 km/h.

PARTIE 7

Nouvelle-Écosse

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Lac Banook et la partie du lac Mic Mac qui est à moins de 100 m du pont Circumferential HighwayLake Banook44°41′N.10
63°34′O.
2Lac Kearney, au sud-est d’une ligne tracée entre 44°68,99′N. 63°68,90′O. au large de Saskatoon Drive et 44°69,08′N. 63°68,74′O. au large de la route Kearney Lake, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartesKearney Lake44°42′N.10
63°42′O.
3Lac Mic Mac, à l’intérieur d’un rayon de 50 m à partir de la rampe de mise à l’eau de Braemar Drive, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartesLake Mic Mac44°42′N.10
63°34′O.
4Lac Mic Mac, au nord d’une ligne tracée entre 44°41,71′N. 63°33,58′O. au large de la route 118 et 44°41,73′N. 63°33,17′O. au large de la route Waverly, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartesLake Mic Mac44°42′N.10
63°34′O.
5Rivière Tidnish, en amont de la pointe Irwins45°59′ 64°03′15
  • DORS/2009-213, art. 11 à 13;
  • DORS/2010-34, art. 20 à 26;
  • DORS/2010-226, art. 18 à 21;
  • DORS/2014-210, art. 20 à 25;
  • DORS/2015-123, art. 92 à 112;
  • DORS/2015-161, art. 65 et 66;
  • DORS/2017-124, art. 44 à 62, 63(A), 64 et 65, 66(A), 67(F), 68(A) et 69 à 76.
 
Date de modification :