1. Renseignements sur l’importateur :

• a) nom, adresses municipale et postale de l’établissement principal, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique de l’importateur;

• b) nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique de son représentant autorisé, s’il y a lieu.

2. Renseignements sur la substance ou le produit contenant la substance :

• a) le nom de la substance, seule ou contenue dans le produit;

• b) la quantité totale de la substance importée, seule ou contenue dans le produit, par l’importateur au cours de l’année civile visée par le rapport, ainsi que l’unité de mesure et l’année civile en cause;

• c) la quantité totale de la substance vendue, seule ou contenue dans le produit, par l’importateur au Canada au cours de l’année civile visée par le rapport, ainsi que l’unité de mesure et l’année civile en cause;

• d) une mention du procédé — visé aux alinéas 5(3)a), b) ou c) du présent règlement — dans lequel il est projeté d’utiliser la substance ou le produit, si cette information est connue.