Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation (DORS/2010-83)

Règlement à jour 2013-05-26

ANNEXE

(paragraphe 20(1) et articles 34 et 35)

FRÉQUENCE DES EXERCICES D’INCENDIE ET DES EXERCICES DE BATEAU DE SAUVETAGE

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
BâtimentVoyagesPériode
1.Bâtiment assujetti à la Convention de sécurité transportant des passagersTousUne semaine
2.Bâtiment — autre qu’un bâtiment visé à l’article 1 — autorisé à transporter 50 passagers ou plus et transportant des passagersTous, sauf les voyages en eaux abritéesUne semaine
3.Bâtiment — autre qu’un bâtiment visé à l’article 1 — autorisé à transporter moins de 50 passagers et transportant des passagersTous, sauf les voyages en eaux abritéesDeux semaines
4.Bâtiment — autre qu’un bâtiment visé à l’article 1 — transportant des passagersVoyages en eaux abritéesDeux semaines
5.Bâtiment de chargeTousUn mois
6.Bâtiment de pêche d’une jauge brute de plus de 150TousUn mois