Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (DORS/2010-127)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2010-07-01 Versions antérieures

ANNEXE(paragraphes 5(2), 6(4) et 9(2))

RENSEIGNEMENTS NORDREG

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
IndicatifSujetsRenseignements
1ABâtimentLe nom du bâtiment, le nom de l’État sous le pavillon duquel le bâtiment est habilité à naviguer et, le cas échéant, l’indicatif d’appel radio, le numéro d’identification du navire attribué par l’Organisation maritime internationale et le numéro d’identification du service maritime mobile (ISMM) du bâtiment.
2BDate et heure correspondant à la position sous l’indicatif C ou D donné en Temps universel coordonné (UTC)Un groupe de six chiffres suivi de la lettre Z, les deux premiers chiffres donnant le jour du mois, les deux chiffres suivants donnant l’heure et les deux derniers chiffres donnant les minutes.
3CPosition du bâtiment selon la latitude et la longitudeUn groupe de quatre chiffres donnant la latitude en degrés et minutes, suivi de la lettre N, et un groupe de cinq chiffres donnant la longitude en degrés et minutes, suivi de la lettre W.
4DPosition du bâtiment selon le nom géographique de l’endroitSi le bâtiment se trouve à un endroit connu, le nom de cet endroit ou, si le bâtiment se trouve à un endroit qui n’est pas connu, le nom d’un endroit connu, suivi de l’azimut vrai (trois chiffres) du bâtiment et de la distance en milles marins du bâtiment à partir de cet endroit.
5ECap du bâtimentRoute vraie. Un groupe de trois chiffres.
6FVitesse du bâtimentVitesse en noeuds. Un groupe de deux chiffres.
7GDernier port d’escale du bâtimentLe nom du dernier port d’escale.
8HEntrée du bâtiment dans la zone NORDREG ou de départ d’un poste d’amarrage dans cette zoneLa date et l’heure estimatives de l’entrée d’un bâtiment dans la zone NORDREG ou du départ d’un poste d’amarrage dans cette zone, selon le cas. La date et l’heure exprimées de la manière prévue selon l’indicatif B et la position exprimée de la manière prévue selon l’indicatif C ou D.
9IDestination du bâtiment et heure prévue d’arrivéeLe nom de la destination, suivi de l’heure prévue d’arrivée, exprimée de la manière prévue selon l’indicatif B.
10KSortie du bâtiment de la zone NORDREG ou arrivée du bâtiment à destinationLa date et l’heure à laquelle le bâtiment sort de la zone NORDREG ou arrive à son poste d’amarrage dans cette zone. La date et l’heure de sortie de la zone NORDREG sont exprimées de la manière prévue selon l’indicatif B, et les positions de sortie ou d’arrivée sont exprimées de la manière prévue selon l’indicatif C ou D.
11LRoute prévue du bâtimentBrève description de la route prévue dans la zone NORDREG.
12OTirant d’eau statique maximum du bâtimentUn groupe de quatre chiffres exprimé en mètres et centimètres.
13PCargaison du bâtimentBrève description de la cargaison du bâtiment et de la cargaison à bord de tout bâtiment remorqué ou poussé. Cette description comprend :
  • a) dans le cas de marchandises dangereuses, la classe et la quantité;

  • b) dans le cas d’un polluant, l’appellation technique et la quantité.

14QDéfectuosités, dommages et lacunes, ainsi que les circonstances qui nuisent à la navigation normale du bâtimentBrefs détails de toute défectuosité, de tout dommage ou de toute lacune touchant le bâtiment, ses machines, son équipement ou ses cartes marines et ses publications nautiques, et toute circonstance qui nuise à la navigation normale.
15SConditions climatiques et conditions de glaceBrève description des conditions climatiques et des conditions de glace existantes.
16TReprésentant autorisé, mandataire ou propriétaire du bâtimentLe nom et les coordonnées des personnes suivantes :
  • a) dans le cas d’un bâtiment canadien, le représentant autorisé du bâtiment;

  • b) dans le cas d’un bâtiment étranger, le mandataire canadien ou américain de celui-ci ou son propriétaire;

  • c) dans le cas d’une embarcation de plaisance qui n’est pas un bâtiment canadien, le propriétaire de l’embarcation de plaisance.

17WPersonnes à bord du bâtimentNombre de personnes.
18X
  • a) Dans le cas d’un compte rendu du plan de route :

  • (i) la quantité d’hydrocarbures à bord, comme carburant ou cargaison,

  • (ii) si le propriétaire du bâtiment ou son capitaine est titulaire d’un certificat de prévention de la pollution dans l’Arctique à l’égard de ce bâtiment, ce certificat,

  • (iii) la cote de glace de ce bâtiment, le cas échéant,

  • (iv) si ce compte rendu est visé à l’alinéa 6(1)c) du présent règlement, l’incident applicable visé à cet alinéa.

  • b) Dans le cas d’un compte rendu de position visé au paragraphe 7(2) du présent règlement, la matière applicable visée à ce paragraphe.

  • a) Les renseignements suivants :

  • (i) la quantité totale d’hydrocarbures, exprimée en mètres cubes,

  • (ii) la date d’expiration de ce certificat et le nom de l’autorité qui a délivré le certificat,

  • (iii) la cote de glace de ce bâtiment et le nom de la société de classification qui a attribué la cote de glace,

  • (iv) une brève description de l’incident visé.

  • b) Une brève description de la matière visée.

 
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