Règlement sur les produits biologiques (2009) (DORS/2009-176)

Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2009-06-30 Versions antérieures

ANNEXE 2

(articles 22 et 23)

LABEL

Logo circulaire avec bordures extérieure et intérieure. Entre les bordures extérieure et intérieure, le texte BIOLOGIQUE CANADA CANADA ORGANIC est inscrit en forme circulaire. Dans la bordure circulaire intérieure, la moitié supérieure d’une feuille d’érable se présente au-dessus de trois collines.
Le label doit être soit en noir sur fond blanc, tel qu’il est illustré à l’annexe 2, soit en noir sur fond transparent, soit en couleur. Le label en couleur doit être illustré sur un fond blanc ou transparent, le premier et le second pourtours de même que les collines en vert (Pantone no 368), la feuille d’érable en rouge (Pantone no 186) et les lettres en noir.