Note marginale :Définitions

1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

« bateau de sauvetage »

“survival craft”

« bateau de sauvetage » S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Règlement sur l’équipement de sauvetage.

« bâtiment de pêche »

“fishing vessel”

« bâtiment de pêche » S’entend au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur le personnel maritime.

« canot de secours »

“rescue boat”

« canot de secours » S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Règlement sur l’équipement de sauvetage. Il est entendu que « canot de secours » s’entend en outre de toute embarcation de secours qui remplit les mêmes fonctions.

« dispositif d’évacuation en mer »

“marine evacuation system”

« dispositif d’évacuation en mer » Dispositif permettant de transborder rapidement des personnes du pont d’embarquement du bâtiment à un bateau de sauvetage flottant.

« personne brevetée »

“certificated person”

« personne brevetée » S’entend au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur le personnel maritime.

« signal d’alarme générale en cas d’urgence »

“general emergency alarm signal”

« signal d’alarme générale en cas d’urgence » Série de sept sons brefs ou plus, suivie d’un son prolongé émis par le sifflet ou la sirène du bâtiment.

« signal d’alarme-incendie »

“fire alarm signal”

« signal d’alarme générale en cas d’urgence » Sonnerie d’alarme-incendie continue du bâtiment.

« voyage à proximité du littoral, classe 1 »

“near coastal voyage, Class 1”

« voyage à proximité du littoral, classe 1 » S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment.

« voyage en eaux abritées »

“sheltered waters voyage”

« voyage en eaux abritées » S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment.

« voyage illimité »

“unlimited voyage”

« voyage illimité » S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment.