5. Sauf dans le cas où le permis d’aquaculture autorise expressément la rétention des prises accidentelles, quiconque prend accidentellement un poisson doit, s’il est encore vivant, le remettre sur-le-champ dans les eaux situées à l’extérieur de l’installation d’aquaculture de manière à lui occasionner le moins de blessures possible.

6. Le titulaire d’un permis d’aquaculture doit :

• a) conserver le permis ou une copie de celui-ci dans l’installation d’aquaculture et présenter l’un ou l’autre, sur demande, à l’agent des pêches ou au garde-pêche;

• b) s’il pratique une activité autorisée au titre du permis à l’extérieur de l’installation d’aquaculture, présenter le permis ou une copie de celui-ci, sur demande, à l’agent des pêches ou au garde-pêche.

7. Il est interdit de pratiquer l’aquaculture ou des activités réglementaires à moins d’y être autorisé par un permis d’aquaculture.

8. [Modification]

9. [Modification]

10. [Modification]

11. [Modification]

12. [Modification]

13. [Modification]

14. Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre 2010.