Arrêté de 2009 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) (DORS/2009-10)

Règlement à jour 2013-04-29

PARTIE 4

SASKATCHEWAN

Note marginale :Quota

15. Le quota saskatchewanais d’une entreprise de première transformation ou d’une entreprise de seconde transformation qui présente une demande d’autorisation d’exportation est calculé selon la formule suivante :

QS × (ES/QTS)

où :

QS 
représente la quantité pour la Saskatchewan;
ES 
le volume de produits de l’entreprise exportés de la Saskatchewan vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
QTS 
la quantité totale de produits de bois d’oeuvre courants qui pouvait être exportée de la Saskatchewan vers les États-Unis au cours de la période de référence.
Note marginale :Quota résiduel

16. Le quota résiduel saskatchewanais de l’entreprise est fondé sur l’ordre de réception des demandes d’autorisation d’exportation et le volume demandé, jusqu’à épuisement de la quantité pour la Saskatchewan.

PARTIE 5

ENTRÉE EN VIGUEUR

Note marginale :Enregistrement

17. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.