Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est

DORS/2009-68

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2009-02-19

Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est

Attendu que les populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est sont des espèces sauvages inscrites à la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1Note de bas de page a de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page b;

Attendu qu’un programme de rétablissement à l’égard de ces espèces intitulé Programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada a été élaboré aux termes du paragraphe 37(1) de cette loi et a été mis au registre, établi sous le régime de l’article 120 de cette même loi, le 14 mars 2008;

Attendu que la section 3 de ce programme de rétablissement identifie et décrit les habitats essentiels de ces espèces;

Attendu qu’aucune partie de ces habitats essentiels objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page b, le ministre de l’Environnement et la ministre des Pêches et des Océans prennent l’Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est, ci-après.

Ottawa, le 16 février 2009

Le ministre de l’Environnement,
JIM PRENTICE

Ottawa, le 12 février 2009

La ministre des Pêches et des Océans,
GAIL SHEA

Application

 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique aux habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est décrits à l’annexe.

Entrée en vigueur

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 
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