Note marginale :Quota d’une entreprise de seconde transformation

11. Le quota québécois d’une entreprise de seconde transformation fondé sur son volume d’exportations historiques est calculé selon la formule suivante :

Note marginale :Pourcentage de la quote-part

12. Pour l’application de la présente partie, le pourcentage de la quote-part d’une entreprise de première transformation ou d’une entreprise de seconde transformation du Manitoba est le plus élevé des pourcentages suivants :

• a) le pourcentage calculé selon la formule suivante :

  (EM/ETM) × 100

  où :

  EM 

  représente le volume de produits de l’entreprise exportés du Manitoba vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;

  ETM 

  le volume total de produits des entreprises de première transformation et des entreprises de seconde transformation exportés du Manitoba vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;

• b) le pourcentage calculé selon la formule suivante :

  AM × 0.9

  où :

  AM 

  représente le pourcentage de la quote-part allouée à l’entreprise pour l’année 2008.

Note marginale :Quota – pourcentage de la quote-part déterminé par l’alinéa 12a)

13. Si le pourcentage de la quote-part déterminé conformément à l’article 12 est plus élevé aux termes de l’alinéa 12a) que de l’alinéa 12b), le quota manitobain de l’entreprise qui présente une demande d’autorisation d’exportation est calculé selon la formule suivante :

Note marginale :Quota – pourcentage de la quote-part déterminé par l’alinéa 12b)

14. Si le pourcentage de la quote-part déterminé conformément à l’article 12 est plus élevé aux termes de l’alinéa 12b) que de l’alinéa 12a), le quota manitobain de l’entreprise qui présente une demande d’autorisation d’exportation est calculé selon la formule suivante :