ANNEXE(article 2)

Taxes

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5Colonne 6
LégumesProducteursTaxe d’administration selon le volume de légumes récoltésTaxe d’administration selon la surface cultivéeTaxe pour le développement de l’industrie et de la recherche selon le volume de légumes récoltésTaxe pour le développement de l’industrie et de la recherche selon la surface cultivée
1Légumes de serre
  • a) Producteur

aucune0,041 $ du m2aucune0,14 $ du m2
  • b) Producteur-expéditeur

aucune0,041 $ du m2aucune0,14 $ du m2
2Légumes d’hiver
  • a) Producteur de légumes d’hiver frais sauf les pommes de terre

2,55 $ la tonneaucune0,11 $ la tonneaucune
  • b) Producteur de pommes de terre fraîches

5,16 $ la tonneaucune0,11 $ la tonneaucune
  • c) Producteur à contrat de légumes d’hiver sauf les pommes de terre

2,06 $ la tonneaucune0,11 $ la tonneaucune
  • d) Producteur à contrat de pommes de terre

4,67 $ la tonneaucune0,11 $ la tonneaucune
  • e) Producteur de choux, rutabagas et navets

aucuneaucune0,50 $ la tonneaucune
3Légumes destinés à la transformation
  • a) Producteur de brocolis, choux de Bruxelles et choux-fleurs

2,75 $ la tonneaucuneaucuneaucune
  • b) Producteur de pois

2,97 $ la tonneaucuneaucuneaucune
  • c) Producteur de haricots

2,41 $ la tonneaucuneaucuneaucune
  • d) Producteur de fraises

1,89 $ la tonneaucuneaucuneaucune
  • DORS/2009-71, art. 4;
  • DORS/2009-311, art. 2;
  • DORS/2010-207, art. 3;
  • DORS/2011-151, art. 1;
  • DORS/2011-277, art. 2;
  • DORS/2017-192, art. 1.
 
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