Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada (DORS/2009-315)

Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2009-12-31 Versions antérieures

Abrogations

103. [Abrogation]

104. [Abrogation]

Entrée en vigueur

105. Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre 2009.