Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est

DORS/2009-68

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2009-02-19

Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est

Attendu que les populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est sont des espèces sauvages inscrites à la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1Note de bas de page a de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page b;

Attendu qu’un programme de rétablissement à l’égard de ces espèces intitulé Programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada a été élaboré aux termes du paragraphe 37(1) de cette loi et a été mis au registre, établi sous le régime de l’article 120 de cette même loi, le 14 mars 2008;

Attendu que la section 3 de ce programme de rétablissement identifie et décrit les habitats essentiels de ces espèces;

Attendu qu’aucune partie de ces habitats essentiels objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page b, le ministre de l’Environnement et la ministre des Pêches et des Océans prennent l’Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est, ci-après.

Ottawa, le 16 février 2009

Le ministre de l’Environnement,
JIM PRENTICE

Ottawa, le 12 février 2009

La ministre des Pêches et des Océans,
GAIL SHEA

Application

 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique aux habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est décrits à l’annexe.

Entrée en vigueur

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE(article 1)Description des habitats essentiels

Limites de l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud

Description dans le sens horaire à partir de la limite ouest – Lat N et Lon O désignent respectivement la latitude (degrés et décimales nord) et la longitude (degrés et décimales ouest).

DescriptionLat NLat minLon OLon min
1Limite ouest4829,6812444,31
24840,0212450,68
3À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (Sooke Inlet)4821,3012344,32
44820,3312342,90
5À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (Royal Roads, Esquimalt Hbr et Victoria Hbr)4824,2512328,97
64824,5712322,61
7À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (chenaux Cordova et Sidney)4829,6912318,61
84836,1212318,51
9À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (moitié ouest du chenal Miners et eaux à l’ouest de l’île Gooch)4837,0412318,49
104839,7012317,72
11À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (moitié ouest du chenal Prevost et passage Moresby)4839,8812317,68
124842,9612319,63
13À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (moitié ouest du chenal Swanson entre l’île Moresby et l’île Prevost)4843,3412319,88
144848,8612322,70
15À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (partie ouest du chenal Trincomali entre l’île Prevost et l’île Parker)4850,6612323,33
164852,6112323,92
17À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (partie ouest du chenal Trincomali entre l’île Parker et l’île Galiano)4852,8512323,92
184853,0812323,76
194854,2812320,67
204855,3912321,98
21À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (partie ouest du sud du détroit de Georgia)490,0012318,88
224910,3912322,82
234913,5812321,97
244913,5812321,97
25À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (partie du sud du détroit de Georgia)4914,0012321,09
264914,1812319,22
274913,7912317,21
284913,7912317,21
294912,8712315,75
30À l’exclusion des eaux au nord et à l’est de la ligne de jonction (partie du sud du détroit de Georgia)499,0112316,48
31Limites est et sud représentées par la pointe Roberts et la frontière des États-Unis493,391239,24
32493,471238,48

Limites de l’habitat essentiel des épaulards résidents du nord

Description dans le sens horaire à partir de la limite ouest – Lat N et Lon O désignent respectivement la latitude (degrés et décimales nord) et la longitude (degrés et décimales ouest).

DescriptionLat NLat minLon OLon min
1Limite ouest (de l’île de Vancouver à l’île Numas)5036,9812711,00
25046,241276,76
3Limite nord (de l’île Numas à l’île Broughton)5046,271275,26
45046,4112648,27
5Limite nord (de l’île Broughton à l’île Screen/île Eden)5046,1312647,30
65044,9512643,55
7Ligne de délimitation courant de l’île Eden à l’île Crib (y compris les eaux du détroit de la Reine-Charlotte et à l’exclusion des eaux du passage Trainer)5044,7912643,22
85043,6712642,73
9Ligne de délimitation courant de l’île Crib à House Islet (y compris les eaux du détroit de la Reine-Charlotte et à l’exclusion des eaux des passages Arrow et Spring)5043,3312642,58
105040,1612641,21
11Ligne de délimitation courant de House Islet à l’île Swanson (y compris les eaux du détroit de la Reine-Charlotte et à l’exclusion des eaux de Knight Inlet)5040,1612641,21
125037,7512643,86
13Ligne de délimitation courant de l’île Swanson à l’île Compton (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux du passage West)5036,0612641,77
145035,8412641,42
15Ligne de délimitation courant de l’île Compton à l’île Harbledown (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux du passage Whitebeach)5035,5012640,86
165035,3812640,68
17Ligne de délimitation courant de l’île Harbledown à l’île Parson (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux de la baie Parson)5035,1912640,93
185034,4312640,73
19Ligne de délimitation courant de l’île Parson à l’île West Cracroft (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux du passage Baronet)5033,6512639,95
205032,9812639,73
Eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone limitées au nord par l’île West Cracroft, la partie continentale, l’île Hardwicke et l’île West Thurlow, sans exclusions, à l’exception des secteurs suivants :
24Ligne de délimitation courant de l’île West Cracroft à la partie continentale (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux du chenal Havannah)5031,3212620,35
255031,0912617,05
26Ligne de délimitation courant de la partie continentale à l’île Hardwicke (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux du chenal Sunderland)5028,461262,54
275026,5712557,94
28Ligne de délimitation courant de l’île Hardwicke à la pointe Eden sur l’île West Thurlow (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux du chenal Chancellor)5024,5812548,29
295023,9112547,38
30Ligne de délimitation courant de la pointe Eden à la pointe Tyee sur l’île West Thurlow (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux de l’anse Vere)5023,9112547,38
315023,2612547,06
32Ligne de délimitation est courant de l’île West Thurlow (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux de la partie est du détroit de Johnstone et du passage Mayne)5023,4212534,39
335021,8812534,23
Eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone limitées au sud par l’île de Vancouver, sans exclusions, à l’exception des secteurs suivants :
35Ligne de délimitation courant de la pointe Graveyard au port de la baie de Kelsey sur l’île de Vancouver (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux de la baie Salmon)5023,4512556,71
365023,8012557,62
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