Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

260 (1) La présente section ne s’applique pas :

• a) aux employés travaillant au chargement ou au déchargement de bâtiments non immatriculés au Canada, sauf ceux travaillant à bord de bâtiments — autres que les bâtiments de guerre — appartenant à Sa Majesté du chef du Canada;

• b) au tabac et aux produits du tabac, au sens de l’article 2 de la Loi sur le tabac;

• c) aux articles manufacturés, au sens de l’article 2 de la Loi sur les produits dangereux;

• d) au bois et aux produits en bois.

(2) La présente section, sauf l’article 272, ne s’applique pas aux résidus dangereux.