L’exploitant veille à ce que l’équipement de contrôle de pression utilisé pour les activités de forage et les opérations par tube de production concentrique et par câble lisse ou autre soit soumis à une épreuve sous pression au moment de son installation, et par la suite, aussi souvent que cela est nécessaire pour en garantir la sécurité de fonctionnement.

 En cas de perte de contrôle du puits ou si la sécurité, la protection de l’environnement ou la conservation des ressources est menacée, l’exploitant veille à ce que les mesures correctives nécessaires soient prises sans délai, malgré toute disposition contraire prévue par l’approbation relative au puits.

Tubage et cimentation

 L’exploitant veille à ce que le puits et le tubage soient conçus de façon à :

  • a) garantir la sécurité des activités de forage, permettre l’évaluation des formations visées et prévenir le gaspillage;

  • b) pouvoir résister aux conditions, forces et contraintes éventuelles;

  • c) protéger l’intégrité des couches d’hydrates de gaz.

 L’exploitant veille à ce que le puits et le tubage se situent à une profondeur qui assure une résistance suffisante aux venues et permet de mener les activités de contrôle de la pression du fond du puits de manière constante et sûre.

 L’exploitant veille à ce que le laitier de ciment soit conçu et installé de façon à :

  • a) prévenir le déplacement des fluides de formation dans le tubage annulaire et, lorsque la sécurité, l’évaluation des ressources ou la prévention du gaspillage l’exigent, s’assurer que les couches d’hydrocarbures et d’eau sont isolées les unes des autres;

  • b) fournir un support au tubage;

  • c) retarder la corrosion du tubage se trouvant au-dessus de l’intervalle cimenté;

  • d) protéger l’intégrité des couches d’hydrates de gaz.

Prise du ciment

 L’exploitant veille à ce que, après la cimentation d’un tubage — notamment d’un tubage partiel — et avant le reforage du sabot de tubage, le ciment ait atteint une résistance en compression minimale suffisante pour supporter le tubage et garantir l’isolement des couches.

Épreuve sous pression du tubage

 Après l’installation et la cimentation d’un tubage et avant le reforage du sabot de tubage, l’exploitant veille à ce que le tubage soit soumis à une épreuve sous pression à une valeur qui permet de confirmer son intégrité à la pression d’utilisation maximale prévue.

Tube de production

 L’exploitant veille à ce que le tube de production utilisé dans un puits soit conçu de manière à résister aux conditions, forces et contraintes maximales qui pourraient s’y appliquer et à maximiser la récupération du gisement.

Surveillance et contrôle des opérations de traitement

 L’exploitant veille au respect des exigences suivantes :

  • a) les opérations telles que le traitement, le transport, le stockage, la réinjection et la manutention d’hydrocarbures à l’installation sont surveillés efficacement de manière à prévenir tout incident et tout gaspillage;

  • b) tous les systèmes d’alarme, de sécurité, de surveillance, d’avertissement et de contrôle liés à ces opérations sont gérés de manière à prévenir tout incident et tout gaspillage;

  • c) les personnes compétentes sont informées de la mise hors service ou de la remise en service de ces systèmes.