L’exploitant d’un puits dont l’exploitation est suspendue veille à ce que le puits soit surveillé et inspecté pour en préserver l’intégrité et prévenir la pollution.

 Lorsqu’un puits est abandonné, l’exploitant veille à ce que le fond marin soit débarrassé de tout matériel ou équipement qui pourrait nuire aux autres utilisations commerciales de la mer.

Déplacement d’une installation

 Il est interdit à l’exploitant de retirer ou de faire retirer une installation de forage d’un puits, en vertu du présent règlement, à moins que l’exploitation du puits n’ait cessé conformément au présent règlement.

PARTIE 7MESURAGE

Débit et volume

  •  (1) Sauf disposition contraire précisée dans l’approbation délivrée aux termes du paragraphe 7(2), l’exploitant veille à ce que soient mesurés et enregistrés le débit et le volume des fluides et matériaux suivants :

    • a) le fluide produit par chaque puits;

    • b) le fluide injecté dans chaque puits;

    • c) le fluide produit qui entre dans une installation, y compris dans une salle des accumulateurs, une installation de traitement ou une usine de transformation, ou qui en sort, y est utilisé ou est brûlé à la torche, est rejeté, est brûlé ou autrement éliminé;

    • d) l’air ou les matériaux injectés à des fins d’élimination, de stockage ou de recyclage, y compris les déblais de forage et autres matériaux inutilisables produits au cours des activités de forage, des travaux relatifs à un puits ou à des travaux de production.

  • (2) L’exploitant veille à ce que le mesurage soit effectué conformément au système d’écoulement et aux méthodes de calcul et de répartition du débit approuvés au titre du paragraphe 7(2).

  •  (1) L’exploitant veille à ce que soient réparties au prorata la production regroupée d’hydrocarbures des puits et l’injection de fluides dans les puits, conformément au système d’écoulement et aux méthodes de calcul et de répartition du débit approuvés au titre du paragraphe 7(2).

  • (2) Dans le cas d’un puits dont la complétion est réalisée sur plusieurs gisements ou couches, l’exploitant veille à ce que la production ou l’injection pour chaque gisement ou couche soit répartie au prorata selon la méthode de répartition du débit approuvée au titre du paragraphe 7(2).

Essais, entretien et notification

 L’exploitant veille au respect des exigences suivantes :

  • a) les compteurs et le matériel connexe sont entretenus et étalonnés de manière à assurer la précision des mesures;

  • b) l’équipement utilisé pour étalonner le système d’écoulement est étalonné conformément aux règles de l’art en matière de mesurage;

  • c) tout composant du système d’écoulement pouvant avoir des effets sur la précision ou sur l’intégrité du système d’écoulement et dont le fonctionnement n’est pas conforme aux spécifications du fabricant est réparé ou remplacé sans délai; en cas de retard inévitable, des mesures correctives sont prises entre-temps pour réduire au minimum ces effets;

  • d) un agent du contrôle de l’exploitation est avisé, aussitôt que les circonstances le permettent, de toute défectuosité ou défaillance d’un composant du système d’écoulement qui pourrait avoir des effets sur l’exactitude du système d’écoulement et des mesures correctives prises.